les fonds d ecran

Le
omega
bonjour et merci d avance a tous les participants

il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites
maisons d ancien garde barriere a vendre

j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans
que ce passe t il au terme de ces 99 ans ?
si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une duree
de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps restant a
courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui reste t il que 49
ans de jouissance )
que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles conditions
de propriete ?

merci a tous cordialement
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Jacquouille la Fripouille
Le #16162601
*Bonjour omega*
Tu as pianoté sur ton clavier dans
bonjour et merci d avance a tous les participants

il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures
petites maisons d ancien garde barriere a vendre

j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99
ans que ce passe t il au terme de ces 99 ans ?
si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une
duree de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps
restant a courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui
reste t il que 49 ans de jouissance )
que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles
conditions de propriete ?

merci a tous cordialement



Il me semble que c'est en fait un bail emphythéotique avec la SNCF (ou RFF maintenant ?), c a d un
bail à 99 ans.
Ce bail est cessible, mais pour la durée restant à courir.
Au bout de 99 ans, le bailleur récupère automatiquemnt le bien.
Le facteur temps joue donc directement un rôle sur la dépréciation du bien.
--
Jacquouille la Fripouille
Sam Botte
Le #16316991
C'est quoi ton antivirus ?

--

e-mail anti-spam, réservé aux news
boris ryser
Le #16317671
"Sam Botte" news:
C'est quoi ton antivirus ?

--

e-mail anti-spam, réservé aux news




S O S !
Ludovic,
viens nous aider sur ce fil !

M D R
jcharles
Le #16317811
"Sam Botte"
C'est quoi ton antivirus ?


mon avis qu'il en a pas ,pour envoyer de tels msg...

ou que usenet peut servir de mails privés quand on en est privé;-)

et que la fripouille est aussi competant en droit .

ça sent l'été .

bonnes vacances .
Le Seigneur des Rateaux
Le #16319391
boris ryser a écrit :
"Sam Botte" news:
C'est quoi ton antivirus ?

--

e-mail anti-spam, réservé aux news




S O S !
Ludovic,
viens nous aider sur ce fil !

M D R



sadique lol

--
Message-ID: Après "Alexandre le grand" voila "Ludo le magnifique"
Publicité
Poster une réponse
Anonyme