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[FM] CTR Centre, modif du plan de fréquences

Le
Thierry VIGNAUD
A l'instar de la modification du plan de fréquence de la région
Midi-Pyrénées, le CSA semble avoir omis la modification du plan de
fréquence qui concerne l'appel à candidatures du CTR de Poitiers,
lequel a été publié au JO de ce matin.

Donc visiblement, même cas de figure que pour Midi-Pyrénées : retrait
de fréquences au profit du service public et ajout de nouvelles
fréquences qui ne devaient pas être utilisées par le service public.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...AX0711098S


thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
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avour
Le #13468501
Thierry VIGNAUD a pensé très fort :
A l'instar de la modification du plan de fréquence de la région
Midi-Pyrénées, le CSA semble avoir omis la modification du plan de
fréquence qui concerne l'appel à candidatures du CTR de Poitiers,
lequel a été publié au JO de ce matin.

Donc visiblement, même cas de figure que pour Midi-Pyrénées : retrait
de fréquences au profit du service public et ajout de nouvelles
fréquences qui ne devaient pas être utilisées par le service public.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...AX0711098S



Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud



en clair çà veut dire quoi, moi et les termes juridiques B-)
merci.

--
Merci de vos futures réponses.
Thierry VIGNAUD
Le #13468491
On Fri, 14 Dec 2007 14:44:35 +0100, avour
en clair çà veut dire quoi, moi et les termes juridiques B-)
merci.



Quand un appel à candidatures est lancés pour des services privés
(radio ou télévision), le gouvernement peut préempter des fréquences
en faveur du service public pour couverture de tel ou tel service qui
n'existait pas dans une zone. Exemple : mise en place d'un émetteur
France Info, FIP ou Le Mouv', plus rarement un France Bleu xxx (c'est
en général ces radios que l'on retrouve dans ces cas).

Donc l'appel à candidature se voit amputer des fréquences
correspondantes pour les services privés.

Maintenant il s'avère qu'il existe encore bon nombre de fréquences qui
sont attribuées au service public qui ne les a jamais mises en
service. Même si un certain nombre de ses fréquences ont été
restituées par Radio France, il en reste encore.

Donc le boulot qui aurait dû être fait avant l'appel à candidature est
fait avec retard et encore ça a dû l'être avec l'aval de Radio France,
et donc on a de nouvelles fréquences non prévues qui pourront être
attribuées à des radios privées.



Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
YannicK
Le #13468481
Thierry VIGNAUD a écrit :

Maintenant il s'avère qu'il existe encore bon nombre de fréquences qui
sont attribuées au service public qui ne les a jamais mises en
service. Même si un certain nombre de ses fréquences ont été
restituées par Radio France, il en reste encore.




Bonsoir Thierry,

Saurais tu où je pourrais trouver la liste de toutes les fréquences FM
préemptées par l'état ? Je voudrais voir quelle est la situation pour ma
région, la Picardie, qui est gérée par les CTR de Lille et de Paris.

Merci par avance,


--
Yannick
yann801 *arobase* yahoo *point* fr
yann801 *at* yahoo *dot* fr
Thierry VIGNAUD
Le #13468471
On Fri, 14 Dec 2007 18:32:15 +0100, YannicK

Thierry VIGNAUD a écrit :

Maintenant il s'avère qu'il existe encore bon nombre de fréquences qui
sont attribuées au service public qui ne les a jamais mises en
service. Même si un certain nombre de ses fréquences ont été
restituées par Radio France, il en reste encore.




Bonsoir Thierry,

Saurais tu où je pourrais trouver la liste de toutes les fréquences FM
préemptées par l'état ? Je voudrais voir quelle est la situation pour ma
région, la Picardie, qui est gérée par les CTR de Lille et de Paris.



Tu va sur le lien que j'ai signalé ce matin sur le journal officiel et dans la
liste tu tiens compte des fréquences qui sont signalées comme retirées de
l'appel à candidatures.


Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Mixture
Le #13468441
On 2007-12-14 18:32:15 +0100, YannicK

Thierry VIGNAUD a écrit :

Maintenant il s'avère qu'il existe encore bon nombre de fréquences qui
sont attribuées au service public qui ne les a jamais mises en
service. Même si un certain nombre de ses fréquences ont été
restituées par Radio France, il en reste encore.




Bonsoir Thierry,

Saurais tu où je pourrais trouver la liste de toutes les fréquences FM
préemptées par l'état ? Je voudrais voir quelle est la situation pour
ma région, la Picardie, qui est gérée par les CTR de Lille et de Paris.

Merci par avance,



Ceci étant, pour la Picardie :
- la procédure est close pour le CTR de Paris (dpt de l'Oise) ;
- pour le CTR de Lille, je n'ai vu encore aucune préemption.
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