Le filtrage imposé aux FAIs
Le
royal
Les fournisseurs d'accès à internet devront empêcher l'accès des
internautes français au site révisionniste "Aaargh", a ordonné lundi le
juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Le 8 mars, huit associations antiracistes avaient entamé une procédure
en référé, souhaitant que les fournisseurs d'accès mettent en place des
mesures de filtrage pour interdire l'accès au site "Aaargh" depuis la
France.
Elles se fondaient pour la première fois sur la loi pour la confiance
dans l'économie numérique de juin 2004, qui permet au juge d'ordonner à
l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire
cesser l'accès.
Brochures antisémites et révisionnistes
Dans son ordonnance, le juge des référés Emmanuel Binoche a fait
"injonction aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France,
Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom,
T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en oeuvre
toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire
français" au site "Aaargh".
"Aaargh" ("Association des anciens amateurs de récits de guerre et
d'holocauste") propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites
ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de
Robert Faurisson et Jean Plantin.
Chacun des fournisseurs d'accès "devra justifier auprès des demandeurs
(les associations, ndlr) dans le délai de dix jours () des
dispositifs précisément mis en oeuvre", précise l'ordonnance du juge des
référés qui invite les parties à revenir le voir "en cas de difficulté".
"Nous nous félicitons collectivement de cette décision qui porte un coup
à l'impunité des sites hébérgés aux Etats-Unis", a indiqué Me Stéphane
Lilti, avocat du Consistoire central-Union des communautés juives de
France. "C'est une première application de loi qui salue la prééminence
des principes sur les contraintes techniques", -a-t-il ajouté.
Dans un premier temps, le juge des référés avait estimé qu'il
appartenait de cibler les auteurs, les éditeurs et les hébergeurs du
site pour mettre un terme à l'existence de ce site, la responsabilité
des fournisseurs d'accès n'étant engagée qu'en dernier lieu.
Ne pas déresponsabiliser les auteurs
C'est cette démarche en cascade qu'a pour sa part salué l'un des avocats
des fournisseurs d'accès, Me Nicolas Brault. "Il s'agit pas d'une
décision qui ne prend pas partie, les fournisseurs d'accès ne sont pas
considérés comme fautifs".
Pour Me Brault, le juge des référés a pris soin de ne pas
déresponsabiliser les auteurs de contenu en respectant "un principe de
subsidiarité qui fait que chaque prestataire (auteur, éditeur,
hébergeur, ndlr) peut être accessible à la sanction".
http://www.vho.org/aaargh/
internautes français au site révisionniste "Aaargh", a ordonné lundi le
juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Le 8 mars, huit associations antiracistes avaient entamé une procédure
en référé, souhaitant que les fournisseurs d'accès mettent en place des
mesures de filtrage pour interdire l'accès au site "Aaargh" depuis la
France.
Elles se fondaient pour la première fois sur la loi pour la confiance
dans l'économie numérique de juin 2004, qui permet au juge d'ordonner à
l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire
cesser l'accès.
Brochures antisémites et révisionnistes
Dans son ordonnance, le juge des référés Emmanuel Binoche a fait
"injonction aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France,
Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom,
T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en oeuvre
toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire
français" au site "Aaargh".
"Aaargh" ("Association des anciens amateurs de récits de guerre et
d'holocauste") propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites
ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de
Robert Faurisson et Jean Plantin.
Chacun des fournisseurs d'accès "devra justifier auprès des demandeurs
(les associations, ndlr) dans le délai de dix jours () des
dispositifs précisément mis en oeuvre", précise l'ordonnance du juge des
référés qui invite les parties à revenir le voir "en cas de difficulté".
"Nous nous félicitons collectivement de cette décision qui porte un coup
à l'impunité des sites hébérgés aux Etats-Unis", a indiqué Me Stéphane
Lilti, avocat du Consistoire central-Union des communautés juives de
France. "C'est une première application de loi qui salue la prééminence
des principes sur les contraintes techniques", -a-t-il ajouté.
Dans un premier temps, le juge des référés avait estimé qu'il
appartenait de cibler les auteurs, les éditeurs et les hébergeurs du
site pour mettre un terme à l'existence de ce site, la responsabilité
des fournisseurs d'accès n'étant engagée qu'en dernier lieu.
Ne pas déresponsabiliser les auteurs
C'est cette démarche en cascade qu'a pour sa part salué l'un des avocats
des fournisseurs d'accès, Me Nicolas Brault. "Il s'agit pas d'une
décision qui ne prend pas partie, les fournisseurs d'accès ne sont pas
considérés comme fautifs".
Pour Me Brault, le juge des référés a pris soin de ne pas
déresponsabiliser les auteurs de contenu en respectant "un principe de
subsidiarité qui fait que chaque prestataire (auteur, éditeur,
hébergeur, ndlr) peut être accessible à la sanction".
http://www.vho.org/aaargh/
Poser une question
Un peu c** les associations... et surtout aucune idée de comment
fonctionne internet : a par faire de la pub gratuite au site une mesure
de filtrage de la part des FAI sera inefficace face à qq'un qui voudra
aller visiter ce site.
Une connection internet a un site peu se faire autrement que directement
en tapant l'url dans un fureteur... les proxy anonymiseurs sont legions,
sans parler de l'etablissement de tunel vers d'autre passerelles.
dans le message
Je constate avec moult délectation que la corvée des nullroutes
m'est épargnée (ainsi que les conséquences, à mes utilisateurs).
--
Raphael Bouaziz.
pire que ca
car ce n'est meme pas une IP qui faut empecher d'aller voir ,ni meme un
domaine mais une url !!
donc nullroute pas possible (les autres hébergés sur cette ip pourraient
attaqué en justice pour ce filtrage), par dns non plus (idem) donc proxy
transparent obligatoire !!
"Grace" a cette censure ce suite a du voir sa frequentation multiplié
par 1000 et que le revisionisme finira a terme par etre credible.
C'est une supposition qui vous arrange, mais vous êtes bien incapable de
le prouver. 1000 ? 10000 ? 40000 ? 400 ? 0,5 ?
Avancez des arguments au lieu d'inventer.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Rolland Barthes.
http://www.filh.org