Le Fonds Barnier victime de son succès

Le
Combat
Le principal outil de l'Etat pour prévenir les risques naturels majeurs
connaît actuellement quelques perturbiations. La publication prochaine d'un
arrêté devrait régler le problème financhier.
(v'là que je zozotte)
Créé en 1995 (1), le Fonds Barnier devait à l'origine uniquement financer
les indemnités d'expropriation des biens exposés à un risque naturel
menaçant gravement des vies humaines (mouvement de terrain, avalanche, crue
torrentielle.). Mais en 2007, les expropriations ne représentaient que 10%
des dépenses du fonds (10,6 millions d'euros sur 107 millions). En 13 ans,
pas moins de 9 articles de loi ont progressivement élargi le champ d'intervention
du Fonds Barnier.

Ces élargissements ont toujours été justifiés: il s'agissait de financer les
études pour élaborer les plans de prévention des risques naturels
prévisibles (PPR) (1999), ou encore les travaux de prévention des
collectivités territoriales (2004). Mais ils ont menacé l'équilibre
budgétaire du fonds. Alors que lors, des premières années de fonctionnement,
seules 20% des recettes étaient dépensées, 2008 a failli être l'année de l'assèchement
du fonds: le budget (52 millions d'?) devait permettre de faire face à des
dépenses de 169 millions d'?, dont 98 millions pour subventionner les études
et travaux des collectivités. La loi de finances pour 2008 a donc augmenté
les recettes en portant le taux maximal de prélèvement sur le produit des
primes relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles à
8% au lieu de 4% (2).

Toutefois, la modification législative ne suffit pas. Un arrêté doit
maintenant confirmer les 8% qui ne sont, pour le moment, qu'un plafond. «Le
projet de texte est dans les circuits administratifs. Le ministère chargé de
l'environnement a déjà fixé le taux à 8%, c'est maintenant au ministère
chargé de l'économie de se prononcer», précise Thierry Hubert, adjoint au
sous-directeur de la prévention des risques majeurs, au ministère chargé de
l'environnement.

Même si ce taux est accepté par le gouvernement, il ne suffira pas à tout
financer. Il aurait fallu le porter à 12%, notamment pour financer l'ensemble
des travaux de prévention contre les inondations: «On va donc devoir faire
des économies et étaler les dépenses pour que les collectivités locales
fassent les principaux travaux dans un premier temps. Les recettes sont
régulières, cela permet de prévoir sur plusieurs années», continue Thierry
Hubert.

Si l'aspect financier reste le principal problème du fonds, d'autres
difficultés sont là. En décembre, l'Inspection générale de l'environnement
(IGE) a mis en ligne un rapport datant d'avril 2007 qui critique pêle-mêle
un manque de lisibilité, des difficultés d'interprétation concernant l'application
des mesures, une organisation insuffisante des collectivités, un mauvais
suivi des crédits du fonds à l'échelle départementale. L'IGE préconise donc
«que soit engagé sans tarder un travail de réécriture de l'ensemble des
textes d'application (décret, arrêtés, circulaires) relatifs au fonds [.],
une simple actualisation de la circulaire de 2005 [.] étant jugée
insuffisante par la mission».

Pourtant, au sein de la sous-direction de la prévention des risques majeurs,
on ne prépare aucun nouveau texte. Le dernier est une circulaire du 23 avril
2007 (3). Seules évolutions prévues: le ministère élabore actuellement un
logiciel pour clarifier les modes de financement et avoir un suivi coordonné
entre les dépenses locales et nationales; et il devrait régulariser certains
plans considérés comme des PPR sans avoir été soumis à la procédure adéquate
(4).



(1) par l'article 13 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l'environnement

(2) après un premier relèvement du taux de 2 à 4% lors du vote de la loi sur
les risques de 2003

(3) Circulaire sur le financement par le fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention

(4) périmètres de l'article R. 111-3 du Code de l'urbanisme, et plans de
surfaces submersibles (PPS)


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Emmanuel Wormser
Le #15873071
"Combat" 47b05f39$0$19249$
Le principal outil de l'Etat pour prévenir les risques naturels majeurs
connaît actuellement quelques perturbiations. La publication prochaine
d'un arrêté devrait régler le problème financhier.
(v'là que je zozotte)
Créé en 1995 (1), le Fonds Barnier devait à l'origine uniquement financer
les indemnités d'expropriation des biens exposés à un risque naturel
menaçant gravement des vies humaines (mouvement de terrain, avalanche,
crue torrentielle.). Mais en 2007, les expropriations ne représentaient
que 10% des dépenses du fonds (10,6 millions d'euros sur 107 millions). En
13 ans, pas moins de 9 articles de loi ont progressivement élargi le champ
d'intervention du Fonds Barnier.

Ces élargissements ont toujours été justifiés: il s'agissait de financer
les études pour élaborer les plans de prévention des risques naturels
prévisibles (PPR) (1999), ou encore les travaux de prévention des
collectivités territoriales (2004). Mais ils ont menacé l'équilibre
budgétaire du fonds. Alors que lors, des premières années de
fonctionnement, seules 20% des recettes étaient dépensées, 2008 a failli
être l'année de l'assèchement du fonds: le budget (52 millions d'?) devait
permettre de faire face à des dépenses de 169 millions d'?, dont 98
millions pour subventionner les études et travaux des collectivités. La
loi de finances pour 2008 a donc augmenté les recettes en portant le taux
maximal de prélèvement sur le produit des primes relatives à la garantie
contre le risque de catastrophes naturelles à 8% au lieu de 4% (2).

Toutefois, la modification législative ne suffit pas. Un arrêté doit
maintenant confirmer les 8% qui ne sont, pour le moment, qu'un plafond.
«Le projet de texte est dans les circuits administratifs. Le ministère
chargé de l'environnement a déjà fixé le taux à 8%, c'est maintenant au
ministère chargé de l'économie de se prononcer», précise Thierry Hubert,
adjoint au sous-directeur de la prévention des risques majeurs, au
ministère chargé de l'environnement.

Même si ce taux est accepté par le gouvernement, il ne suffira pas à tout
financer. Il aurait fallu le porter à 12%, notamment pour financer
l'ensemble des travaux de prévention contre les inondations: «On va donc
devoir faire des économies et étaler les dépenses pour que les
collectivités locales fassent les principaux travaux dans un premier
temps. Les recettes sont régulières, cela permet de prévoir sur plusieurs
années», continue Thierry Hubert.

Si l'aspect financier reste le principal problème du fonds, d'autres
difficultés sont là. En décembre, l'Inspection générale de l'environnement
(IGE) a mis en ligne un rapport datant d'avril 2007 qui critique pêle-mêle
un manque de lisibilité, des difficultés d'interprétation concernant
l'application des mesures, une organisation insuffisante des
collectivités, un mauvais suivi des crédits du fonds à l'échelle
départementale. L'IGE préconise donc «que soit engagé sans tarder un
travail de réécriture de l'ensemble des textes d'application (décret,
arrêtés, circulaires) relatifs au fonds [.], une simple actualisation de
la circulaire de 2005 [.] étant jugée insuffisante par la mission».

Pourtant, au sein de la sous-direction de la prévention des risques
majeurs, on ne prépare aucun nouveau texte. Le dernier est une circulaire
du 23 avril 2007 (3). Seules évolutions prévues: le ministère élabore
actuellement un logiciel pour clarifier les modes de financement et avoir
un suivi coordonné entre les dépenses locales et nationales; et il devrait
régulariser certains plans considérés comme des PPR sans avoir été soumis
à la procédure adéquate (4).



(1) par l'article 13 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l'environnement

(2) après un premier relèvement du taux de 2 à 4% lors du vote de la loi
sur les risques de 2003

(3) Circulaire sur le financement par le fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention

(4) périmètres de l'article R. 111-3 du Code de l'urbanisme, et plans de
surfaces submersibles (PPS)


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je pense qu'il eut été honnête de mentionner os sources...(JDLE en
l'occurence...)

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Cordialement
Emmanuel Wormser
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