Fichiers, écoutes, pouvoir des juges : les points durs de la loi "sécurité intérieure"

Fichiers, écoutes, pouvoir des juges : les points durs de la loi "sécurité
intérieure"
LE MONDE | 24.06.08 | 14h05 • Mis à jour le 24.06.08 | 14h05

a préparation de la future loi d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure (Lopsi), que le gouvernement
souhaiterait soumettre au conseil des ministres à l'automne, oppose deux
camps. D'un côté, les tenants d'un arsenal judiciaire toujours plus
développé, de l'autre, ceux qui reconnaissent l'efficacité des nouveaux
instruments, mais s'inquiètent pour les libertés publiques. Trois chantiers
prioritaires illustrent les crispations.

Le fichier Périclès. La direction de la gendarmerie nationale a fait
procéder, depuis quelques mois, à de discrets essais liés à la mise en place
d'un fichier informatique, dénommé "Périclès". Ce système d'analyse sérielle
permet d'effectuer des rapprochements entre affaires et de lutter contre
tout type de délinquance.

Mais ce type de fichier contient de nombreuses données liées à la vie du
citoyen : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de
téléphone portable, factures, autant de détails qui ne figurent jamais dans
les procédures judiciaires. La Commission nationale de l'informatique et des
libertés (CNIL) n'a pas encore été saisie du dossier.

Les gendarmes assurent, en mettant en avant onze garanties autour de
Périclès, que cet arsenal demeurera sous contrôle judiciaire. Reste que dans
la dernière version de la Lopsi, dont Le Monde a eu connaissance, on parle
de "traitements automatisés de données à caractère personnel concernant
toute infraction commise contre les personnes". Ces données ne seraient plus
"collectées au cours de procédures judiciaires pénales", comme cela
apparaissait dans le texte initial. Il faut voir là le résultat d'un intense
lobbying des gendarmes.

Dans un courrier daté du 3 juin adressé au ministère de l'intérieur, le
général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, avait
réclamé la suppression de cette mention qui, selon lui, conduisait "à priver
de tout effet la réforme envisagée". Conclusion du général Parayre, au cas
où sa missive ne serait pas suivie d'effet : "Il me paraît imprudent dans
ces conditions d'exposer la ministre (Michèle Alliot-Marie) sur ce sujet
sensible lors d'un débat parlementaire sans doute délicat, pour un résultat
final qui ne procurera aucun progrès..." Manifestement, il a été entendu.

Les pouvoirs des juges. Le secrétaire général de la défense nationale
(SGDN), Francis Delon, milite pour limiter l'accès des juges d'instruction
aux lieux de pouvoir tels que les ministères ou les services secrets.

Si l'avis du SGDN est suivi, ce qui paraît être le cas, les perquisitions
dans des lieux protégés ne seront plus possibles que sous certaines
conditions. Le projet d'article est ainsi rédigé : "Lorsqu'un magistrat
envisage de procéder à une perquisition dans des lieux classifiés ou
abritant des secrets de la défense nationale, il remet à l'autorité
administrative compétente une décision écrite et motivée indiquant la nature
de l'infraction, (...) les raisons justifiant la perquisition et l'objet de
celle-ci."

L'effet de surprise disparaîtrait de fait. D'autant que l'autorité
administrative est alors censée transmettre cette "décision" du juge au
président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
(CCSDN), seul habilité à déclarer une " déclassification temporaire, totale
ou partielle" du lieu visé par le magistrat. La perquisition, si elle est
autorisée, se ferait alors en sa présence. Par ailleurs, "les saisies et les
mises sous scellés" ne pourraient " porter que sur des documents non
classifiés ou déclassifiés". Seul le président de la CCSDN pourra prendre
connaissance des "informations classifiées" et décider, ou non, de les
transmettre au magistrat instructeur. Le ministère de l'intérieur ne
souhaite pas inclure ces dispositions dans la future Lopsi.

Les "captations" informatiques et sonores. La loi devrait permettre, à
l'avenir, d'introduire dans les ordinateurs des citoyens un "cheval de
Troie" informatique. Il sera possible, avec l'aval d'un juge, "sans le
consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les
observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre,
telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y
introduit par saisie de caractère", et ce pendant une durée de quatre mois,
renouvelable une fois. Le dispositif technique pourra être mis en place à
toute heure, en s'introduisant dans tout lieu, ou via "la transmission par
un réseau de communications électroniques".

Par ailleurs, les enquêteurs pourront plus facilement placer des micros afin
d'intercepter les conversations.

Gérard Davet
Article paru dans l'édition du 25.06.08

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"First, they ignore you,
Then they laugh at you,
Then they fight you,
Then you win."
Mahatma Gandhi