Le Centre des impôts fonciers m'indique, téléphoniquement, quels
sont les correctifs appliqués à la construction pour obtenir la
surface corrigée permettant le calcul des Taxes foncières et
d'habitation.
Il me donne, par exemple, les coefficients réducteurs pour les
constructions indépendantes suivantes, fermées, par rapport à des
habitations :
- Abris de jardin : x 0,3
- Garage : x 0,5
- remise : x 0,4
Il me dit, aussi, un jour, qu'il ajoute, dans une construction
très ancienne sans confort que je vais rénover :
- + 2 m2 pour l'ajout d'une douche ;
- + 2 m2 pour l'ajout de W-C ;
- + 2 m2 pour l'ajout d'un lavabo ;
- 0 m2 par radiateur électrique ;
- etc.
Il m'avait dit, il y a peu d'années :
- + 3 m2 pour un W-C ;
- + 4 m2 pour une douche ;
- + 2 m2 par radiateur électrique ;
- etc.
Çà change à chaque appel téléphonique ! ?
Où trouver tous ces éléments de confort sur le code des impôts sur
le NET ? J'ai bien trouvé l'Art. 324 H qui parle des "catégories"
d'habitation, selon leur état, leur entretien, les matériaux
utilisés, etc. mais je ne trouve pas les fameux m2 comme j'en
parle ci-dessus ! Où les trouver de façon à savoir quelle est la
conséquence de chaque modification que je prévois et de façon à
n'être pas taxé selon l'humeur du moment.
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wroomsi
vous trouverez votre bonheur dans CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, Article 324 D à 324X pour les locaux d'habitations.
C'est disponible sur légifrance à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CGIMPO&code=CGIMPO30.rcv , en tapant après le n°
--
Cordialement Wroomsi
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> a écrit dans le message de news: 45ae4acb$0$25927$
Bonjour,
Le Centre des impôts fonciers m'indique, téléphoniquement, quels sont les correctifs appliqués à la construction pour obtenir la surface corrigée permettant le calcul des Taxes foncières et d'habitation.
Il me donne, par exemple, les coefficients réducteurs pour les constructions indépendantes suivantes, fermées, par rapport à des habitations : - Abris de jardin : x 0,3 - Garage : x 0,5 - remise : x 0,4
Il me dit, aussi, un jour, qu'il ajoute, dans une construction très ancienne sans confort que je vais rénover : - + 2 m2 pour l'ajout d'une douche ; - + 2 m2 pour l'ajout de W-C ; - + 2 m2 pour l'ajout d'un lavabo ; - 0 m2 par radiateur électrique ; - etc.
Il m'avait dit, il y a peu d'années : - + 3 m2 pour un W-C ; - + 4 m2 pour une douche ; - + 2 m2 par radiateur électrique ; - etc.
Çà change à chaque appel téléphonique ! ?
Où trouver tous ces éléments de confort sur le code des impôts sur le NET ? J'ai bien trouvé l'Art. 324 H qui parle des "catégories" d'habitation, selon leur état, leur entretien, les matériaux utilisés, etc. mais je ne trouve pas les fameux m2 comme j'en parle ci-dessus ! Où les trouver de façon à savoir quelle est la conséquence de chaque modification que je prévois et de façon à n'être pas taxé selon l'humeur du moment.
Cordialement
vous trouverez votre bonheur dans CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, Article
324 D à 324X pour les locaux d'habitations.
C'est disponible sur légifrance à cette adresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CGIMPO&code=CGIMPO30.rcv
, en tapant après le n°
--
Cordialement
Wroomsi
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> a écrit dans
le message de news: 45ae4acb$0$25927$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Le Centre des impôts fonciers m'indique, téléphoniquement, quels sont les
correctifs appliqués à la construction pour obtenir la surface corrigée
permettant le calcul des Taxes foncières et d'habitation.
Il me donne, par exemple, les coefficients réducteurs pour les
constructions indépendantes suivantes, fermées, par rapport à des
habitations :
- Abris de jardin : x 0,3
- Garage : x 0,5
- remise : x 0,4
Il me dit, aussi, un jour, qu'il ajoute, dans une construction très
ancienne sans confort que je vais rénover :
- + 2 m2 pour l'ajout d'une douche ;
- + 2 m2 pour l'ajout de W-C ;
- + 2 m2 pour l'ajout d'un lavabo ;
- 0 m2 par radiateur électrique ;
- etc.
Il m'avait dit, il y a peu d'années :
- + 3 m2 pour un W-C ;
- + 4 m2 pour une douche ;
- + 2 m2 par radiateur électrique ;
- etc.
Çà change à chaque appel téléphonique ! ?
Où trouver tous ces éléments de confort sur le code des impôts sur le NET
? J'ai bien trouvé l'Art. 324 H qui parle des "catégories" d'habitation,
selon leur état, leur entretien, les matériaux utilisés, etc. mais je ne
trouve pas les fameux m2 comme j'en parle ci-dessus ! Où les trouver de
façon à savoir quelle est la conséquence de chaque modification que je
prévois et de façon à n'être pas taxé selon l'humeur du moment.
vous trouverez votre bonheur dans CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, Article 324 D à 324X pour les locaux d'habitations.
C'est disponible sur légifrance à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CGIMPO&code=CGIMPO30.rcv , en tapant après le n°
--
Cordialement Wroomsi
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> a écrit dans le message de news: 45ae4acb$0$25927$
Bonjour,
Le Centre des impôts fonciers m'indique, téléphoniquement, quels sont les correctifs appliqués à la construction pour obtenir la surface corrigée permettant le calcul des Taxes foncières et d'habitation.
Il me donne, par exemple, les coefficients réducteurs pour les constructions indépendantes suivantes, fermées, par rapport à des habitations : - Abris de jardin : x 0,3 - Garage : x 0,5 - remise : x 0,4
Il me dit, aussi, un jour, qu'il ajoute, dans une construction très ancienne sans confort que je vais rénover : - + 2 m2 pour l'ajout d'une douche ; - + 2 m2 pour l'ajout de W-C ; - + 2 m2 pour l'ajout d'un lavabo ; - 0 m2 par radiateur électrique ; - etc.
Il m'avait dit, il y a peu d'années : - + 3 m2 pour un W-C ; - + 4 m2 pour une douche ; - + 2 m2 par radiateur électrique ; - etc.
Çà change à chaque appel téléphonique ! ?
Où trouver tous ces éléments de confort sur le code des impôts sur le NET ? J'ai bien trouvé l'Art. 324 H qui parle des "catégories" d'habitation, selon leur état, leur entretien, les matériaux utilisés, etc. mais je ne trouve pas les fameux m2 comme j'en parle ci-dessus ! Où les trouver de façon à savoir quelle est la conséquence de chaque modification que je prévois et de façon à n'être pas taxé selon l'humeur du moment.
Cordialement
Jim CANADA
"wroomsi" a écrit dans le message de news: 45ae7a50$0$299$
vous trouverez votre bonheur dans CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, Article 324 D à 324X pour les locaux d'habitations.
C'est disponible sur légifrance à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CGIMPO&code=CGIMPO30.rcv , en tapant après le n°
Bonjour,
J'ai rien compris : j'ai tapé 324, 324 D, 324 E, 324 F, etc. et je ne suis pas tombé du tout sur ce que je cherche et que j'ai expliqué précédemment.
Cordialement
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
45ae7a50$0$299$426a74cc@news.free.fr...
vous trouverez votre bonheur dans CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE
3, Article 324 D à 324X pour les locaux d'habitations.
C'est disponible sur légifrance à cette adresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CGIMPO&code=CGIMPO30.rcv ,
en tapant après le n°
Bonjour,
J'ai rien compris : j'ai tapé 324, 324 D, 324 E, 324 F, etc. et je
ne suis pas tombé du tout sur ce que je cherche et que j'ai
expliqué précédemment.
"wroomsi" a écrit dans le message de news: 45aeaeb4$0$315$
utilisez l'ascenceur de la page que vous atteignez par le lien indiqué pour atteindre dans la liste des articles ceux qui vous intéressent.
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ne pas du tout trouver quoi que ce soit de ce que je cherche dans cette longue page... ?? !!
Cordialement
Castor Bondissant
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> wrote in message news:45afa74b$0$25918$
"wroomsi" a écrit dans le message de news: 45aeaeb4$0$315$ > utilisez l'ascenceur de la page que vous atteignez par le lien > indiqué pour atteindre dans la liste des articles ceux qui vous > intéressent. >
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ne pas du tout trouver quoi que ce soit de ce que je cherche dans cette longue page... ?? !!
Cordialement
bj,
sur cette page j'ai trouvé cela...entre autre...qui me semble repondre, si tant est avoir bien lu, a votre question.
=>
Article 324 U
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
I. La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P. Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur. II. La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement. Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après : Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ; Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ; et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte : Eau courante : 2 mètres carrés ; Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.
<=
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> wrote in message news:45afa74b$0$25918$ba4acef3@news.orange.fr...
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
45aeaeb4$0$315$426a74cc@news.free.fr...
> utilisez l'ascenceur de la page que vous atteignez par le lien
> indiqué pour atteindre dans la liste des articles ceux qui vous
> intéressent.
>
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ne pas du tout trouver quoi que ce soit
de ce que je cherche dans cette longue page... ?? !!
Cordialement
bj,
sur cette page j'ai trouvé cela...entre autre...qui me semble repondre, si tant est avoir bien lu, a votre question.
=>
Article 324 U
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
I. La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P.
Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.
II. La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement.
Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après :
Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ;
Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ;
et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte :
Eau courante : 2 mètres carrés ;
Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> wrote in message news:45afa74b$0$25918$
"wroomsi" a écrit dans le message de news: 45aeaeb4$0$315$ > utilisez l'ascenceur de la page que vous atteignez par le lien > indiqué pour atteindre dans la liste des articles ceux qui vous > intéressent. >
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ne pas du tout trouver quoi que ce soit de ce que je cherche dans cette longue page... ?? !!
Cordialement
bj,
sur cette page j'ai trouvé cela...entre autre...qui me semble repondre, si tant est avoir bien lu, a votre question.
=>
Article 324 U
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
I. La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P. Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur. II. La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement. Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après : Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ; Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ; et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte : Eau courante : 2 mètres carrés ; Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.
<=
Jim CANADA
"Castor Bondissant" a écrit dans le message de news: 45afae03$0$27405$
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> wrote in message news:45afa74b$0$25918$
"wroomsi" a écrit dans le message de news: 45aeaeb4$0$315$ > utilisez l'ascenceur de la page que vous atteignez par le lien > indiqué pour atteindre dans la liste des articles ceux qui > vous > intéressent. >
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ne pas du tout trouver quoi que ce soit de ce que je cherche dans cette longue page... ?? !!
Cordialement
bj,
sur cette page j'ai trouvé cela...entre autre...qui me semble repondre, si tant est avoir bien lu, a votre question.
=>
Article 324 U
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
I. La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P. Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur. II. La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement. Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après : Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ; Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ; et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte : Eau courante : 2 mètres carrés ; Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.
=== Merci beaucoup : je vais regarder avec encore pkus d'attention.
"Castor Bondissant" <Castor.Bondissant@hotmail.com> a écrit dans
le message de news: 45afae03$0$27405$ba4acef3@news.orange.fr...
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...>
wrote in message news:45afa74b$0$25918$ba4acef3@news.orange.fr...
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
45aeaeb4$0$315$426a74cc@news.free.fr...
> utilisez l'ascenceur de la page que vous atteignez par le lien
> indiqué pour atteindre dans la liste des articles ceux qui
> vous
> intéressent.
>
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ne pas du tout trouver quoi que ce
soit
de ce que je cherche dans cette longue page... ?? !!
Cordialement
bj,
sur cette page j'ai trouvé cela...entre autre...qui me semble
repondre, si tant est avoir bien lu, a votre question.
=>
Article 324 U
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
I. La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle
des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en
affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il
s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble
prévu à l'article 324 P.
Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.
II. La surface pondérée des dépendances bâties et celle des
éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à
leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des
éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci
soient en état de fonctionnement.
Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément
au barème ci-après :
Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ;
Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que
l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune
aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ;
et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti
formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte :
Eau courante : 2 mètres carrés ;
Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2
mètres carrés.
=== Merci beaucoup : je vais regarder avec encore pkus d'attention.
"Castor Bondissant" a écrit dans le message de news: 45afae03$0$27405$
"Jim CANADA" <Je cherche "Bouleau" ou "Sapin" pour le feu...> wrote in message news:45afa74b$0$25918$
"wroomsi" a écrit dans le message de news: 45aeaeb4$0$315$ > utilisez l'ascenceur de la page que vous atteignez par le lien > indiqué pour atteindre dans la liste des articles ceux qui > vous > intéressent. >
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ne pas du tout trouver quoi que ce soit de ce que je cherche dans cette longue page... ?? !!
Cordialement
bj,
sur cette page j'ai trouvé cela...entre autre...qui me semble repondre, si tant est avoir bien lu, a votre question.
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Article 324 U
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
I. La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P. Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur. II. La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement. Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après : Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ; Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ; et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte : Eau courante : 2 mètres carrés ; Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.
=== Merci beaucoup : je vais regarder avec encore pkus d'attention.
