Revoici les tableaux dynamiques, pour la région
Centre/Poitou/Charentes des autorisations FM
http://www.csa.fr/actualite/decisions/radio_autorisations_frequences_tableau.php?nom=poitiers_20080624
thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
Combien de temps entre preselection et decision?? http://www.csa.fr/upload/communique/preselection_radios_lille_2.pdf
La seule obligation c'est que la loi prévoit que les "autorisations sont délivrées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures des éditeurs ou des distributeurs de services." (article 28-1 de la loi 86-1067)
Donc compter 8 mois à compter du 19 décembre 2007 (à 17 heures) pour la date limite de délivrance des autorisations.
Et ils commencent sur les frequences a quelle date??
Le CSA a annoncé dans un communiqué du 6 juin que le plan de fréquence sera applicable courant septembre 2008.
Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Thu, 03 Jul 2008 20:23:27 +0200, user <dag@allemaale.be> wrote:
Thierry VIGNAUD wrote:
Revoici les tableaux dynamiques, pour la région
Centre/Poitou/Charentes des autorisations FM
Combien de temps entre preselection et decision??
http://www.csa.fr/upload/communique/preselection_radios_lille_2.pdf
La seule obligation c'est que la loi prévoit que les "autorisations sont
délivrées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans un délai de huit mois
à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures
des éditeurs ou des distributeurs de services."
(article 28-1 de la loi 86-1067)
Donc compter 8 mois à compter du 19 décembre 2007 (à 17 heures) pour la date
limite de délivrance des autorisations.
Et ils commencent sur les frequences a quelle date??
Le CSA a annoncé dans un communiqué du 6 juin que le plan de fréquence sera
applicable courant septembre 2008.
thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Combien de temps entre preselection et decision?? http://www.csa.fr/upload/communique/preselection_radios_lille_2.pdf
La seule obligation c'est que la loi prévoit que les "autorisations sont délivrées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures des éditeurs ou des distributeurs de services." (article 28-1 de la loi 86-1067)
Donc compter 8 mois à compter du 19 décembre 2007 (à 17 heures) pour la date limite de délivrance des autorisations.
Et ils commencent sur les frequences a quelle date??
Le CSA a annoncé dans un communiqué du 6 juin que le plan de fréquence sera applicable courant septembre 2008.
Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
