Flashé à 51km/h sur une route limitée à 70km/h

Le
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la
vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine
suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse
était limitée à 70km/h.

Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9


Il me semble que le fait de payer la contravention valait
reconnaissance de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire.
Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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les pipoux
Le #21467341
Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la
vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine
suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse
était limitée à 70km/h.

Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9


Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance
de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire.
Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay



N'y avait-il pas le jour de l'infraction des travaux qui limitait la
vitesse à 50 km/h ?
Drannob
Le #21467581
<Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?

Bonjour
Oui il peut , mais comme vous dites le paiement clos la procedure , donc
rejet de l'OMP .

--
Drannob
Aux grands maux les grands remèdes
Le #21469291
Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la
vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine
suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse
était limitée à 70km/h.



J'espère que le conducteur c'est "jr" ?

Champagne !!
Marc-Antoine
Le #21469761
Je réponds à "Pèire-Pau Hay-Napoleone" qui a formulé ce qui suit :


Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse
autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se
rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à
70km/h.

Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9


Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance de
l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire.
Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?



Il a reconnu en effet avoir rouler à 51 km/h, pour autant il n'a pas
commis d'excès de vitesse, donc pas d'infraction.

--
Marc-Antoine
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