formation des contrats

Le
Paul V.
Bonjour,

Je suis à la recherche d'une notion juridique, concernant la formation
des contrats.

Je vais vous expliquer avec mes mots :
- lors de la souscription d'un contrat, un certain formalisme (par
exemple, des justificatifs) peut être requis ; ce formalisme permet au
cocontractant de mesurer la portée de son engagement.

Selon vous, quel mot pourrait correspondre à cette idée ?

Vos suggestions sont les bienvenues.

Mille mercis.

Cordialement,

Paul
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Papy Bernard
Le #15515061
Bonjour

De Paul V.

Bonjour,
Je vais vous expliquer avec mes mots :
- lors de la souscription d'un contrat, un certain formalisme (par
exemple, des justificatifs) peut être requis ; ce formalisme permet au
cocontractant de mesurer la portée de son engagement.

Selon vous, quel mot pourrait correspondre à cette idée ?

Vos suggestions sont les bienvenues.



Si j'en appelle aux notions de droit inculquées lors d'un séminaire, Il y a
contrat dés lors qu'il y a accord formalisé sur le fond et sur la forme.

Au-delà d'un contrat très formel de collaboration entre deux entreprises
supervisé par des conseils juridiques, il y a foultitude de contrats.

Exemple : J'appelle la station de taxis pour qu'un taxi vienne me prendre au
pied de mon immeuble. On me dit : "OK dans 20 minutes". Il y a contrat.

Par contre, et cela devient de plus en plus fréquent, il y a des
démarcheurs -via le téléphone- qui prennent leur désir pour des réalités,
que des questions pernicieuses dont les réponses se transforment en contrat,
qui vous assignent un contrat.

Autre exemple, perso celui-là.

Abonné à CanalSatellite, annullement, je "bénéficie", via une pub papier, de
Canal+ (1 Offre valable....) en clair pendant un mois. (entre nous je n'en
ai rien à faire). Traduisez : au-delà du mois, cela sera payant, sauf à lire
le (1)

Heureusement que j'ai lu, pour une fois, leur papier 'in extenso', y compris
le (1) en bas de page.
Ce (1) m'indiquait que j'avais 7 jours pour renoncer à cet
abonnement -d'office-. Et là, c'est là que commence la galère pour dénoncer
le procédé : fax, email, sans parler du tel qui ne répond pas.
Je ne sais quel courrier a été pris en compte.Toujours est-il que je ne
crache pas au bassinet de Canal+.

Non obstant, je continue de recevoir -normal- ce genre de pub de promotion.
C'est avec satisfaction que je constate, sauf erreur de ma part, que l'offre
d'abonnement est désormais dissociée de la période d'essai. En d'autres
termes pas d'abonnement 'de facto' au terme de l'essai.

En plus court : si je n'avais pas réagi, je me serai retrouvé avec un
abonnement à Canal + dont je n'ai RIEN à faire.

Le contrat était formé par défaut de réponse puisque je n'aurai pas usé de
mon droit de dénoncaition dans les 7 jours.

Je ne sais pas ce que les textes disent -dura lex sed lex- mais je crois que
ces 'contrats' arrachés au télépone sont de plus en plus fréquents mais de
plus en plus contestés faute de preuve matérielle d'acceptation des termes.

--
A+
Papy Bernard
Roland Garcia
Le #15515031
Paul V. a écrit :
Bonjour,

Je suis à la recherche d'une notion juridique, concernant la formation
des contrats.

Je vais vous expliquer avec mes mots :
- lors de la souscription d'un contrat, un certain formalisme (par
exemple, des justificatifs) peut être requis ; ce formalisme permet au
cocontractant de mesurer la portée de son engagement.

Selon vous, quel mot pourrait correspondre à cette idée ?

Vos suggestions sont les bienvenues.



Sauf cas précis (par ex: caution) aucun formalisme particulier n'est
requis, il suffit que ce soir clair.

--
Roland Garcia
Paul V.
Le #15514991
Bernard et Roland,

Merci de vos réponses, mais j'ai dû mal m'expliquer. Je ne cherche pas
un conseil juridique stricto sensu.

Je voulais savoir comment un étudiant en droit pouvait qualifier, d'un
mot ou d'une expression, le *nécessaire formalisme* nécessaire à la
formation d'un contrat.

Merci.

Paul
Michel Bacqué
Le #15514891
Paul V. a écrit :
Bernard et Roland,

Merci de vos réponses, mais j'ai dû mal m'expliquer. Je ne cherche pas
un conseil juridique stricto sensu.

Je voulais savoir comment un étudiant en droit pouvait qualifier, d'un
mot ou d'une expression, le *nécessaire formalisme* nécessaire à la
formation d'un contrat.



Je pense qu'il s'agit des "contrats solennels".

--
Michel
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