"aigle" a écrit dans le message de news: 4b9bcf5e$0$22109$
Salut, est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ? Que se passe t il s'il y a tromperie ?
Il me semble que l'infidélité est un motif de divorce, donc il doit y avoir une obligation de fidélité entre époux.
alsace
Bonjour,
"aigle" a écrit dans le message de news: 4b9bcf5e$0$22109$
Salut, est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ?
Comme tout mariage!
Que se passe t il s'il y a tromperie ?
rien si les époux sont d'accord! Divorce éventuel à la demande de l'un des époux! Mais le divorce pour faute n'est plus tellement le motif majeur reconnu (sauf erreur que les juristes corrigeront)
Merci
Cordialement andré
--
pour me répondre sur BAL perso remplacer Wurst par aliceadsl
Bonjour,
"aigle" <carnass@ciel.fr> a écrit dans le message de news:
4b9bcf5e$0$22109$426a74cc@news.free.fr...
Salut,
est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ?
Comme tout mariage!
Que se passe t il s'il y a tromperie ?
rien si les époux sont d'accord!
Divorce éventuel à la demande de l'un des époux!
Mais le divorce pour faute n'est plus tellement le motif majeur reconnu (sauf
erreur que les juristes corrigeront)
Merci
Cordialement
andré
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"aigle" a écrit dans le message de news: 4b9bcf5e$0$22109$
Salut, est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ?
Comme tout mariage!
Que se passe t il s'il y a tromperie ?
rien si les époux sont d'accord! Divorce éventuel à la demande de l'un des époux! Mais le divorce pour faute n'est plus tellement le motif majeur reconnu (sauf erreur que les juristes corrigeront)
Merci
Cordialement andré
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Serge Paccalin
Le Sat, 13 Mar 2010 18:46:06 +0100, aigle a écrit (dans <news:4b9bcf5e$0$22109$, posté dans fr.misc.droit) :
est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ?
Oui, art. 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, *fidélité,* secours, assistance. »
Que se passe t il s'il y a tromperie ?
Pardon ou divorce, selon les circonstances et les caractères. Ce n'est pas une infraction, donc pas d'amende ou de prison.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sat, 13 Mar 2010 18:46:06 +0100, aigle a écrit
(dans <news:4b9bcf5e$0$22109$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ?
Oui, art. 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement
respect, *fidélité,* secours, assistance. »
Que se passe t il s'il y a tromperie ?
Pardon ou divorce, selon les circonstances et les caractères.
Ce n'est pas une infraction, donc pas d'amende ou de prison.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sat, 13 Mar 2010 18:46:06 +0100, aigle a écrit (dans <news:4b9bcf5e$0$22109$, posté dans fr.misc.droit) :
est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ?
Oui, art. 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, *fidélité,* secours, assistance. »
Que se passe t il s'il y a tromperie ?
Pardon ou divorce, selon les circonstances et les caractères. Ce n'est pas une infraction, donc pas d'amende ou de prison.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Serge
"aigle" a écrit dans le message de news: 4b9bcf5e$0$22109$
Salut, est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ? Que se passe t il s'il y a tromperie ? Merci
Bonsoir,
Le déroulement de la cérémonie 1) L'officier de l'état civil donne lecture du Code civil relatifs au mariage (art.75 al.3) après s'être assuré de l'identité des futurs conjoints et de leur libre consentement.
art 212 : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance »
"aigle" <carnass@ciel.fr> a écrit dans le message de news:
4b9bcf5e$0$22109$426a74cc@news.free.fr...
Salut,
est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ? Que
se
passe t il s'il y a tromperie ?
Merci
Bonsoir,
Le déroulement de la cérémonie
1) L'officier de l'état civil donne lecture du Code civil relatifs au
mariage (art.75 al.3) après s'être assuré de l'identité des futurs
conjoints et de leur libre consentement.
art 212 :
« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance »
"aigle" a écrit dans le message de news: 4b9bcf5e$0$22109$
Salut, est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ? Que se passe t il s'il y a tromperie ? Merci
Bonsoir,
Le déroulement de la cérémonie 1) L'officier de l'état civil donne lecture du Code civil relatifs au mariage (art.75 al.3) après s'être assuré de l'identité des futurs conjoints et de leur libre consentement.
art 212 : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance »
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est
infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi
cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
Albert ARIBAUD
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est
infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi
cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un
devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage,
ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une
cause viable de divorce.
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
Amicalement, -- Albert.
Emma
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements personnels au couple. Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas poursuivre :-))
Sinon ..
Emma
Amicalement,
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est
infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi
cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un
devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage,
ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une
cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements
personnels au couple.
Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux.
La justice ne peut pas poursuivre :-))
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements personnels au couple. Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas poursuivre :-))
Sinon ..
Emma
Amicalement,
Albert ARIBAUD
Le Sun, 14 Mar 2010 11:23:21 +0100, jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat
En général on ne fait pas lire les clauses d'un simple contrat par un magistrat, devant témoins.
On pourrait arguer que le mariage, de par sa nature, n'est pas "un simple contrat", à moins de l'assimiler par exemple à un achat de téléviseur.
Si c'est ainsi déclaré, c'est justement le reliquat du temps pas si lointain où l'adultère était pénalisé.
Cela reste le rappel d'un certain modèle de société (auquel on adhère ou pas, hein), ce qui explique que les co-contractants prennent "la société" à témoin.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 14 Mar 2010 11:23:21 +0100, jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est
infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi
cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat
En général on ne fait pas lire les clauses d'un simple contrat par un
magistrat, devant témoins.
On pourrait arguer que le mariage, de par sa nature, n'est pas "un simple
contrat", à moins de l'assimiler par exemple à un achat de téléviseur.
Si c'est ainsi déclaré, c'est justement le reliquat du temps pas si
lointain où l'adultère était pénalisé.
Cela reste le rappel d'un certain modèle de société (auquel on adhère ou
pas, hein), ce qui explique que les co-contractants prennent "la société"
à témoin.
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat
En général on ne fait pas lire les clauses d'un simple contrat par un magistrat, devant témoins.
On pourrait arguer que le mariage, de par sa nature, n'est pas "un simple contrat", à moins de l'assimiler par exemple à un achat de téléviseur.
Si c'est ainsi déclaré, c'est justement le reliquat du temps pas si lointain où l'adultère était pénalisé.
Cela reste le rappel d'un certain modèle de société (auquel on adhère ou pas, hein), ce qui explique que les co-contractants prennent "la société" à témoin.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 14 Mar 2010 09:54:00 +0000, Emma a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements personnels au couple.
Oh, je n'entendais pas qu'on fût *obligé* de divorcer pour ce motif, mais qu'il était compréhensible qu'on le fît.
Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas poursuivre :-))
Qui parle de justice ? Il n'est question que d'une infraction aux stipulations d'un contrat et non aux dispositions d'un code.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 14 Mar 2010 09:54:00 +0000, Emma a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est
infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi
cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un
devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de
mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat,
autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements
personnels au couple.
Oh, je n'entendais pas qu'on fût *obligé* de divorcer pour ce motif, mais
qu'il était compréhensible qu'on le fît.
Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas
poursuivre :-))
Qui parle de justice ? Il n'est question que d'une infraction aux
stipulations d'un contrat et non aux dispositions d'un code.
Le Sun, 14 Mar 2010 09:54:00 +0000, Emma a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements personnels au couple.
Oh, je n'entendais pas qu'on fût *obligé* de divorcer pour ce motif, mais qu'il était compréhensible qu'on le fît.
Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas poursuivre :-))
Qui parle de justice ? Il n'est question que d'une infraction aux stipulations d'un contrat et non aux dispositions d'un code.
Amicalement, -- Albert.
R1
Albert ARIBAUD wrote on dimanche 14 mars 2010 15:08:
Le Sun, 14 Mar 2010 09:54:00 +0000, Emma a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements personnels au couple.
Oh, je n'entendais pas qu'on fût *obligé* de divorcer pour ce motif, mais qu'il était compréhensible qu'on le fît.
Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas poursuivre :-))
Qui parle de justice ? Il n'est question que d'une infraction aux stipulations d'un contrat et non aux dispositions d'un code.
le contrat faisant tout de même explicitement référence au code civil.
Amicalement,
Albert ARIBAUD wrote on dimanche 14 mars 2010 15:08:
Le Sun, 14 Mar 2010 09:54:00 +0000, Emma a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est
infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi
cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un
devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de
mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat,
autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements
personnels au couple.
Oh, je n'entendais pas qu'on fût *obligé* de divorcer pour ce motif, mais
qu'il était compréhensible qu'on le fît.
Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas
poursuivre :-))
Qui parle de justice ? Il n'est question que d'une infraction aux
stipulations d'un contrat et non aux dispositions d'un code.
le contrat faisant tout de même explicitement référence au code civil.
Albert ARIBAUD wrote on dimanche 14 mars 2010 15:08:
Le Sun, 14 Mar 2010 09:54:00 +0000, Emma a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 07:57:25 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 14 Mar 2010 08:52:50 +0100, aigle a écrit :
oui je connais la cérémonie. Ma question est: si l'un des deux est infidèle, quelle serait l'implication ? Si ce n'est pas puni, à quoi cela sert-il de le déclarer dans les obligations du mariage ?
C'est ce me semble une simple question de contrat : la fidélité est un devoir des époux, donc une obligation des parties au contrat de mariage, ergo l'infidélité est un motif de rupture du contrat, autrement dit une cause viable de divorce.
.. mais on n'est pas obligé de divorcer. on peut avoir des arrangements personnels au couple.
Oh, je n'entendais pas qu'on fût *obligé* de divorcer pour ce motif, mais qu'il était compréhensible qu'on le fît.
Tu vas où tu veux, je fais ce que je veux. La justice ne peut pas poursuivre :-))
Qui parle de justice ? Il n'est question que d'une infraction aux stipulations d'un contrat et non aux dispositions d'un code.
le contrat faisant tout de même explicitement référence au code civil.
