Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Fixation plaque immatriculation.

10 réponses
Avatar
Gilbert >
Bonjour a tous.

Je suis a la recherche de l'article (code de la route?) qui definirait
les methodes a utiliser pour fixer une plaque d'immatriculation.

On me dit que la fixation par des moyens autres que des rivets serait
reprehensible, car ils rendent la plaque amovible....


Merci de vos contributions.

10 réponses

Avatar
Francois Grieu
"Gilbert >" est:
a la recherche de l'article (code de la route?) qui definirait
les methodes a utiliser pour fixer une plaque d'immatriculation.



Article R317-8 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R317-8

Tout véhicule à moteur (.. ou presque ..) doit être muni de deux
plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule
et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à
l'arrière du véhicule.

On me dit que la fixation par des moyens autres que des rivets
serait réprehensible, car ils rendent la plaque amovible....



Tout moyen rendant la plaque amovible est proscrit. Si vous voulez
souder la plaque, il me semble que c'est juridiquement possible.


François Grieu
Avatar
DM
bonsoir

pour info, les 307 ont un support de plaques par 4 plastiques amovibles
je pense que ce ne sont pas les seuls véhicules à disposer de ce système
jamais eu de pb avec les forces de l'ordre sur ce système
si les constructeurs l'imposent à l'acheteur, soit celui ci est légal,
soit nous avons le pouvoir de nous retourner contre celui ci

DM

Francois Grieu a écrit :
"Gilbert >" est:
a la recherche de l'article (code de la route?) qui definirait
les methodes a utiliser pour fixer une plaque d'immatriculation.



Article R317-8 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R317-8

Tout véhicule à moteur (.. ou presque ..) doit être muni de deux
plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule
et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à
l'arrière du véhicule.

On me dit que la fixation par des moyens autres que des rivets
serait réprehensible, car ils rendent la plaque amovible....



Tout moyen rendant la plaque amovible est proscrit. Si vous voulez
souder la plaque, il me semble que c'est juridiquement possible.


François Grieu



--
----------------------------------
enlevez _nonospam pour me répondre
Avatar
Spyou
DM a écrit :
bonsoir

pour info, les 307 ont un support de plaques par 4 plastiques amovibles
je pense que ce ne sont pas les seuls véhicules à disposer de ce système
jamais eu de pb avec les forces de l'ordre sur ce système



Le fait qu'il y'ai un systeme de fixation vous empeche de poser des
rivets avec la bonne vieille methode (perceuse, rivet, riveteuse, clac,
c'est fini) ?

si les constructeurs l'imposent à l'acheteur, soit celui ci est légal,
soit nous avons le pouvoir de nous retourner contre celui ci



Oui .. et puis si vous tuez quelqu'un a l'arme blanche, vous vous
retournerez contre le PDG de Laguiole ?
Avatar
Gilbert >
Francois Grieu wrote:
"Gilbert >" est:
a la recherche de l'article (code de la route?) qui definirait
les methodes a utiliser pour fixer une plaque d'immatriculation.



Article R317-8 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R317-8

Tout véhicule à moteur (.. ou presque ..) doit être muni de deux
plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule
et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à
l'arrière du véhicule.

On me dit que la fixation par des moyens autres que des rivets
serait réprehensible, car ils rendent la plaque amovible....



Tout moyen rendant la plaque amovible est proscrit. Si vous voulez
souder la plaque, il me semble que c'est juridiquement possible.


François Grieu


Merci pour cette reponse precise et rapide.

Je pensais que la fixation par rivet etait utilisée a cause de
contraintes techniques (incaccessibilité par l'AR).
Quoique reste a definir le terme "inamovible".
La fixation par rivet ne garanti pas que la plaque soit inamovible.

Je me posais surtout la question pour une moto, par exemple fixation de
la plaque sur une bavette, elle meme maintenue par 2 simples boulons.
Avatar
leplouc
Gilbert > wrote:

Je me posais surtout la question pour une moto, par exemple fixation de
la plaque sur une bavette, elle meme maintenue par 2 simples boulons.



La reponse sera des plus simples, la moto a ete homologuee avec un
emplacement pour la plaque rigide, a l'heure actuelle, ce sont les
garde-boue en plastique, avec au bout de celui-ci, un catadioptre.
Normalement, le simple fait de modifier ce systeme peut deja poser
probleme avec les forces de l'ordre.

Donc une fois enleve la grande partie du garde-boue, il y a deja
infraction. Donc je ne vous parle meme pas de la reaction des forces de
l'ordre lors d'un simple controle de routine, si la plaque est sur une
bavette, qui de plus, avec la vitesse, va rendre la plaque illisible
puisque elle passera en position horizontale. Sans compter que nombres
de plaques ne sont pas aux normes, car trop petites.

Je ne fait pas de morale, je l'ai fait sur ma moto (plaque trop petite)
et a l'heure actuelle, j'ai tjs cette moto, 25 ans apres, et elle a
retrouve une plaque normale. Je suis toujours en infraction en ce qui
concerne le catadioptre.

A toujours vouloir jouer au plus malin, on va se retrouver un jour avec
une plaque obligatoire pour les motos a l'avant. Et la, les radars, ce
sera par l'avant et par l'arriere.
Avatar
Gilbert >
Le Plouc wrote:
A toujours vouloir jouer au plus malin, on va se retrouver un jour avec
une plaque obligatoire pour les motos a l'avant. Et la, les radars, ce
sera par l'avant et par l'arriere.



Oui oui, attention, je parles bien sûr de la bavette homologuée de la
moto, avec le catadioptre et tout.
Mais celle ci est fixée a la moto par 2 simple boulons (montage
constructeur)
Donc au final meme en mettant des rivets, la plaque reste amovible par
demontage de la bavette.

Je ne cherche pas a jouer au plus malin, eviter les radars ou quoi que
ce soit dans le genre.
Pour histoire, j'ai changé ma plaque (changement de dept), et en
attendant d'acheter les petits rivets jaunes, jai mis des petits boulons.
On m'a dit que je risquais une amende de 90€ pour ca, donc je posais la
question ici.

Merci aux contributeurs de ce post.
Avatar
leplouc
Gilbert > wrote:

Le Plouc wrote:
> A toujours vouloir jouer au plus malin, on va se retrouver un jour avec
> une plaque obligatoire pour les motos a l'avant. Et la, les radars, ce
> sera par l'avant et par l'arriere.

Oui oui, attention, je parles bien sûr de la bavette homologuée de la
moto, avec le catadioptre et tout.
Mais celle ci est fixée a la moto par 2 simple boulons (montage
constructeur)
Donc au final meme en mettant des rivets, la plaque reste amovible par
demontage de la bavette.



Ok...

Je ne cherche pas a jouer au plus malin, eviter les radars ou quoi que
ce soit dans le genre.
Pour histoire, j'ai changé ma plaque (changement de dept), et en
attendant d'acheter les petits rivets jaunes, jai mis des petits boulons.
On m'a dit que je risquais une amende de 90¤ pour ca, donc je posais la
question ici.



Y'a vraiment besoin des rivets jaunes!!!!!
Avatar
Calimero
Francois Grieu wrote:

Tout véhicule à moteur (.. ou presque ..) doit être muni de deux
plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule
et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à
l'arrière du véhicule.



Le caractère "inamovible" d'un rivet ne peut que faire sourir.

--
@+
Calimero
Ah le législateur et la technique... ;)
Avatar
Aurélien
> Le caractère "inamovible" d'un rivet ne peut que faire sourir.



meuh non, ça n'existait pas les perceuses sans fil à l'époque ;-)

@+
Aurélien
Avatar
Spyou
Aurélien a écrit :
Le caractère "inamovible" d'un rivet ne peut que faire sourir.




meuh non, ça n'existait pas les perceuses sans fil à l'époque ;-)



Les marteaux et les burins, si, par contre :)