Feuille de paie - envoi postal - obligation de l'employeur
1 réponse
bobby
Bonjour,
mes bulletins de paie me sont envoyés par courrier simple par ma société.
je n'ai pas reçu celui de Novembre.
On me dit d'attendre de voir si le courrier arrive. (ils rechignent à
m'éditer un duplicata et à me l'envoyer).
Quelles sont les obligations de l'employeur (code du travail) vis à vis
de fourniture du bulletin de paie ?
Je me suis toujours étonné du fait que le courrier ne soit pas AR (c'est
quand même un document qui contient des informations personnelles).
Il y a plusieurs années, on nous les remettait en personne mais le
centre de gestion a été délocalisé de notre site ...
Merci pour vos informations afin que j'ai des éléments étayés pour
exiger mon bulletin de paie.
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"bobby" a écrit ...
Quelles sont les obligations de l'employeur (code du travail) vis à vis de fourniture du bulletin de paie ?
" délivrer " un bulletin de paie donc il a une obligation de résultat
Merci pour vos informations afin que j'ai des éléments étayés pour exiger mon bulletin de paie.
en cas de refus de délivrance, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes ; cela fera " plaisir " de voir le refus de pur principe de votre employeur...
mais j'imagine alors le futur climat de votre relation contractuelle ;o}
"bobby" <bobby@bobby.fr> a écrit ...
Quelles sont les obligations de l'employeur (code du travail) vis à vis de
fourniture du bulletin de paie ?
" délivrer " un bulletin de paie
donc il a une obligation de résultat
Merci pour vos informations afin que j'ai des éléments étayés pour exiger
mon bulletin de paie.
en cas de refus de délivrance, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes
;
cela fera " plaisir " de voir le refus de pur principe de votre employeur...
mais j'imagine alors le futur climat de votre relation contractuelle ;o}
Quelles sont les obligations de l'employeur (code du travail) vis à vis de fourniture du bulletin de paie ?
" délivrer " un bulletin de paie donc il a une obligation de résultat
Merci pour vos informations afin que j'ai des éléments étayés pour exiger mon bulletin de paie.
en cas de refus de délivrance, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes ; cela fera " plaisir " de voir le refus de pur principe de votre employeur...
mais j'imagine alors le futur climat de votre relation contractuelle ;o}
