Fonctionnaire refuse certificat

Le
tonton
Bonjour,
récemment j'ai présenté au ministère de l'Industrie une demande pour une
autorisation, pour laquelle il était demandé aussi un certificat de
réussite aux épreuves d'un examen. Après avoir présenté ce certificat,
délivré par un autre pays europeen, le fonctionnaire au guichet m'a dit
"ah, oui, je n'accepte pas ce certificat, puisque je sais qu’il vous a
été délivré pour complaisance!". J'ai demande des explications, mais
sans trop de résultats; selon lui le certificat ne dit pas la vérité et
il faut que je refasse cet examen en France.
Je voudrais savoir
- est-ce que il a le droit de refuser le certificat que je lui ai donné
comme ça, seulement en disant "je ne crois pas que vous avez passé cet
examen" ??
- qu'est-ce que je peux faire pour lui faire accepter le certificat ? Je
sais bien que le certificat dit la vérité, donc je n'ai pas peur d'aller
en justice, mais comment? Ou commencer?

Merci pour vos reponses,
Tonton
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JPM
Le #15476421
votre certificat ne doit pas être reconnu en France.
tonton
Le #15475701
ce n'est pas aussi simple...
Le certificat est normalement valable en France, cela n'a pas ete
conteste, "seulement" le fonctionnaire a dit "votre certificat est un
certificat de complaisance et donc je ne l'accepte pas" sans aucune
justification, et il l'a ignore, comme si il n'existait pas.
Donc, est-ce qu'il a le droit de faire ca ??

Tonton

JPM wrote:
votre certificat ne doit pas être reconnu en France.




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