Flash automatique et dénonciation

Le
o.poisson
Bonjour à toutes et à tous,

Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(

La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de
l'amande ?
(pour ne pas qu'elle perde de points)

Merci de votre aide
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 4
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
JLC
Le #15476261
"o.poisson" 46dd0c69$0$10277$
Bonjour à toutes et à tous,

Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(

La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de
l'amande ?
(pour ne pas qu'elle perde de points)



Salut,

Quand tu recevras le papier, tu verras que le PV est à ton nom, avec retrait
de points dans la foulée sur ton permis si tu payes sans contester (ça vaut
reconnaissance de l'infraction).

Alors faut choisir : soit tu prends à ton compte sans discuter (et tu peux
exiger un gros gros câlin de Madame), soit tu renvoies le papier en
indiquant les coordonnées du permis de ta femme.
Un mois après, tu recevras un nouveau PV avec son nom à elle, à payer à ce
moment-là avec retrait de points sur son permis plus tard.

Perso, je gère mes propres retraits, et j'attribue à ma femme les siens
(deux fois déjà).
Sais-tu que tu peux aussi "dénoncer" ta belle-mère (c'est un exemple) à
votre place, surtout si elle ne conduit presque plus ?

--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
Patrick V
Le #15476251
On 5 sep, 08:40, "o.poisson"
Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(

La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à r éception de
l'amande ?
(pour ne pas qu'elle perde de points)



Non ! Tu vas recevoir l'avis de contravention, tu demanderas alors
(vite !) la photo, ce qui te permettra de contester (en RAR, après
paiement de la consignation qui sera remboursée) puisque la photo
prouve que ce n'est pas toi qui conduisait. Dans ce cas, ni amende ni
point perdus. Attention toutefois à ne pas mentir en disant que tu ne
sais pas qui c'est.

Ils te répondront sans doûte avec la lettre-type habituelle, que tu
pourras ignorer.
Patrick V
Le #15476241
On 4 sep, 09:02, "JLC"
Alors faut choisir : soit tu prends à ton compte sans discuter (et tu p eux
exiger un gros gros câlin de Madame), soit tu renvoies le papier en
indiquant les coordonnées du permis de ta femme.



Si c'est pour dire n'importe quoi, merci d'éviter d'intervenir.

Sais-tu que tu peux aussi "dénoncer" ta belle-mère (c'est un exemple) à
votre place, surtout si elle ne conduit presque plus ?



Ben voyons, après avoir inventé une nouvelle loi, maintenant tu
conseilles de commettre un délit !
Aurore
Le #15476221
"o.poisson" 46dd0c69$0$10277$

Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(

La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de
l'amande ?
(pour ne pas qu'elle perde de points)



?
JLC
Le #15476211
"Patrick V"
On 4 sep, 09:02, "JLC"
Alors faut choisir : soit tu prends à ton compte sans discuter (et tu peux
exiger un gros gros câlin de Madame), soit tu renvoies le papier en
indiquant les coordonnées du permis de ta femme.



Si c'est pour dire n'importe quoi, merci d'éviter d'intervenir.

Sais-tu que tu peux aussi "dénoncer" ta belle-mère (c'est un exemple) à
votre place, surtout si elle ne conduit presque plus ?



Ben voyons, après avoir inventé une nouvelle loi, maintenant tu
conseilles de commettre un délit !

Salut,

Il y a des jours où je m'efforce de ne pas dire n'importe quoi, et c'est
justement le cas.

Quant à ce que toi tu écris :

"Non ! Tu vas recevoir l'avis de contravention, tu demanderas alors
(vite !) la photo, ce qui te permettra de contester (en RAR, après
paiement de la consignation qui sera remboursée) puisque la photo
prouve que ce n'est pas toi qui conduisaiS. Dans ce cas, ni amende ni
point perdus. Attention toutefois à ne pas mentir en disant que tu ne
sais pas qui c'est.

Ils te répondront sans doûte avec la lettre-type habituelle, que tu
pourras ignorer"

Ben voyons !

C'est une énorme connerie.
Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule.
Et comme tu lui conseilles de ne pas mentir, quand les flics le convoqueront
pour identifier le conducteur, il dira quoi ?
Que cette personne de sexe féminin devait être la voleuse de sa voiture ?
Alors qu'il n'a jamais déposé plainte pour vol ?

Adieu Patrick V, vivement Patrick VI !

--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
AlainD
Le #15476191
"JLC" 46dd170f$0$12303$

C'est une énorme connerie.
Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule.



Il me semble que oui. Le propriétaire doit payer le pv.

Et comme tu lui conseilles de ne pas mentir, quand les flics le
convoqueront pour identifier le conducteur, il dira quoi ?



Qu'il sait qui c'est mais qu'il ne veut pas dénoncer la personne. Il paiera
l'amende mais comme il ne conduisait pas et qu'il ne souhaite pas dénoncer
le conducteur personne n'aura de retrait de points.

Que cette personne de sexe féminin devait être la voleuse de sa voiture ?
Alors qu'il n'a jamais déposé plainte pour vol ?



Non, la ce serait un mensonge.
Jeffbie
Le #15476171
o.poisson a pensé très fort :

Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(



Elle était partie sans toi ? C'est peut-être pas le pire qui lui soit
arrivé, alors ...

La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de
l'amande ?



Si l'amande est salée, tu pourras te faire payer l'apéro !

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Patrick V
Le #15476121
On 4 sep, 09:28, "JLC"
C'est une énorme connerie.



Non, c'est la loi.

Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule.



Faux.

CR L121-3, fin du premier alinéa : "à moins [...] qu'il n'apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction". D'où l'importance de la photo qui prouve que ce n'était
pas lui qui conduisait.

Et comme tu lui conseilles de ne pas mentir, quand les flics le convoquer ont
pour identifier le conducteur, il dira quoi ?



Rien. Il n'a aucune obligation de dénoncer ou d'identifier l'auteur
d'une infraction.

Bon, maintenant, si tu essayais de vérifier les textes avant
d'intervenir, ça t'éviterait, comme tu le vois, de répéter les
hérésies habituelles transmises par les journalistes.
Patrick V
Le #15476111
On 4 sep, 09:40, "AlainD"
Il me semble que oui. Le propriétaire doit payer le pv.



Hé non, Alain. Je te rappelle que la loi Gayssot, bien que validée par
le Conseil Constitutionnel, y avait aussi subi un revers conséquent
(car ils n'ont pas peur de se contredire au CC), interdisant de
sanctionner une personne qui peut prouver qu'elle n'est pas l'auteur
de l'infraction.

> Et comme tu lui conseilles de ne pas mentir, quand les flics le
> convoqueront pour identifier le conducteur, il dira quoi ?

Qu'il sait qui c'est mais qu'il ne veut pas dénoncer la personne.



C'est une idée, mais le mieux est encore de ne rien dire. Et même de
ne pas répondre à la convocation.

Il paiera



Non (cf ci-dessus).

> Que cette personne de sexe féminin devait être la voleuse de sa voi ture ?
> Alors qu'il n'a jamais déposé plainte pour vol ?

Non, la ce serait un mensonge.



Pire, une fausse déclaration.
Dupuis
Le #15476091
JLC wrote:

Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule.



Non, le propriétaire doit payer "à moins qu'il n'établisse l'existence
d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte
tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction." (Article L121-2 du code de la route).

Si sur la photo, on voit que c'est une femme qui conduit ou si Poisson
apporte la preuve qu'il était ailleurs à ce moment là, il ne paiera rien.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme