Fonctionnaire : avoir une deuxième source de revenus en restant dans la légalité ?
30 réponses
SecondSight
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de
mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site
pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de
documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver
ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois),
dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien
expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus
pour le motif suivant :
"la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que
le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité
lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe
tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller
pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les
vends.
Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons
peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du
commettre une erreur, laquelle ?
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du commettre une erreur, laquelle ?
Merci !
Non, vous n'avez pas commis d'erreur,
L'enseignant qui s'occupe de son restaurant en commet une, si il exerce cette acticité à titre professionnel, est il propriétaire du fonds de commerce, et en tire t'il des profits, dans l'affirmative il est en infraction avec les dispositions des articles que vous avez mentionnés.
Quand au conseiller pédagogique qui expose ses ouvres et les vends, peut être autorisé si son emploi dans l'administration est considéré à temps partiel..
Ci dessous un résumé que j'avais rédigé avec les textes :
i. Interdiction du cumul d'emplois et de rémunérations
Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. Elle est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations énoncées ci-dessous, en dehors de la production d'une ouvre scientifique, littéraire ou artistique.
Sauf :
· production d'ouvres scientifiques, littéraires ou artistiques;
· expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service;
· certains personnels enseignants : exercice d'1 prof. libérale découlant de leur enseignement, ( ex: prof. de droit , avocat ).
Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale ( par ex : PDG ou administrateur d'1 société à but lucratif ) ni avoir d'activité au sein d'1 société ( même à but non lucratif ).
Pour les cumuls d'emplois publics : le fonctionnaire ne peut pas exercer une 2ème fonction qui occuperait à elle seule son activité et dont la rémunération constituerait un traitement normal.
Dérogations :
· décision favorable conjointe des 2 administrations,
· durée limitée,
· pas + de 2 emplois,
· pas préjudice à activité principale,
· rémunération totale < à 2 fois le traitement principal.
Sanctions :
S'il viole ces règles, le fonctionnaire peut :
· être amené à reverser ses gains à son administration.
· faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales.
Non-cumul de fonctions - Art. 25. - Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
Chapitre IV Obligations
Article 25 (Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 art. 20 Journal Officiel du 4 janvier 2001) Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, les agents publics, ainsi que ceux dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent être autorisés à exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message de
news: 4407096a$0$6646$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur
de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante
(site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de
documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était
trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par
mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai
bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus
pour le motif suivant :
"la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent
que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité
lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe
tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller
pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les
vends.
Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons
peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du
commettre une erreur, laquelle ?
Merci !
Non, vous n'avez pas commis d'erreur,
L'enseignant qui s'occupe de son restaurant en commet une, si il exerce
cette acticité à titre professionnel, est il propriétaire du fonds de
commerce, et en tire t'il des profits, dans l'affirmative il est en
infraction avec les dispositions des articles que vous avez mentionnés.
Quand au conseiller pédagogique qui expose ses ouvres et les vends, peut
être autorisé si son emploi dans l'administration est considéré à temps
partiel..
Ci dessous un résumé que j'avais rédigé avec les textes :
i. Interdiction du cumul d'emplois et de rémunérations
Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée
lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de
cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non
titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet.
Elle est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques
dérogations énoncées ci-dessous, en dehors de la production d'une ouvre
scientifique, littéraire ou artistique.
Sauf :
· production d'ouvres scientifiques, littéraires ou artistiques;
· expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef
de service;
· certains personnels enseignants : exercice d'1 prof. libérale
découlant de leur enseignement, ( ex: prof. de droit , avocat ).
Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale ( par ex :
PDG ou administrateur d'1 société à but lucratif ) ni avoir d'activité au
sein d'1 société ( même à but non lucratif ).
Pour les cumuls d'emplois publics : le fonctionnaire ne peut pas exercer une
2ème fonction qui occuperait à elle seule son activité et dont la
rémunération constituerait un traitement normal.
Dérogations :
· décision favorable conjointe des 2 administrations,
· durée limitée,
· pas + de 2 emplois,
· pas préjudice à activité principale,
· rémunération totale < à 2 fois le traitement principal.
Sanctions :
S'il viole ces règles, le fonctionnaire peut :
· être amené à reverser ses gains à son administration.
· faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales.
Non-cumul de fonctions - Art. 25. - Les fonctionnaires consacrent
l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont
confiées. Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par
personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de
l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette
dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
Chapitre IV Obligations
Article 25
(Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 art. 20 Journal Officiel du 4 janvier 2001)
Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité
professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à
titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce
soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé
à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Toutefois, les agents publics, ainsi que ceux dont le contrat est soumis
aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non
complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet
pour lesquels la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée
légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet
peuvent être autorisés à exercer, à titre professionnel, une activité privée
lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil
d'Etat.
Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes
interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à
laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts
de nature à compromettre leur indépendance.
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du commettre une erreur, laquelle ?
Merci !
Non, vous n'avez pas commis d'erreur,
L'enseignant qui s'occupe de son restaurant en commet une, si il exerce cette acticité à titre professionnel, est il propriétaire du fonds de commerce, et en tire t'il des profits, dans l'affirmative il est en infraction avec les dispositions des articles que vous avez mentionnés.
Quand au conseiller pédagogique qui expose ses ouvres et les vends, peut être autorisé si son emploi dans l'administration est considéré à temps partiel..
Ci dessous un résumé que j'avais rédigé avec les textes :
i. Interdiction du cumul d'emplois et de rémunérations
Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. Elle est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations énoncées ci-dessous, en dehors de la production d'une ouvre scientifique, littéraire ou artistique.
Sauf :
· production d'ouvres scientifiques, littéraires ou artistiques;
· expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service;
· certains personnels enseignants : exercice d'1 prof. libérale découlant de leur enseignement, ( ex: prof. de droit , avocat ).
Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale ( par ex : PDG ou administrateur d'1 société à but lucratif ) ni avoir d'activité au sein d'1 société ( même à but non lucratif ).
Pour les cumuls d'emplois publics : le fonctionnaire ne peut pas exercer une 2ème fonction qui occuperait à elle seule son activité et dont la rémunération constituerait un traitement normal.
Dérogations :
· décision favorable conjointe des 2 administrations,
· durée limitée,
· pas + de 2 emplois,
· pas préjudice à activité principale,
· rémunération totale < à 2 fois le traitement principal.
Sanctions :
S'il viole ces règles, le fonctionnaire peut :
· être amené à reverser ses gains à son administration.
· faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales.
Non-cumul de fonctions - Art. 25. - Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
Chapitre IV Obligations
Article 25 (Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 art. 20 Journal Officiel du 4 janvier 2001) Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, les agents publics, ainsi que ceux dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent être autorisés à exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
Patrick Vuichard
belloy a écrit, le 02/03/2006 16:24 :
Quand au conseiller pédagogique qui expose ses ouvres et les vends, peut être autorisé si son emploi dans l'administration est considéré à temps partiel..
Pas nécessaire, puisque "Sauf : . production d'ouvres scientifiques, littéraires ou artistiques".
Et, dans le cas de SecondSight, je ferais jouer l'exception "expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service". Le chef de service, c'est le chef d'établissement, et il sera plus coulant que le recteur.
Quand au conseiller pédagogique qui expose ses ouvres et les vends, peut
être autorisé si son emploi dans l'administration est considéré à temps
partiel..
Pas nécessaire, puisque "Sauf : . production d'ouvres scientifiques,
littéraires ou artistiques".
Et, dans le cas de SecondSight, je ferais jouer l'exception "expertises,
consultations et enseignements si autorisation du chef de service". Le
chef de service, c'est le chef d'établissement, et il sera plus coulant
que le recteur.
Quand au conseiller pédagogique qui expose ses ouvres et les vends, peut être autorisé si son emploi dans l'administration est considéré à temps partiel..
Pas nécessaire, puisque "Sauf : . production d'ouvres scientifiques, littéraires ou artistiques".
Et, dans le cas de SecondSight, je ferais jouer l'exception "expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service". Le chef de service, c'est le chef d'établissement, et il sera plus coulant que le recteur.
par contre, on peut vous conseiller un hébergeur à 10 Euros par an
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du commettre une erreur, laquelle ?
Merci !
SecondSight
par contre, on peut vous conseiller un hébergeur à 10 Euros par an
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message de
news: 4407096a$0$6646$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur
de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante
(site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de
documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était
trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par
mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai
bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus
pour le motif suivant :
"la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent
que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité
lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe
tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller
pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les
vends.
Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons
peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du
commettre une erreur, laquelle ?
par contre, on peut vous conseiller un hébergeur à 10 Euros par an
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du commettre une erreur, laquelle ?
Merci !
SecondSight
Nico
effectivement, 400 euros par mois pour l'hebergement .... humh .... comment dire .... c'est une blague ?
"trallala" a écrit dans le message de news:440712fc$0$8490$
par contre, on peut vous conseiller un hébergeur à 10 Euros par an
effectivement, 400 euros par mois pour l'hebergement .... humh .... comment
dire .... c'est une blague ?
"trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de
news:440712fc$0$8490$636a55ce@news.free.fr...
par contre, on peut vous conseiller un hébergeur à 10 Euros par an
effectivement, 400 euros par mois pour l'hebergement .... humh .... comment dire .... c'est une blague ?
"trallala" a écrit dans le message de news:440712fc$0$8490$
par contre, on peut vous conseiller un hébergeur à 10 Euros par an
jojolapin
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends.
1er cas: Il s'occupe de "son restaurant": Il peut être gérant mais pas salarié du restaurant. Le restaurant est peut-être à sa femme. Il peut l'aider dans ce cas-là mais n'est pas salarié.
2ème cas: Pas de problème cela reste dans le possible.
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message de
news: 4407096a$0$6646$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe
tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller
pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les
vends.
1er cas: Il s'occupe de "son restaurant":
Il peut être gérant mais pas salarié du restaurant.
Le restaurant est peut-être à sa femme. Il peut l'aider dans ce cas-là mais
n'est pas salarié.
2ème cas: Pas de problème cela reste dans le possible.
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends.
1er cas: Il s'occupe de "son restaurant": Il peut être gérant mais pas salarié du restaurant. Le restaurant est peut-être à sa femme. Il peut l'aider dans ce cas-là mais n'est pas salarié.
2ème cas: Pas de problème cela reste dans le possible.
korrigan
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$ | Bonjour ! | J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe | tous les soirs de son restaurant,.....
sans compter tous les profs d'EPS qui ont un "Club Mickey" sur les plages et qui, dès le mai, se font porter pâle pour s'occuper de leur joujou !
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message de
news: 4407096a$0$6646$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| Bonjour !
| J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe
| tous les soirs de son restaurant,.....
sans compter tous les profs d'EPS qui ont un "Club Mickey" sur les plages et
qui, dès le mai, se font porter pâle pour s'occuper de leur joujou !
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$ | Bonjour ! | J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe | tous les soirs de son restaurant,.....
sans compter tous les profs d'EPS qui ont un "Club Mickey" sur les plages et qui, dès le mai, se font porter pâle pour s'occuper de leur joujou !
SecondSight
Tout dépend de la taille du site (en l'occurence : 2,5 giga octets), du nombre de visites (en moyenne 250 à 300 personnes connectées au même moment, avec en juin/juillet près de 600 personnes connectées au même moment) et des services que fournit le site (forum, chat, espace téléchargements, blogs, galeries, portail, etc. et bientôt wiki).
Je ne pense pas que les hébergeurs à 10 euros ou gratuits aient des solutions à proposer pour faire tourner un site de cette taille, ou même contre les attaques de pirates de l'informatique (DDos et autres de ce style).
SecondSight
Tout dépend de la taille du site (en l'occurence : 2,5 giga octets), du
nombre de visites (en moyenne 250 à 300 personnes connectées au même moment,
avec en juin/juillet près de 600 personnes connectées au même moment) et des
services que fournit le site (forum, chat, espace téléchargements, blogs,
galeries, portail, etc. et bientôt wiki).
Je ne pense pas que les hébergeurs à 10 euros ou gratuits aient des
solutions à proposer pour faire tourner un site de cette taille, ou même
contre les attaques de pirates de l'informatique (DDos et autres de ce
style).
Tout dépend de la taille du site (en l'occurence : 2,5 giga octets), du nombre de visites (en moyenne 250 à 300 personnes connectées au même moment, avec en juin/juillet près de 600 personnes connectées au même moment) et des services que fournit le site (forum, chat, espace téléchargements, blogs, galeries, portail, etc. et bientôt wiki).
Je ne pense pas que les hébergeurs à 10 euros ou gratuits aient des solutions à proposer pour faire tourner un site de cette taille, ou même contre les attaques de pirates de l'informatique (DDos et autres de ce style).
SecondSight
Pat
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué. Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant :
J'avais fait une demande similaire dans une autre administration il y a quelques années, pour vendre des logiciels informatiques de ma conception. Même refus. Seules sont autorisées les activités artistiques !
Par contre, vous trouverez sans difficulté d'autres hébergeurs avec les mêmes impératifs techniques à moins de 400 euros / mois !!
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message de
news: 4407096a$0$6646$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur
de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante
(site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de
documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était
trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par
mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai
bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus
pour le motif suivant :
J'avais fait une demande similaire dans une autre administration il y a
quelques années, pour vendre des logiciels informatiques de ma conception.
Même refus.
Seules sont autorisées les activités artistiques !
Par contre, vous trouverez sans difficulté d'autres hébergeurs avec les
mêmes impératifs techniques à moins de 400 euros / mois !!
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué. Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant :
J'avais fait une demande similaire dans une autre administration il y a quelques années, pour vendre des logiciels informatiques de ma conception. Même refus. Seules sont autorisées les activités artistiques !
Par contre, vous trouverez sans difficulté d'autres hébergeurs avec les mêmes impératifs techniques à moins de 400 euros / mois !!
mj.vuillemin
belloy wrote:
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
soit mais quid des prof. qui donnent des leçons particulieres ??????
J.V
belloy wrote:
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le
message de news: 4407096a$0$6646$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au
recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon
site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer
le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je
voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer
l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge
et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un
refus pour le motif suivant :
"la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936
précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre
professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
soit mais quid des prof. qui donnent des leçons particulieres ??????
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
soit mais quid des prof. qui donnent des leçons particulieres ??????
J.V
trallala
sité hébergé dans un paradis fiscal
paiement par carte
et vos clients économisent la TVA
mais bon, pas très moral
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du commettre une erreur, laquelle ?
Merci !
SecondSight
sité hébergé dans un paradis fiscal
paiement par carte
et vos clients économisent la TVA
mais bon, pas très moral
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message de
news: 4407096a$0$6646$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur
de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante
(site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de
documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était
trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par
mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai
bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus
pour le motif suivant :
"la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent
que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité
lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe
tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller
pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les
vends.
Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons
peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du
commettre une erreur, laquelle ?
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4407096a$0$6646$
Bonjour !
Je suis professeur des écoles. Il y a deux mois, j'ai demandé au recteur de mon académie l'autorisation de rendre une partie de mon site payante (site pour enseignants - Il s'agissait de faire payer le téléchargement de documents pour faire la classe). Ce que je voulais surtout, c'était trouver ainsi les sous pour payer l'hébergement de mon site (400 euros par mois), dépense à ma charge et qui pèse lourd dans mon budget, ce que j'ai bien expliqué.
Je pensais obtenir au minimum une petite aide, mais j'ai obtenu un refus pour le motif suivant : "la loi du 13-07-1983 art 25 et le décret de loi du 29-10-1936 précisent que le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
J'en viens à ma question : je connais au moins un enseignant qui s'occupe tous les soirs de son restaurant, je connais également un conseiller pédagogique en arts plastiques qui expose régulièrement ses oeuvres et les vends. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pour quelles raisons peuvent-ils avoir une deuxième source de revenus et pas moi ? J'ai du commettre une erreur, laquelle ?
