Fiscalité des revenus de remplacement

Le
Octopussy
Bonjour à tous et toutes

Je touche en complément de ma rente invalidité sécu une rente complémentaire
versée par une compagnie d'assurance en exécution d'un contrat de prévoyance
collectif à adhésion facultative. Ce contrat avait été souscrit pour le
groupe cadre par mon ancien employeur.

Quelle est la fiscalité de ces sommes et connaissez vous le texte législatif
qui s'y rapporte .

Merci d'avance si vous pouvez m'aider

Octo
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Spyou
Le #15709351
Octopussy a écrit :
Bonjour à tous et toutes

Je touche en complément de ma rente invalidité sécu une rente
complémentaire
versée par une compagnie d'assurance en exécution d'un contrat de
prévoyance
collectif à adhésion facultative. Ce contrat avait été souscrit pour le
groupe cadre par mon ancien employeur.

Quelle est la fiscalité de ces sommes et connaissez vous le texte
législatif
qui s'y rapporte .



Si c'est une "vrai" rente, il s'agit donc de la conversion d'un capital
que vous (ou quelqu'un d'autre) avez versé. L'argent ayant servi a
constituer ce capital ayant probablement deja été imposé a divers
titres, il me semble que tout ceci est net d'impot.

Il faudrai eventuellement voir coté CSG/RDS.
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Anonyme