Fonctionnaires, relations sexuelles sur le lieu de travail, sanction

Le
LC
Bonjour,

J'ai été amené à prendre connaissance d'un dossier compliqué je n'ai
pas les réponses à toutes les questions posée car il s'agit de
fonctionnaires et ce n'est pas trop mon rayon, mais certains
d'entre-vous sont certainement mieux informés, merci d'avance ;)

Contexte:
Deux fonctionnaires de même niveau hiérarchique qui travaillent dans les
bureaux d'un même bâtiment.
Les deux sont mariés (chacun de leur coté j'entends, mais pas "ensemble").

"Elle" a des problèmes de couple et en parle sur son lieu de travail,
elle fini par trouver une oreille attentive (lui)

Au bout de plusieurs mois, "lui" fini par la convaincre "de profiter des
bons moments quand ils se présentent", blablabla, etc vous connaissez
la musique, on voit ça tous les jours ou presque.

Ils ont des relations sexuelles sur le lieu de travail et pendant les
heures de travail, durant plusieurs mois, ce n'est pas du viol hein,
loin de là

Et puis "elle" se réveille un beau jour et se rend compte clairement de
la manipulation, "il" n'a jamais eu l'intention de fonder quoi que ce
soit avec elle contrairement à ce qu'il disait (email vu et lu,
outch), et il tient à sa femme plus que tout.

Finalement elle fini par tout avouer à son mari en disant qu'elle a été
manipulé quand elle était en pleine détresse, etc.

Notez qu'elle est à l'initiative de la rupture avec l'amant, mais que
pendant plus de 10 mois il a continué à la harceler par
email/SMS/Téléphone(sur le lieu de travail et à partir d'un poste du
lieu de travail).

Bref, la question technique est:
Elle et son mari voudraient agir (à mon avis, plus son mari qu'elle,
mais c'est un sentiment personnel).
Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??

Mais si "oui", problème, les deux sont virés (c'est ce qui me semble
logique, mais je n'ai pas osé l'affirmer).

Si par exemple leur employeur (la mairie de Paris donc) était informé de
la situation, que se passerait-il ?
Pourrait-elle invoquer la "manipulation" "pour sauver sa place" ?


Votre avis (juridiques) sur ces questions svp ?
Parce que "pour moi", si elle dénonce les faits de harcèlement en
"avouant" les relations sexuelles sur le lieu de travail elle va se
faire virer aussi je la mets en garde sur cette question d'autant
qu'elle l'a bien voulu! (même si je ne peux pas lui exprimer mon
sentiment à ce sujet de vive voix, c'est une évidence sinon elle
m'aurait parlé de viol).

Sinon, quelle(s) autre(s) démarche(s) pourrait-elle faire pour le
"planter" ? car c'est bien de ça qu'il s'agit, le mari de cette femme
est a pété un câble comme vous pouvez l'imaginer, pour l'instant ça sent
malheureusement le règlement de compte au fond d'un parking :/

Mais aujourd'hui ils sont "d'accord" tous les deux (mari trompé et femme
trompeuse) pour faire payer l'addition au manipulateur.

Le dossier gonfle de jour en jour, c'est un habitué du harcèlement, mais
jamais condamné, néanmoins il a constamment plusieurs maitresses.

Merci d'avance pour les pistes :)
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jr
Le #21704471
LC a écrit :

Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??



Pour quel motif?

--
jr
Particulier non cumulable
JLC
Le #21746931
Le 06/05/2010 22:19, jr a écrit :
LC a écrit :

Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??



Pour quel motif?




Bonne question, et réponse négative.

Si la hiérarchie ne démontre pas une incidence grave et dommageable sur
le travail quotidien, largement supérieure aux pauses café ou cigarette
par exemple, elle n'interviendra pas car les effusions amoureuses entre
adultes consentants relèvent de la seule sphère privée.

Et quand bien même, à part un avertissement ou un blâme dans un premier
temps, aucun licenciement n'est à craindre.

Solution au cas particulier : consulter un représentant syndical.

--
@ + et cordialement
JLC
LC
Le #21746921
Le 06/05/2010 22:19, jr wrote:
LC a écrit :

Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??



Pour quel motif?




Et bien disons que, certes le Code du travail n'interdit pas de nouer
une relation personnelle avec un(e) collègue de travail, c'est la
liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari et femme à
la maison, bonjour la morale).

Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans
l'entreprise sont punissables.

Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con, mais
si tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis 30 fois
tu vas gicler, ça parait clair :)

Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est punissable,
c'est le comportement et le désordre engendré qui l'est.
(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernent pas le
droit, mais il y a un sacré désordre. Je connais aussi le mari et j'aime
autant te dire qu'il va bientôt falloir l'attacher pour éviter que ça
tourne vraiment mal. Ce même mari a rendu visite à la femme cocu, elle a
demandé audience au cabinet du Maire, tu vois le tableau, on ne parle
que de ça dans les couloirs...)


Le mieux ça serait d'essayer de rester dans le cadre du Droit pour en
débattre, alors on va dire "qu'il y a un désordre" en plus de ce que
j'ai déjà écrit sur la question.
www.juristprudence.c.la
Le #21748881
"LC" 4be3b438$
le Code du travail n'interdit pas de nouer une relation personnelle avec
un(e) collègue de travail, c'est la liberté de chacun (encore que,
n'oublions pas qu'il ont mari et femme à la maison, bonjour la morale).



la loi et la morale ne sont pas la même chose

Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans
l'entreprise sont punissables.



il n'existe aucune définition législative du concept de "situation délicate
"

Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con, mais si
tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis 30 fois tu
vas gicler, ça parait clair :)



ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif
d'insubordination

Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est punissable, c'est
le comportement et le désordre engendré qui l'est.



quel désordre ? puisque personne n'en a jamais rien su

il se révèlerait, TOUT AU PLUS et à la condition que le "fautif" avoue,
qu'une partie du temps de travail (payé) a été utilisée à des fins
personnelles


(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernent pas le
droit, mais il y a un sacré désordre.



il n'y a en réalité qu'une OPINION... morale
le désordre aurait pu résulter d'une CONSTATATION, nuance !

ici le "désordre" n'est en réalité que la conséquence de la dénonciation
jr
Le #21750911
LC a écrit :


Le 06/05/2010 22:19, jr wrote:
LC a écrit :

Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??



Pour quel motif?




Et bien disons que, certes le Code du travail n'interdit pas de nouer
une relation personnelle avec un(e) collègue de travail,



Je veux. On n'en est pas encore à la situation des USA qui est carrément
délirante.

c'est la
liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari et femme à
la maison, bonjour la morale).



À quoi ça sert de se marier si on ne peut pas tromper son conjoint?
C'est le seul bonus, sinon autant rester en union libre.

Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans
l'entreprise sont punissables.



Je ne vois pas du tout en quoi c'est une situation délicate qui crée un
trouble. Une petite pipe en passant, ça ne mange pas de pain et c'est
plus sympa qu'une bise. Vous voulez dire que ça fait des jaloux?

Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con, mais
si tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis 30 fois
tu vas gicler, ça parait clair :)



C'est tout à fait différent. D'une part il y a insultes et/ou
diffamation publique, d'autre part il y a un lien de subordination
contractuel.

Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est punissable,
c'est le comportement et le désordre engendré qui l'est.
(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernent pas le
droit, mais il y a un sacré désordre.



Les gens devraient s'intéresser plus à leurs fesses et à celles des
personnes consentantes qu'aux affaires de couples qui vont mal comme
dans plus de la moitié des couples.

Je connais aussi le mari et j'aime
autant te dire qu'il va bientôt falloir l'attacher pour éviter que ça
tourne vraiment mal. Ce même mari a rendu visite à la femme cocu, elle a
demandé audience au cabinet du Maire, tu vois le tableau, on ne parle
que de ça dans les couloirs...)



Faut pas se marier.

Le mieux ça serait d'essayer de rester dans le cadre du Droit pour en
débattre, alors on va dire "qu'il y a un désordre" en plus de ce que
j'ai déjà écrit sur la question.



Dans le cadre du droit, on peut lutiner un collègue.

--
jr
Particulier non cumulable
jr
Le #21750901
JLC a écrit :

Le 06/05/2010 22:19, jr a écrit :
LC a écrit :

Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??



Pour quel motif?




Bonne question, et réponse négative.

Si la hiérarchie ne démontre pas une incidence grave et dommageable sur
le travail quotidien, largement supérieure aux pauses café ou cigarette
par exemple, elle n'interviendra pas car les effusions amoureuses entre
adultes consentants relèvent de la seule sphère privée.



Je veux.

--
jr
Particulier non cumulable
Papy Bernard
Le #21757971
De : LC


Merci d'avance pour les pistes :)

Internet n'est pas là pour résoudre des problèmes personnnels hein ! ! ! !


--
A+
Papy Bernard
Séb.
Le #21759751
Le 07/05/2010 08:49, jr a écrit :
LC a écrit :


Le 06/05/2010 22:19, jr wrote:
LC a écrit :

Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné pa r un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??



Pour quel motif?




Et bien disons que, certes le Code du travail n'interdit pas de nouer
une relation personnelle avec un(e) collègue de travail,



Je veux. On n'en est pas encore à la situation des USA qui est car rément
délirante.

c'est la liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari
et femme à la maison, bonjour la morale).



À quoi ça sert de se marier si on ne peut pas tromper son con joint?
C'est le seul bonus, sinon autant rester en union libre.



quand je me suis marié (avant de divorcer, ça va avec de nos jo urs) :
fidélté, secours, assistance...
ça aurait changé ?


Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans
l'entreprise sont punissables.



Je ne vois pas du tout en quoi c'est une situation délicate qui cr ée un
trouble. Une petite pipe en passant, ça ne mange pas de pain et c' est
plus sympa qu'une bise. Vous voulez dire que ça fait des jaloux?



bin non c'est pas le pain c'est la saucisse :-D


Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con ,
mais si tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis
30 fois tu vas gicler, ça parait clair :)



C'est tout à fait différent. D'une part il y a insultes et/ou
diffamation publique, d'autre part il y a un lien de subordination
contractuel.



voila, on ne dit pas : chef vous êtes un gros connard
mais : chef, je ne suis pas du tout d'accord avec votre point de vue.
pourquoi ? je vais voue le dire...


Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est pun issable,
c'est le comportement et le désordre engendré qui l'est.
(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernen t pas le
droit, mais il y a un sacré désordre.



Les gens devraient s'intéresser plus à leurs fesses et à celles des
personnes consentantes qu'aux affaires de couples qui vont mal comme
dans plus de la moitié des couples.



tout à fait d'accord avec toi. et les vaches seront bien gardée s


> Je connais aussi le mari et j'aime
> autant te dire qu'il va bientôt falloir l'attacher pour év iter que ça
> tourne vraiment mal. Ce même mari a rendu visite à la femm e cocu, elle a
> demandé audience au cabinet du Maire, tu vois le tableau, on ne parle
> que de ça dans les couloirs...)

Faut pas se marier.



en l'espèce : "fallait" pas

Le mieux ça serait d'essayer de rester dans le cadre du Droit pou r en
débattre, alors on va dire "qu'il y a un désordre" en plus d e ce que
j'ai déjà écrit sur la question.



Dans le cadre du droit, on peut lutiner un collègue.




Si le mari vient et casse la gueule du rival :
si c'est à la maison ? simple agression, motivée par le cô té passionnel ?
si c'est sur le lieu de travail, là ça peut faire désordre en effet.

après, qu'ils lavent le linge sale en famille et tout ira bien
LC
Le #21759741
Le 07/05/2010 08:45, www.juristprudence.c.la wrote:
"LC" 4be3b438$
le Code du travail n'interdit pas de nouer une relation personnelle avec
un(e) collègue de travail, c'est la liberté de chacun (encore que,
n'oublions pas qu'il ont mari et femme à la maison, bonjour la morale).



la loi et la morale ne sont pas la même chose

Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans
l'entreprise sont punissables.



il n'existe aucune définition législative du concept de "situation délicate
"

Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con, mais si
tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis 30 fois tu
vas gicler, ça parait clair :)



ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif
d'insubordination

Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est punissable, c'est
le comportement et le désordre engendré qui l'est.



quel désordre ? puisque personne n'en a jamais rien su

il se révèlerait, TOUT AU PLUS et à la condition que le "fautif" avoue,
qu'une partie du temps de travail (payé) a été utilisée à des fins
personnelles


(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernent pas le
droit, mais il y a un sacré désordre.



il n'y a en réalité qu'une OPINION... morale
le désordre aurait pu résulter d'une CONSTATATION, nuance !

ici le "désordre" n'est en réalité que la conséquence de la dénonciation





Ok, merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire
virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.

Le mari va pouvoir mettre le paquet dans un costard sur mesure en mairie
sans pour autant mettre sa femme au chômage et par là même porter
préjudice à ses gosses...

Je préfère qu'il se soulage comme ça qu'en mettant une balle au fond
d'un parking.


En ce qui concerne la femme qui a beau regretter ce qu'elle a fait,
qu'elle se démerde avec ces problèmes et son divorce, après tout elle ne
l'a pas volé.
LC
Le #21759731
Le 07/05/2010 10:40, Papy Bernard wrote:
De : LC


Merci d'avance pour les pistes :)

Internet n'est pas là pour résoudre des problèmes personnnels hein ! ! ! !





Sur un forum de Droit le harcèlement sexuel au travail a toute sa place.
C'est pourtant, à la base, un problème personnel non ?

Un licenciement est aussi un problème personnel, je ne vois pas pourquoi
on ne pourrait pas parler d'une stratégie de défense ou autre sur un
forum de droit :o

Enfin bref...
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