il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites
maisons d ancien garde barriere a vendre
j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans
que ce passe t il au terme de ces 99 ans ?
si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une duree
de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps restant a
courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui reste t il que 49
ans de jouissance )
que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles conditions
de propriete ?
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Jacquouille la Fripouille
*Bonjour omega* Tu as pianoté sur ton clavier dans <news:4878e74d$0$925$ pour écrire ceci :
bonjour et merci d avance a tous les participants
il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites maisons d ancien garde barriere a vendre
j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans que ce passe t il au terme de ces 99 ans ? si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une duree de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps restant a courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui reste t il que 49 ans de jouissance ) que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles conditions de propriete ?
merci a tous cordialement
Il me semble que c'est en fait un bail emphythéotique avec la SNCF (ou RFF maintenant ?), c a d un bail à 99 ans. Ce bail est cessible, mais pour la durée restant à courir. Au bout de 99 ans, le bailleur récupère automatiquemnt le bien. Le facteur temps joue donc directement un rôle sur la dépréciation du bien. -- Jacquouille la Fripouille
*Bonjour omega*
Tu as pianoté sur ton clavier dans <news:4878e74d$0$925$ba4acef3@news.orange.fr> pour écrire ceci :
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il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures
petites maisons d ancien garde barriere a vendre
j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99
ans que ce passe t il au terme de ces 99 ans ?
si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une
duree de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps
restant a courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui
reste t il que 49 ans de jouissance )
que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles
conditions de propriete ?
merci a tous cordialement
Il me semble que c'est en fait un bail emphythéotique avec la SNCF (ou RFF maintenant ?), c a d un
bail à 99 ans.
Ce bail est cessible, mais pour la durée restant à courir.
Au bout de 99 ans, le bailleur récupère automatiquemnt le bien.
Le facteur temps joue donc directement un rôle sur la dépréciation du bien.
--
Jacquouille la Fripouille
*Bonjour omega* Tu as pianoté sur ton clavier dans <news:4878e74d$0$925$ pour écrire ceci :
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il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites maisons d ancien garde barriere a vendre
j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans que ce passe t il au terme de ces 99 ans ? si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une duree de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps restant a courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui reste t il que 49 ans de jouissance ) que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles conditions de propriete ?
merci a tous cordialement
Il me semble que c'est en fait un bail emphythéotique avec la SNCF (ou RFF maintenant ?), c a d un bail à 99 ans. Ce bail est cessible, mais pour la durée restant à courir. Au bout de 99 ans, le bailleur récupère automatiquemnt le bien. Le facteur temps joue donc directement un rôle sur la dépréciation du bien. -- Jacquouille la Fripouille
