forcer l'application du code de la route

Le
William Dode
Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?

Merci de m'indiquer éventuellement où je peux trouver l'info

--
William Dodé - http://flibuste.net
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aimesse
Le #18208271
Le Tue, 23 Dec 2008 12:16:53 +0000 (UTC), William Dode

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?

Merci de m'indiquer éventuellement où je peux trouver l'info...



T'es en manque de PV ;-(((
--
Avant de lâcher, on ne lâche pas

aimesse
Marc-Antoine
Le #18208341
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le
code de la route ?

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?


Attirer l'attention des élus en commençant par le maire puis
éventuellement le préfet ?

Merci de m'indiquer éventuellement où je peux trouver l'info...



--
Marc-Antoine
Serge
Le #18208711
"Marc-Antoine" 4950deea$0$6677$
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de
la route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes
disent qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les
stationnements interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni
autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le
code de la route ?

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?


Attirer l'attention des élus en commençant par le maire puis
éventuellement le préfet ?



Bonjour,

Le préfet est un élu ???

Depuis quand ???

Serge
Marc-Antoine
Le #18208981
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" 4950deea$0$6677$
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le code de
la route ?

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?


Attirer l'attention des élus en commençant par le maire puis éventuellement
le préfet ?



Bonjour,

Le préfet est un élu ???

Depuis quand ???

Serge



Pardonnez moi d'avoir manquer de précision, j'ai peut-être surestimé le
niveau de compréhension des "lecteurs" ;-)

J'entendais par élus, les élus locaux (municipal, départemental ou
régional), et (éventuellement) faire appel au dépositaire de l'autorité
de l'état dans le département, c'est à dire le préfet.

--
Marc-Antoine
William Dode
Le #18209331
On 23-12-2008, Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le
code de la route ?

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?


Attirer l'attention des élus en commençant par le maire puis
éventuellement le préfet ?



Justement, je voudrai les interpeler avec un peu plus de bagage. Puis-je
leur montrer qu'ils n'ont pas le choix par ex ou bien est-ce que cette
sorte de tolérance (sous forme de "consigne verbale") a quelque chose de
légale ?

--
William Dodé - http://flibuste.net
Informaticien Indépendant
William Dode
Le #18209321
On 23-12-2008, Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le
code de la route ?



Je disais qu'il n'y a pas d'arrêté changeant les règles de
stationnement.

--
William Dodé - http://flibuste.net
Informaticien Indépendant
Serge
Le #18209661
"Marc-Antoine" 4950f8b2$0$24036$
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" news: 4950deea$0$6677$
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code
de la route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les
gendarmes disent qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser
les stationnements interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté
municipaux ni autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le
code de la route ?

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?


Attirer l'attention des élus en commençant par le maire puis
éventuellement le préfet ?



Bonjour,

Le préfet est un élu ???

Depuis quand ???

Serge



Pardonnez moi d'avoir manquer de précision, j'ai peut-être surestimé
le niveau de compréhension des "lecteurs" ;-)



C'est surtout que sur une forum de DROIT il faut éviter de raconter
n'importe quoi !!!

Serge
Marc-Antoine
Le #18209651
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


On 23-12-2008, Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le
code de la route ?



Je disais qu'il n'y a pas d'arrêté changeant les règles de
stationnement.



Il peut, en effet, y avoir un arrête municipal pouvant changer ces
règles, pour diverses raisons et de façon provisoire. Cet arrêté doit
être porté à la connaissance (affichage) du public.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #18209641
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" 4950f8b2$0$24036$
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" 4950deea$0$6677$
Je réponds à "William Dode" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.


Comprends pas là.. faut un arrêté municipal pour faire respecter le code
de la route ?

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?


Attirer l'attention des élus en commençant par le maire puis
éventuellement le préfet ?



Bonjour,

Le préfet est un élu ???

Depuis quand ???

Serge



Pardonnez moi d'avoir manquer de précision, j'ai peut-être surestimé le
niveau de compréhension des "lecteurs" ;-)



C'est surtout que sur une forum de DROIT il faut éviter de raconter n'importe
quoi !!!

Serge



Je n'ai pas raconté n'importe quoi, je me suis peut-être mal exprimé ou
ai été mal compris. Nuance

--
Marc-Antoine
Patrick V
Le #18209731
William Dode a écrit :
J'aimerai savoir s'il est possible de forcer l'application du code de la
route. C'est à dire, quand les agents municipaux ou les gendarmes disent
qu'ils ont des "consignes" pour ne pas verbaliser les stationnements
interdits, sans qu'il n'y ait d'arrêté municipaux ni autre écrits.

Bref, est-ce qu'il y a moyen de les forcer à verbaliser ?



Non, il n'y a pas de moyen de forcer à verbaliser les infractions. Et
c'est logique : ils ont, comme tout le monde, un temps limité, et leur
hiérarchie leur fixe des priorités. Parce que, sinon, ils passeraient
leur temps à mettre des PV sans pouvoir s'occuper du reste.
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Anonyme