Fiche d'information HADOPI.

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Je fournis une connexion internet partagée à des locataires. Évidement,
j'ai finit par recevoir une lettre HADOPI. Je leur ai expliqué ma
situation. Ils m'ont répondu qu'ils ont ajouté mon courrier dans mon
dossier, et envoyé un texte à afficher dans les communs des logements
concernés.

Le premier texte proposé ne me plaisait pas, parce qu'il expliquait, pour
faire court, que le titulaire de la connexion est responsable, et
j'estimais que ce texte incitait les locataires indélicats à poursuivre
leurs indélicatesses. Voici le texte initial:

**************************************************************

Monsieur,

La Commission de protection des droits accuse réception de vos
observations qui, en application de l'article R 331-39 du code de la
propriété intellectuelle, ont été enregistrées et seront prises en compte,
en cas de réitération, lors de l'examen de votre dossier.

[]

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 336-3 du Code de la
propriété intellectuelle, le titulaire de l’accès internet a l’obligation
de veiller à ce que son accès internet ne fasse pas l’objet, par lui-même
ou un tiers, d’une utilisation à des fins de reproduction, de
représentation, de mise à disposition ou de communication au public
d’œuvres protégées par un droit d’auteur.

Si vous souhaitez davantage de précisions concernant les moyens de
sécurisation, nous vous invitons à consulter le site internet de l'Hadopi
: www.hadopi.fr, à la rubrique « ressources », « fiches pratiques », thème
« questions générales ».

Les autres informations que vous sollicitez ne font pas partie des données
transmises à la Commission de protection des droits. Nous vous invitons à
consulter le site internet de l’Hadopi : www.hadopi.fr si vous souhaitez
davantage de précisions sur la procédure de réponse graduée.

Afin d’améliorer la sensibilisation des utilsateurs sur les usages
responsables de votre accès internet, nous vous invitons à leur faire part
de la clause suivante:

« L’utilisateur de l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès
à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit
d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images,
photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux
vidéo, sans autorisation.

L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est
connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des
fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour
télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de
sécurité définie par Monsieur Bernard DEMAINE ainsi qu’aux règles
d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en
l’espèce Monsieur Bernard DEMAINE, est tenu de sécuriser cet accès afin
qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation,
de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets
protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine
d’engager sa responsabilité pénale.

S’il ne se conforme pas à cette obligation, le titulaire peut voir sa
responsabilité pénale engagée au titre de la négligence caractérisée.
Cette contravention est punie d’une peine d’amende d’un montant maximum de
1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes
morales. Cette sanction est prononcée par le juge judiciaire.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de
l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article
L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».

***************************************************************

Donc, je leur ai répondu, en expliquant que je désapprouvais cette
formulation, que j'estimais incitative, et donc, contre productive. Et je
vous passe mon laïus sur les aspects techniques, hors sujet, et hors charte.

Je viens de recevoir leur 3e réponse qu'ils me demandent d'afficher
dans mes communs. Je trouve ce texte acceptable, et non incitatif; je vais
l'afficher à leur demande. Juste, je souhaitais le publier sur Internet,
pour partager cette information

Les deux premières réponses HADOPI ont été envoyées par mail; la 3e, par
courrier; j'ai du recopier le teste à la main; mais il a été relu 3 fois;
il est censé être exacte, à un détail près: je met une majuscule à
Internet; HADOPI met une minuscule. Le reste est censé être strictement
exacte.

**************************************************************


L'accès à Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des
fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit
d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images,
photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux
vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier
et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation
est requise.

En mettant à disposition cet accès à Internet, nous souhaitons vous
inviter à adopter une attitude responsable quant à l'utilisation de cette
connexion Internet.

Nous vous informons qu'un logiciel de type « Emule » ou « uTorrent » peut
être actif sur votre ordinateur. Si il n'est pas désactivé, ce logiciel
peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.

Nous nous engageons dans la protection du droit des créateurs et
souhaitons vous associer à cette démarche en vous invitant à ne pas
télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la
propriété intellectuelle sur Internet.

Si vous souhaitez des renseignements sur l'offre culturelle disponible en
ligne, et notamment les offres labellisées par l'Hadopi, vous pouvez
consulter le site Internet http://www.offrelegale.fr .

Par ailleurs, si vous souhaitez davantage de précisions concernant les
moyens de sécurisation liés à un accès Internet, vous pouvez consulter le
site Internet de l'Hadopi : http://www.hadopi.fr , à la rubrique
« ressources », « fiches pratiques », thème « questions générales ».



*****************************************************************

Et puisqu'il s'agit d'un affichage communautaire, j'imprime sur du papier
spécial (usage d'une impression laser impératif), appelé SYNAPS.
Imputrescible, indéchirable, ne jaunit pas avec le temps, insensible à
l'humidité et la pluie et avec l'impression laser, les couleurs sont
stables dans le temps.

http://www.agfa.com/sp/global/en/internet/main/solutions/synaps_synthetic_paper/digital_synthetic/index.jsp

http://www.papyrus.com/frFR/products.htm?product=A_prod4810003

http://www.welcomeoffice.com/1640/382861/papier-photo-synaps-xm-135-synthetique-polyester-pour-un-rendu-plastifie-135g-a4-50-feuilles.aspx

http://www.busiboutique.com/produit-papyrus-paquet-de-50-feuilles-synaps-xm-135-gramme-a4-196970.html

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
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Cl.Massé
Le #26344782
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5509661f$0$3344$

Nous vous informons qu'un logiciel de type « Emule » ou « uTorrent » peut être
actif sur votre ordinateur. Si il n'est pas désactivé, ce logiciel peut mettre
à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.



C'est pas vrai, uTorrent ne met pas à disposition *automatiquement* des fichiers
téléchargés. Les logiciels de P2P sont les seuls qui permettent de télécharger
certains fichiers "légaux." C'est un des nombreux mensonges du site de
propagande hadopi.fr, auquel il faut préférer ceux comme la quadrature du net ou
numerama.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26344823
On 18/03/15 13:46, Cl.Massé wrote:
C'est pas vrai



Je ne suis pas là pour juger quoi que ce soit, ni même donner mon avis;
juste publier le compromis négocié ... puisque leur site de ***** ne
propose -absolument- presque rien. Pour avoir plus ou moins survolé leur
FAQ, la seule solution technique que j'ai trouvé sur le site était un tuto
de 5 lignes expliquant que pour sécuriser mon Wifi, je dois configurer du
WPA. Moi, à la base, je leur demandais un exemple de script iptables pour
filtrer le torrent d'une façon acceptable pour endiguer l'usage de ce
protocole qu'il accusent.

Comme j'expliquais dans mon message sur le téléphone au volant le mois
dernier, interdire, c'est bien; donner aux citoyens les moyens d'utiliser
la technologie de manière acceptable, c'est quand même beaucoup plus
constructif. Mais faire constructif, en France, on sait pas faire. Donc
avant d'interdire le kit piéton ou l'oreillette, il aurait fallu rendre
l'autoradio bluetooth et le support téléphone (à visser comme un appareil
photo, avec prise d'alimentation incluse à la visse) obligatoires il y a
10 ans. Et quand on me reproche d'utiliser émule, alors que je suis en
connexion communautaire ... j'attends qu'on me donne les moyens de le filtrer.

Critiquer, et distribuer des contraventions, c'est facile ...

Aider les gens à faire les choses bien ... c'est autrement plus compliqué.

J'en ai marre, je suis en colère. Dodo.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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