[Fiscalité] Frais réels, coûts de formation et amortissement?

Le
o.gehaime
Bonjour,

Je ne sais pas dans quel forum ma question est la mieux en charte, merci
de m'orienter vers le bon forum le cas échéant.

Ma question concerne les couts directs et indirects d'une formation
onéreuse que je souhaiterais autant que faire ce peut amortir sur
plusieurs années, ce qui dans une logique de comptabilité personnelle va
de soit, mais c'est surtout vis-à vis de l'administration des impôts que
la question se pose.

Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, coût de la formation pouvant aller jusqu'à
plusieurs milliers d'euros) sont-ils éligibles à l'amortissement?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
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C Antoine
Le #23551261
o.gehaime a exposé le 10/07/2011 :

Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une formation
(inscription, coût de la formation pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers
d'euros) sont-ils éligibles à l'amortissement?



On est dans le cadre de l'impôt sur le revenu ?

Pas d'amortissement.

--
Christophe
www.cabinet-antoine.fr
o.gehaime
Le #23551331
Le 10/07/2011 20:37, C Antoine a écrit :
o.gehaime a exposé le 10/07/2011 :

Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, coût de la formation pouvant aller jusqu'à
plusieurs milliers d'euros) sont-ils éligibles à l'amortissement?



On est dans le cadre de l'impôt sur le revenu ?



Oui.


Pas d'amortissement.




C'est ce que je crains.
Vous le texte de loi qui dit cela?

Une entreprise ou un auto-entrepreneur ont-ils le droit d'amortir?
henriparisien
Le #23551441
On 10 juil, 21:13, "o.gehaime"
Le 10/07/2011 20:37, C Antoine a crit :

> o.gehaime a expos le 10/07/2011 :

>> Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
>> formation (inscription, co t de la formation pouvant aller jusqu'
>> plusieurs milliers d'euros) sont-ils ligibles l'amortissement?

> On est dans le cadre de l'imp t sur le revenu ?

Oui.



> Pas d'amortissement.

C'est ce que je crains.
Vous le texte de loi qui dit cela?

Une entreprise ou un auto-entrepreneur ont-ils le droit d'amortir?



Pas d'amortissement, mais déductible de l'IR comme frais
professionnels.

Et dans le cadre d'une entreprises, déductible en charge.
o.gehaime
Le #23551641
Le 10/07/2011 22:07, henriparisien a écrit :
On 10 juil, 21:13, "o.gehaime"
Le 10/07/2011 20:37, C Antoine a crit :

o.gehaime a expos le 10/07/2011 :



Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, co t de la formation pouvant aller jusqu'
plusieurs milliers d'euros) sont-ils ligibles l'amortissement?





On est dans le cadre de l'imp t sur le revenu ?



Oui.



Pas d'amortissement.



C'est ce que je crains.
Vous le texte de loi qui dit cela?

Une entreprise ou un auto-entrepreneur ont-ils le droit d'amortir?



Pas d'amortissement, mais déductible de l'IR comme frais
professionnels.



"IR", vous parlez de l'imposition sur le revenu, là. Donc concerne une
déclaration d'un particulier si je ne m'abuse?

"frais professionels" = frais réels, on est d'accord, là?

Quant à l'amortissement, j'ai déjà fait ça jadis pour l'achat d'un
ordinateur.
Au même titre, ne peut-on pas considérer une formation comme un
investissement, notamment quand elle est payante et très chère?
(juste, je pose la question avec insistance, histoire d'être sur de ne
pas passer à côté d'une possibilité...)



Et dans le cadre d'une entreprises, déductible en charge.



OK.

Juste, je prolonge maintenant la question: Et si, que ce soit dans le
cas d'un particulier ou d'une personne morale, cet investissement était
couvert par un emprunt. Peut-on dans ce cas couvrir la dépense sur
plusieurs exercices fiscaux?
moisse
Le #23551941
o.gehaime a utilisé son clavier pour écrire :
Le 10/07/2011 22:07, henriparisien a écrit :
On 10 juil, 21:13, "o.gehaime"
Le 10/07/2011 20:37, C Antoine a crit :

o.gehaime a expos le 10/07/2011 :



Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, co t de la formation pouvant aller jusqu'
plusieurs milliers d'euros) sont-ils ligibles l'amortissement?





On est dans le cadre de l'imp t sur le revenu ?



Oui.



Pas d'amortissement.



C'est ce que je crains.
Vous le texte de loi qui dit cela?

Une entreprise ou un auto-entrepreneur ont-ils le droit d'amortir?



Pas d'amortissement, mais déductible de l'IR comme frais
professionnels.



"IR", vous parlez de l'imposition sur le revenu, là. Donc concerne une
déclaration d'un particulier si je ne m'abuse?

"frais professionels" = frais réels, on est d'accord, là?

Quant à l'amortissement, j'ai déjà fait ça jadis pour l'achat d'un
ordinateur.



Je ne vois pas comment vous avez pu amortir l'achat d'un ordinateur en
tant que simple particulier, ni comment vous avez fait soit-dit au
passage sur une déclaration d'IRPP
Au même titre, ne peut-on pas considérer une formation comme un
investissement, notamment quand elle est payante et très chère?
(juste, je pose la question avec insistance, histoire d'être sur de ne pas
passer à côté d'une possibilité...)


Il exsite une liste exhausitive des biens incorporels ammortissables et
les frais de formation n'y sont pas repris (frais d'établissement,
brevets et licences, frfais de recherche)



Et dans le cadre d'une entreprises, déductible en charge.



OK.

Juste, je prolonge maintenant la question: Et si, que ce soit dans le cas
d'un particulier ou d'une personne morale, cet investissement était couvert
par un emprunt. Peut-on dans ce cas couvrir la dépense sur plusieurs
exercices fiscaux?
Maître Roux
Le #23552001
Le 10/07/2011 20:34, o.gehaime a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas dans quel forum ma question est la mieux en charte, merci
de m'orienter vers le bon forum le cas échéant.

Ma question concerne les couts directs et indirects d'une formation
onéreuse que je souhaiterais autant que faire ce peut amortir sur
plusieurs années, ce qui dans une logique de comptabilité personnelle va
de soit, mais c'est surtout vis-à vis de l'administration des impôts que
la question se pose.

Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, coût de la formation pouvant aller jusqu'à
plusieurs milliers d'euros) sont-ils éligibles à l'amortissement?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.




Oui et non pourrait-on dire. Des frais de formation peuvent être
déduits par amortissement dans certains cas mais pas dans tous. Cela
dépend entre autres, du type de formation, de sa durée et surtout de
l'amélioration de la situation professionnelle à laquelle elle a
conduit.Sinon elle peut dans tous les cas être déduite au titre des
frais "réels" mais cela est généralemnt moins intéressant qu'un
amortissement.Contrairement à ce qui a été dit ici, un ordinateur peut
aussi être déduit par un particulier sous forme d'amortissement s'il est
utilisé à titre professionnel.
Il faudrait préciser la nature de la formation et sa durée ainsi que le
rapport avec votre situation professionnelle.
o.gehaime
Le #23552011
Le 11/07/2011 07:57, moisse a écrit :
o.gehaime a utilisé son clavier pour écrire :
Le 10/07/2011 22:07, henriparisien a écrit :
On 10 juil, 21:13, "o.gehaime"
Le 10/07/2011 20:37, C Antoine a crit :

o.gehaime a expos le 10/07/2011 :



Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, co t de la formation pouvant aller jusqu'
plusieurs milliers d'euros) sont-ils ligibles l'amortissement?





On est dans le cadre de l'imp t sur le revenu ?



Oui.



Pas d'amortissement.



C'est ce que je crains.
Vous le texte de loi qui dit cela?

Une entreprise ou un auto-entrepreneur ont-ils le droit d'amortir?



Pas d'amortissement, mais déductible de l'IR comme frais
professionnels.



"IR", vous parlez de l'imposition sur le revenu, là. Donc concerne une
déclaration d'un particulier si je ne m'abuse?

"frais professionels" = frais réels, on est d'accord, là?

Quant à l'amortissement, j'ai déjà fait ça jadis pour l'achat d'un
ordinateur.



Je ne vois pas comment vous avez pu amortir l'achat d'un ordinateur en
tant que simple particulier, ni comment vous avez fait soit-dit au
passage sur une déclaration d'IRPP



Frais réels de la déclaration de revenus, en étalant l'investissement
correspondant sur 3 exercices fiscaux.

Au même titre, ne peut-on pas considérer une formation comme un
investissement, notamment quand elle est payante et très chère?
(juste, je pose la question avec insistance, histoire d'être sur de ne
pas passer à côté d'une possibilité...)


Il exsite une liste exhausitive des biens incorporels ammortissables et
les frais de formation n'y sont pas repris (frais d'établissement,
brevets et licences, frfais de recherche)



Et dans le cadre d'une entreprises, déductible en charge.



OK.

Juste, je prolonge maintenant la question: Et si, que ce soit dans le
cas d'un particulier ou d'une personne morale, cet investissement
était couvert par un emprunt. Peut-on dans ce cas couvrir la dépense
sur plusieurs exercices fiscaux?






Pas de réponse, là?
o.gehaime
Le #23552031
Le 11/07/2011 08:17, Maître Roux a écrit :
Le 10/07/2011 20:34, o.gehaime a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas dans quel forum ma question est la mieux en charte, merci
de m'orienter vers le bon forum le cas échéant.

Ma question concerne les couts directs et indirects d'une formation
onéreuse que je souhaiterais autant que faire ce peut amortir sur
plusieurs années, ce qui dans une logique de comptabilité personnelle va
de soit, mais c'est surtout vis-à vis de l'administration des impôts que
la question se pose.

Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, coût de la formation pouvant aller jusqu'à
plusieurs milliers d'euros) sont-ils éligibles à l'amortissement?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.




Oui et non pourrait-on dire. Des frais de formation peuvent être déduits
par amortissement dans certains cas mais pas dans tous. Cela dépend
entre autres, du type de formation, de sa durée et surtout de
l'amélioration de la situation professionnelle à laquelle elle a
conduit.



En principe, dans le cas auquel je m'intéresse, "améliorer la situation
professionnelle", c'est le bien but.

Si vous aviez le texte de loi ou texte interne à l'administration qui
explique cela, ça serait top...

Une autre question: Sur combien d'années peut-on amortir?
3 ans pour le moins il me semble. Peut-on sur un plus grand nombre d'années?


Sinon elle peut dans tous les cas être déduite au titre des
frais "réels" mais cela est généralemnt moins intéressant qu'un
amortissement.



C'est clair. Surtout dans la situation présente.

Contrairement à ce qui a été dit ici, un ordinateur peut
aussi être déduit par un particulier sous forme d'amortissement s'il est
utilisé à titre professionnel.



...Ou nécessaire dans le cadre de la formation, c'est ce que j'ai fait
par le passé.

Il faudrait préciser la nature de la formation et sa durée ainsi que le
rapport avec votre situation professionnelle.



Deux cas possibles: professionalisante 100%, ou diplômante dans le
second (et aussi professionalisante en même temps il me semble).
moisse
Le #23553581
o.gehaime a exposé le 11/07/2011 :
Le 11/07/2011 07:57, moisse a écrit :
o.gehaime a utilisé son clavier pour écrire :
Le 10/07/2011 22:07, henriparisien a écrit :
On 10 juil, 21:13, "o.gehaime"
Le 10/07/2011 20:37, C Antoine a crit :

o.gehaime a expos le 10/07/2011 :



Je sais qu'on peut amortir l'achat d'un bien. Mais les frais d'une
formation (inscription, co t de la formation pouvant aller jusqu'
plusieurs milliers d'euros) sont-ils ligibles l'amortissement?





On est dans le cadre de l'imp t sur le revenu ?



Oui.



Pas d'amortissement.



C'est ce que je crains.
Vous le texte de loi qui dit cela?

Une entreprise ou un auto-entrepreneur ont-ils le droit d'amortir?



Pas d'amortissement, mais déductible de l'IR comme frais
professionnels.



"IR", vous parlez de l'imposition sur le revenu, là. Donc concerne une
déclaration d'un particulier si je ne m'abuse?

"frais professionels" = frais réels, on est d'accord, là?

Quant à l'amortissement, j'ai déjà fait ça jadis pour l'achat d'un
ordinateur.



Je ne vois pas comment vous avez pu amortir l'achat d'un ordinateur en
tant que simple particulier, ni comment vous avez fait soit-dit au
passage sur une déclaration d'IRPP



Frais réels de la déclaration de revenus, en étalant l'investissement
correspondant sur 3 exercices fiscaux.
Ce n'est pas régulier, mais c'est passé en absence de contrôle.


Et dans le cadre d'une entreprises, déductible en charge.



OK.

Juste, je prolonge maintenant la question: Et si, que ce soit dans le
cas d'un particulier ou d'une personne morale, cet investissement
était couvert par un emprunt. Peut-on dans ce cas couvrir la dépense
sur plusieurs exercices fiscaux?






Pas de réponse, là?



La réponse a été donnée : dépense non reprise dans les élements
incorporels amortissables.
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