Fin des émissions TV bande 700 MHz (canaux 49 à 60) : juillet 2019

Le
Thierry VIGNAUD
Un décret publié ce jour, associé à un avis du CSA, modifie les bandes
de fréquences affectées à la télévision, par la suppression des
émissions TV dans la bande des 694 à 790 MHz, soit les canaux UHF de
49 à 60.

Néanmoins à partir du 1er décembre 2015 des services de
radiocommunication mobiles pourront être mis en service "à égalité de
droits" dans les bandes des 703-733 (canaux 50 à 53) et 758-788 MHz
(canaux 57 à 60).

La cessation complète des émissions TV (canaux 49 à 60) sera effective
le 1er juillet 2019.

Voir l'avis détaillé du CSA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000030063638
qui remarque que cette réduction de bande entraînera la suppression de
2 multiplex nationaux donc un investissement récent par les diffuseurs
réalisé pratiquement à perte. L'abandon du MPG-2 et le passage au
DVB-T2 devraient permettre de tout concentrer sur 6 multiplex
nationaux au lieu des 8 actuels

Le CSA fait remarquer également au premier ministre, la précipitation
de la France à abandonner (partiellement à la fin de cette année) la
bande des 700 MHz, alors qu'au niveau europeéen deux années sont
envisagées 2020 ou 2022.

Ce qui n'est pas dit dans l'avis et qui doit motiver cette
précipitation française, c'est qu'affectées à la radiodiffusion les
bandes de fréquences ne rapportent rien à l'Etat (en France on ne paie
pas de licences pour diffuser des émissions de TV ou de radio
contrairement à certains pays), par contre transformées en services de
radiocommunications, ces bandes vont rapporter des millions et des
millions d'euros en frais de licences et de taxes qui entreront dans
les caisses de l'Etat.
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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F1TAY
Le #26332797
Bonjour,
Une chose m'échappe, a la lecture du TNRBF
(http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/DR-02_13-Mod3__-_Version_du_18_septembre_2014.pdf)
rien ne semble actée, sauf erreur de lecture de ma part, au niveau de
l'U.I.T. en ce qui concerne la bande 694 à 790 MHz.
Or en la matière l'U.I.T. a son mot a dire.
Daniel

Thierry VIGNAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Un décret publié ce jour, associé à un avis du CSA, modifie les bandes
de fréquences affectées à la télévision, par la suppression des
émissions TV dans la bande des 694 à 790 MHz, soit les canaux UHF de
49 à 60.

Néanmoins à partir du 1er décembre 2015 des services de
radiocommunication mobiles pourront être mis en service "à égalité de
droits" dans les bandes des 703-733 (canaux 50 à 53) et 758-788 MHz
(canaux 57 à 60).

La cessation complète des émissions TV (canaux 49 à 60) sera effective
le 1er juillet 2019.

Voir l'avis détaillé du CSA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000030063638
qui remarque que cette réduction de bande entraînera la suppression de
2 multiplex nationaux donc un investissement récent par les diffuseurs
réalisé pratiquement à perte. L'abandon du MPG-2 et le passage au
DVB-T2 devraient permettre de tout concentrer sur 6 multiplex
nationaux au lieu des 8 actuels

Le CSA fait remarquer également au premier ministre, la précipitation
de la France à abandonner (partiellement à la fin de cette année) la
bande des 700 MHz, alors qu'au niveau europeéen deux années sont
envisagées 2020 ou 2022.

Ce qui n'est pas dit dans l'avis et qui doit motiver cette
précipitation française, c'est qu'affectées à la radiodiffusion les
bandes de fréquences ne rapportent rien à l'Etat (en France on ne paie
pas de licences pour diffuser des émissions de TV ou de radio
contrairement à certains pays), par contre transformées en services de
radiocommunications, ces bandes vont rapporter des millions et des
millions d'euros en frais de licences et de taxes qui entreront dans
les caisses de l'Etat.
F1TAY
Le #26332801
La réponse a ma remarque se trouve peut être page 8 du tableau (TNRBF)
à l'alinea 8 du
CHAPITRE I
REGLES NATIONALES DE REPARTITION
DES BANDES DE FREQUENCES

8. DEROGATION
Une dérogation est un droit d’assigner une fréquence accordé par le ou
les affectataires autorisés dans la bande correspondante du TNRBF, à un
affectataire non autorisé dans la bande (dérogation d’affectataire) ou
pour un service non attribué (dérogation de service).
Une assignation en dérogation des dispositions d’attribution des bandes
de fréquences du TNRBF est soumise aux mêmes obligations de
coordination et d’enregistrement que les autres assignations.

Dans son message précédent, F1TAY a écrit :
Bonjour,
Une chose m'échappe, a la lecture du TNRBF
(http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/DR-02_13-Mod3__-_Version_du_18_septembre_2014.pdf)
rien ne semble actée, sauf erreur de lecture de ma part, au niveau de
l'U.I.T. en ce qui concerne la bande 694 à 790 MHz.
Or en la matière l'U.I.T. a son mot a dire.
Daniel

Thierry VIGNAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Un décret publié ce jour, associé à un avis du CSA, modifie les bandes
de fréquences affectées à la télévision, par la suppression des
émissions TV dans la bande des 694 à 790 MHz, soit les canaux UHF de
49 à 60.

Néanmoins à partir du 1er décembre 2015 des services de
radiocommunication mobiles pourront être mis en service "à égalité de
droits" dans les bandes des 703-733 (canaux 50 à 53) et 758-788 MHz
(canaux 57 à 60).

La cessation complète des émissions TV (canaux 49 à 60) sera effective
le 1er juillet 2019.

Voir l'avis détaillé du CSA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000030063638
qui remarque que cette réduction de bande entraînera la suppression de
2 multiplex nationaux donc un investissement récent par les diffuseurs
réalisé pratiquement à perte. L'abandon du MPG-2 et le passage au
DVB-T2 devraient permettre de tout concentrer sur 6 multiplex
nationaux au lieu des 8 actuels

Le CSA fait remarquer également au premier ministre, la précipitation
de la France à abandonner (partiellement à la fin de cette année) la
bande des 700 MHz, alors qu'au niveau europeéen deux années sont
envisagées 2020 ou 2022.

Ce qui n'est pas dit dans l'avis et qui doit motiver cette
précipitation française, c'est qu'affectées à la radiodiffusion les
bandes de fréquences ne rapportent rien à l'Etat (en France on ne paie
pas de licences pour diffuser des émissions de TV ou de radio
contrairement à certains pays), par contre transformées en services de
radiocommunications, ces bandes vont rapporter des millions et des
millions d'euros en frais de licences et de taxes qui entreront dans
les caisses de l'Etat.
Thierry VIGNAUD
Le #26332833
On Thu, 08 Jan 2015 12:13:21 +0100, F1TAY

Bonjour,
Une chose m'échappe, a la lecture du TNRBF
(http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/DR-02_13-Mod3__-_Version_du_18_septembre_2014.pdf)



Il faut regarder les dates, tu cites un tableau mis à jour en
septembre 2014.

L'avis du CSA est du 26 novembre 2014 et, je rectifie, c'est un
arrêté, pas un décret, de validation du TNRBF, qui a été signé par le
1er ministre le 6 janvier 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000030063375

Donc tu as comparé une version du TNRBF ancienne de 4 mois avec une
modification qui date de 48 heures. Il va falloir laisser un peu de
temps à l'ANFR pour qu'elle fasse ses modifications.
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
F1TAY
Le #26332834
Le tableau avec ses notes se réfère aux dernières décisions de l'U.I.T.
A ma connaissance il n'y a pas eu de conférence de l'U.I.T. ces
dernières semaines. En matière de gestion des fréquences, sauf erreur,
l'U.I.T. est au dessus de l'ANFR.

Thierry VIGNAUD a écrit :
On Thu, 08 Jan 2015 12:13:21 +0100, F1TAY

Bonjour,
Une chose m'échappe, a la lecture du TNRBF
(http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/DR-02_13-Mod3__-_Version_du_18_septembre_2014.pdf)



Il faut regarder les dates, tu cites un tableau mis à jour en
septembre 2014.

L'avis du CSA est du 26 novembre 2014 et, je rectifie, c'est un
arrêté, pas un décret, de validation du TNRBF, qui a été signé par le
1er ministre le 6 janvier 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000030063375

Donc tu as comparé une version du TNRBF ancienne de 4 mois avec une
modification qui date de 48 heures. Il va falloir laisser un peu de
temps à l'ANFR pour qu'elle fasse ses modifications.
Nicolas Croiset
Le #26332837
On Thu, 08 Jan 2015 12:13:21 +0100, F1TAY

Bonjour,
Une chose m'échappe, a la lecture du TNRBF
(http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/DR-02_13-Mod3__-_Version_du_18_septembre_2014.pdf)
rien ne semble actée, sauf erreur de lecture de ma part, au niveau de
l'U.I.T. en ce qui concerne la bande 694 à 790 MHz.
Or en la matière l'U.I.T. a son mot a dire.
Daniel



C'est à l'ordre du jour de la CMR 15 mais rien ne dit que ce sera acté
à l'issu.

cf :
http://www.itu.int/en/ITU-R/conferences/wrc/2015/Pages/default.aspx

La France est allée très (trop) vite en besogne.
F1TAY
Le #26332871
Des fois la France met des années a transcrire en droit français les
décisions de l'U.I.T. comme pour la bande 7100 à 7200 kHz ou celle de
472 à 479 kHz... et là la France bat des records de vitesse en
n'attendant même pas les décisions de l'U.I.T. !
Daniel

Nicolas Croiset a utilisé son clavier pour écrire :
On Thu, 08 Jan 2015 12:13:21 +0100, F1TAY

Bonjour,
Une chose m'échappe, a la lecture du TNRBF
(http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/DR-02_13-Mod3__-_Version_du_18_septembre_2014.pdf)
rien ne semble actée, sauf erreur de lecture de ma part, au niveau de
l'U.I.T. en ce qui concerne la bande 694 à 790 MHz.
Or en la matière l'U.I.T. a son mot a dire.
Daniel



C'est à l'ordre du jour de la CMR 15 mais rien ne dit que ce sera acté
à l'issu.

cf :
http://www.itu.int/en/ITU-R/conferences/wrc/2015/Pages/default.aspx

La France est allée très (trop) vite en besogne.
Thierry VIGNAUD
Le #26335739
Le CSA vient de lancer une consultation publique via un PDF de 36 pages
envisageant le plan de libération de la bande des 700 MHz, accessible depuis
cette page :
http://www.csa.fr/Television/Consultation-publique-du-21-janvier-2015-sur-sur-le-transfert-en-metropole-des-frequences-de-la-bande-700-MHz-a-d-autres-services-que-celui-de-la-radiodiffusion/Consultation-publique-sur-le-transfert-en-metropole-des-frequences-de-la-bande-700-MHz-a-d-autres-services-que-celui-de-la-radiodiffusion-et-les-evolutions-du-paysage-televisuel-hertzien-terrestre-metropolitain

On peut résumer la situation présente dans le document en question
http://www.csa.fr/content/download/200545/530627/file/Cons._passage_MPEG-4_bande_700_avenir_TNT.pdf
dont les principaux points sont repris ci-dessous :
----------------------
Dans sa communication du 10 décembre 2014, le Premier ministre a précisé les
principales
échéances du calendrier de transfert de la bande 700 MHz, à savoir que :
- la norme de codage MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en
avril 2016 ;
- le transfert effectif des fréquences aux opérateurs de télécommunications
aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019 ;
- les opérateurs de télécommunications pourraient utiliser la bande 700 MHz
dès avril 2016 sur quelques zones.
Pour libérer la bande 700 MHz de toute diffusion TNT, trois opérations seront
donc nécessaires :
- le passage au tout MPEG-4, c’est-à-dire l’arrêt de l’utilisation de la norme
de codage MPEG-2 en diffusion hertzienne terrestre et son remplacement par la
norme MPEG-4 ;
- la réorganisation de l’offre de la TNT sur six multiplex nationaux
(recomposition des multiplex) et l’extinction de deux multiplex nationaux ;
- le réaménagement des fréquences de la TNT sur l’ensemble du territoire.
-------------------
On peut noter qu'il n'est pas prévu dans un premier temps de passer au DVB-T2
en raison du parc de téléviseurs actuels et cette phase est envisagée pour
2020/2022.

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
F1TAY
Le #26335743
"Pour libérer la bande 700 MHz de toute diffusion TNT, trois opérations
seront donc nécessaires"
Moi je dirais quatre !
Car encore faut'il que l'U.I.T. adopte le changement d'atributaire de
la bande 700 MHz.

Thierry VIGNAUD a présenté l'énoncé suivant :
Le CSA vient de lancer une consultation publique via un PDF de 36 pages
envisageant le plan de libération de la bande des 700 MHz, accessible depuis
cette page :
http://www.csa.fr/Television/Consultation-publique-du-21-janvier-2015-sur-sur-le-transfert-en-metropole-des-frequences-de-la-bande-700-MHz-a-d-autres-services-que-celui-de-la-radiodiffusion/Consultation-publique-sur-le-transfert-en-metropole-des-frequences-de-la-bande-700-MHz-a-d-autres-services-que-celui-de-la-radiodiffusion-et-les-evolutions-du-paysage-televisuel-hertzien-terrestre-metropolitain

On peut résumer la situation présente dans le document en question
http://www.csa.fr/content/download/200545/530627/file/Cons._passage_MPEG-4_bande_700_avenir_TNT.pdf
dont les principaux points sont repris ci-dessous :
----------------------
Dans sa communication du 10 décembre 2014, le Premier ministre a précisé les
principales
échéances du calendrier de transfert de la bande 700 MHz, à savoir que :
- la norme de codage MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en
avril 2016 ;
- le transfert effectif des fréquences aux opérateurs de télécommunications
aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019 ;
- les opérateurs de télécommunications pourraient utiliser la bande 700 MHz
dès avril 2016 sur quelques zones.
Pour libérer la bande 700 MHz de toute diffusion TNT, trois opérations seront
donc nécessaires :
- le passage au tout MPEG-4, c’est-à-dire l’arrêt de l’utilisation de la
norme de codage MPEG-2 en diffusion hertzienne terrestre et son remplacement
par la norme MPEG-4 ;
- la réorganisation de l’offre de la TNT sur six multiplex nationaux
(recomposition des multiplex) et l’extinction de deux multiplex nationaux ;
- le réaménagement des fréquences de la TNT sur l’ensemble du territoire.
-------------------
On peut noter qu'il n'est pas prévu dans un premier temps de passer au DVB-T2
en raison du parc de téléviseurs actuels et cette phase est envisagée pour
2020/2022.
Bruno91
Le #26335756
Bonjour/Bonsoir Thierry VIGNAUD
.

On peut noter qu'il n'est pas prévu dans un premier temps de passer au
DVB-T2 en raison du parc de téléviseurs actuels et cette phase est
envisagée pour 2020/2022.



L'obsolescence programmée ne suffit plus ?

--
Bruno
Thierry VIGNAUD
Le #26335758
On Tue, 27 Jan 2015 09:15:17 +0100, Bruno91

Bonjour/Bonsoir Thierry VIGNAUD
.

On peut noter qu'il n'est pas prévu dans un premier temps de passer au
DVB-T2 en raison du parc de téléviseurs actuels et cette phase est
envisagée pour 2020/2022.



L'obsolescence programmée ne suffit plus ?



J'ai un téléviseur Samsung LCD Hd ready, acheté exactement il y a 9
ans, qui fontionne à merveille (il n'est même pas équipé avec un tuner
DVB-T, 9 mois après les débuts de la TNT il n'y avait pratiquement pas
de marques qui le faisait sauf peut-être LOWE).
--
Thierry VIGNAUD
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