Fin de l'analogique et redevance télé.

Le
Padraig
Voilà, j'ai payé ma taxe d'habitation il y a quelques jours, et avec
elle, 123 euros de redevance télévisée.

J'ai bien une télévision, mais pas de décodeur TNT, ce qui veut dire
que, depuis la fin de l'analogique sur Paris de 2011, ma télévision ne
peut plus recevoir de programmes télés. De toute façon, elle ne me
sert que de moniteur pour mon lecteur DVD (oui, je suis encore à l'air
des hommes des cavernes).
Est-ce que je peux argumenté ceci, pour justifier le fait que je ne
devrais pas payer la redevance télé ? Après tout, je ne peux plus la
recevoir chez moi.
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Steph. K
Le #23982041
Le 19/11/2011 15:19, Padraig a écrit :
Voilà, j'ai payé ma taxe d'habitation il y a quelques jours, et avec
elle, 123 euros de redevance télévisée.

J'ai bien une télévision, mais pas de décodeur TNT, ce qui veut dire
que, depuis la fin de l'analogique sur Paris de 2011, ma télévision ne
peut plus recevoir de programmes télés. De toute façon, elle ne me
sert que de moniteur pour mon lecteur DVD (oui, je suis encore à l'air
des hommes des cavernes).
Est-ce que je peux argumenté ceci, pour justifier le fait que je ne
devrais pas payer la redevance télé ? Après tout, je ne peux plus la
recevoir chez moi.



Non, tu dois payer.

ps pour les références, fais une recherche sur les anciens messages.

--
Steph. K
Thierry VIGNAUD
Le #23982971
On Sat, 19 Nov 2011 06:19:26 -0800 (PST), Padraig wrote:

Voilà, j'ai payé ma taxe d'habitation il y a quelques jours, et avec
elle, 123 euros de redevance télévisée.

J'ai bien une télévision, mais pas de décodeur TNT, ce qui veut dire
que, depuis la fin de l'analogique sur Paris de 2011, ma télévision ne
peut plus recevoir de programmes télés. De toute façon, elle ne me
sert que de moniteur pour mon lecteur DVD (oui, je suis encore à l'air
des hommes des cavernes).
Est-ce que je peux argumenté ceci, pour justifier le fait que je ne
devrais pas payer la redevance télé ? Après tout, je ne peux plus la
recevoir chez moi.



La contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuel)
est due non pas par le fait de recevoir ou pas recevoir des émissions de
télévision mais par la seule détention d'un dispositif de réception des
émissions de télévision.

Le seul cas que l'administration fiscale ne considère pas assujetti à la
contribution (en contradiction avec la loi) est la carte tuner branchée à un
ordinateur).

Pour la prochaine déclaration d'impôts il suffira de cocher la case indiquant
que l'on ne possède pas le "dispositif" en question, mais là ça va être une
manière d'interpréter les choses qui risquent d'être aux antipodes des vues,
d'une part du détenteur du téléviseur et d'autre part, des services fiscaux.

A noter : il suffit de brancher un adaptateur TNT à 30 euros ou d'un
démodulateur satellite sur le téléviseur équipé d'un tuner compatible
uniquement aux normes analogiques, pour le réactiver à une réception de
programmes de télévision.

Donc à prévoir contestation du Trésor public, visite domiciliaire, et pourquoi
pas nouvelle jurisprudence si le contentieux va jusqu'à un recours devant les
juridictions administratives.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
JCL
Le #23983171
Thierry VIGNAUD a écrit :

La contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuel)
est due non pas par le fait de recevoir ou pas recevoir des émissions de
télévision mais par la seule détention d'un dispositif de réception des
émissions de télévision.



Justement, notre contributeur ne dispose plus d'un dispositif de
réception des émissions de télévision...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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