Suite à mes postings ci-dessus en réponse auxquels
j'ai reçu bcp d'aide déjà :
Ayant reçu une assignation moi-même de la part du bailleur
sous un prétexte farfelu pour m'expulser (je suis le locataire
gênant de l'immeuble, j'ai fait venir la DAS pour constater l'insalubrité)
à l'audience du 25 oct. le juge n'avait qu'une seule question (40 affaires
inscrite au TI ce jour-là 3 minutes chacun pour s'exprimer, ca va vite)
"est-ce que Monsieur est à jour de ses loyers" !! La réponse "Oui Monsieur
le Juge"!!
Ensuite, la décision interviendra début janvier 06, mais comme je l'ai dit,
le bailleur
m'a envoyé un commandement de payer visant la clause résolutoire; mon avocat
a reçu celui-ci de ma part juste avant l'audience du 25, en a parlé
brièvement pendant l'audience
en disant que c'était abusif (ne correspond en rien à ce qui serait
réellement dû pour sa plus grande partie la somme demandé résulte de clauses
abusives genre intérêts à 20% si en retard avec le loyer etcetera)
Maintenant, je viens de poser des questions au groupe ici sur l'éventualité
d'une assignation de mon côté
avant la fin des deux mois imposé par le commandement, assignation afin de
s'opposer au commandement et ceci sur le fond - les clauses abusives en
gros. Mon avocat est en vacances !! et je ne sais pas si je dois vraiment
assigner ou bien si le juge aura bien pris en compte la demande (dont je
suis mal informée) concernant le commandement - est-ce que le commandement
court encore ? Dois-je pour être certain assigner comme je l'ai proposé dans
mon poste de la semaine dernière ?
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svbeev
"Daniel JONES" a écrit dans le message de news: 438aafd7$0$6645$
Suite à mes postings ci-dessus en réponse auxquels j'ai reçu bcp d'aide déjà :
Ayant reçu une assignation moi-même de la part du bailleur sous un prétexte farfelu pour m'expulser (je suis le locataire gênant de l'immeuble, j'ai fait venir la DAS pour constater l'insalubrité) à l'audience du 25 oct. le juge n'avait qu'une seule question (40 affaires inscrite au TI ce jour-là 3 minutes chacun pour s'exprimer, ca va vite)
Et encore 40 affaires, c'est plutôt une "petite" audience.
"est-ce que Monsieur est à jour de ses loyers" !! La réponse "Oui Monsieur le Juge"!!
Ensuite, la décision interviendra début janvier 06, mais comme je l'ai dit, le bailleur m'a envoyé un commandement de payer visant la clause résolutoire; mon avocat a reçu celui-ci de ma part juste avant l'audience du 25, en a parlé brièvement pendant l'audience en disant que c'était abusif (ne correspond en rien à ce qui serait réellement dû pour sa plus grande partie la somme demandé résulte de clauses abusives genre intérêts à 20% si en retard avec le loyer etcetera)
Maintenant, je viens de poser des questions au groupe ici sur l'éventualité d'une assignation de mon côté avant la fin des deux mois imposé par le commandement, assignation afin de s'opposer au commandement et ceci sur le fond - les clauses abusives en gros. Mon avocat est en vacances !! et je ne sais pas si je dois vraiment assigner ou bien si le juge aura bien pris en compte la demande (dont je suis mal informée) concernant le commandement - est-ce que le commandement court encore ? Dois-je pour être certain assigner comme je l'ai proposé dans mon poste de la semaine dernière ?
Merci à tous et surtout à svbeev
dj
Difficile de répondre à votre question sans savoir ce qui était dans le débat lors de l'audience du 25 octobre.
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ? La demande du bailleur était elle la résiliation judiciaire du bail ou l'acquisition de la clause résolutoire ? Je pense qu'il faudrait voir la question avec votre avocat qui ne devrait pas rester en vacances durant un mois à cette période.
"Daniel JONES" <daniel.jones@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
438aafd7$0$6645$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Suite à mes postings ci-dessus en réponse auxquels
j'ai reçu bcp d'aide déjà :
Ayant reçu une assignation moi-même de la part du bailleur
sous un prétexte farfelu pour m'expulser (je suis le locataire
gênant de l'immeuble, j'ai fait venir la DAS pour constater l'insalubrité)
à l'audience du 25 oct. le juge n'avait qu'une seule question (40 affaires
inscrite au TI ce jour-là 3 minutes chacun pour s'exprimer, ca va vite)
Et encore 40 affaires, c'est plutôt une "petite" audience.
"est-ce que Monsieur est à jour de ses loyers" !! La réponse "Oui Monsieur
le Juge"!!
Ensuite, la décision interviendra début janvier 06, mais comme je l'ai
dit,
le bailleur
m'a envoyé un commandement de payer visant la clause résolutoire; mon
avocat
a reçu celui-ci de ma part juste avant l'audience du 25, en a parlé
brièvement pendant l'audience
en disant que c'était abusif (ne correspond en rien à ce qui serait
réellement dû pour sa plus grande partie la somme demandé résulte de
clauses
abusives genre intérêts à 20% si en retard avec le loyer etcetera)
Maintenant, je viens de poser des questions au groupe ici sur
l'éventualité
d'une assignation de mon côté
avant la fin des deux mois imposé par le commandement, assignation afin de
s'opposer au commandement et ceci sur le fond - les clauses abusives en
gros. Mon avocat est en vacances !! et je ne sais pas si je dois vraiment
assigner ou bien si le juge aura bien pris en compte la demande (dont je
suis mal informée) concernant le commandement - est-ce que le commandement
court encore ? Dois-je pour être certain assigner comme je l'ai proposé
dans
mon poste de la semaine dernière ?
Merci à tous et surtout à svbeev
dj
Difficile de répondre à votre question sans savoir ce qui était dans le
débat lors de l'audience du 25 octobre.
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ? La
demande du bailleur était elle la résiliation judiciaire du bail ou
l'acquisition de la clause résolutoire ? Je pense qu'il faudrait voir la
question avec votre avocat qui ne devrait pas rester en vacances durant un
mois à cette période.
"Daniel JONES" a écrit dans le message de news: 438aafd7$0$6645$
Suite à mes postings ci-dessus en réponse auxquels j'ai reçu bcp d'aide déjà :
Ayant reçu une assignation moi-même de la part du bailleur sous un prétexte farfelu pour m'expulser (je suis le locataire gênant de l'immeuble, j'ai fait venir la DAS pour constater l'insalubrité) à l'audience du 25 oct. le juge n'avait qu'une seule question (40 affaires inscrite au TI ce jour-là 3 minutes chacun pour s'exprimer, ca va vite)
Et encore 40 affaires, c'est plutôt une "petite" audience.
"est-ce que Monsieur est à jour de ses loyers" !! La réponse "Oui Monsieur le Juge"!!
Ensuite, la décision interviendra début janvier 06, mais comme je l'ai dit, le bailleur m'a envoyé un commandement de payer visant la clause résolutoire; mon avocat a reçu celui-ci de ma part juste avant l'audience du 25, en a parlé brièvement pendant l'audience en disant que c'était abusif (ne correspond en rien à ce qui serait réellement dû pour sa plus grande partie la somme demandé résulte de clauses abusives genre intérêts à 20% si en retard avec le loyer etcetera)
Maintenant, je viens de poser des questions au groupe ici sur l'éventualité d'une assignation de mon côté avant la fin des deux mois imposé par le commandement, assignation afin de s'opposer au commandement et ceci sur le fond - les clauses abusives en gros. Mon avocat est en vacances !! et je ne sais pas si je dois vraiment assigner ou bien si le juge aura bien pris en compte la demande (dont je suis mal informée) concernant le commandement - est-ce que le commandement court encore ? Dois-je pour être certain assigner comme je l'ai proposé dans mon poste de la semaine dernière ?
Merci à tous et surtout à svbeev
dj
Difficile de répondre à votre question sans savoir ce qui était dans le débat lors de l'audience du 25 octobre.
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ? La demande du bailleur était elle la résiliation judiciaire du bail ou l'acquisition de la clause résolutoire ? Je pense qu'il faudrait voir la question avec votre avocat qui ne devrait pas rester en vacances durant un mois à cette période.
Daniel JONES
Bonjour,
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ?
Non, il demandait la résiliation du bail au tribunal pour non respect de mes obligations : - décision ('certainement en ma faveur' dixit mon conseil le 10 janvier)
C'est le commandement de payer qui vise la clause résolutoire; l'avocat a soulevé la question brièvement mais de topute manière c'est 'dans ses écritures' - le fait qu'il soit abusif et inexact; je ne sais pas si je dois aussi de mon côté former opposition (le commandement date du 21 octobre) ou si le fait que l'avocat l'a inclut dans ses écritures suffit pour ceci...
Merci
dj
La
demande du bailleur était elle la résiliation judiciaire du bail ou l'acquisition de la clause résolutoire ? Je pense qu'il faudrait voir la question avec votre avocat qui ne devrait pas rester en vacances durant un mois à cette période.
Bonjour,
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ?
Non, il demandait la résiliation du bail au tribunal pour non respect de mes
obligations : -
décision ('certainement en ma faveur' dixit mon conseil le 10 janvier)
C'est le commandement de payer qui vise la clause résolutoire; l'avocat a
soulevé la question
brièvement mais de topute manière c'est 'dans ses écritures' - le fait
qu'il soit abusif et inexact; je ne sais pas si je dois aussi de mon côté
former opposition (le commandement date du 21 octobre) ou si le fait que
l'avocat l'a inclut dans ses écritures suffit pour ceci...
Merci
dj
La
demande du bailleur était elle la résiliation judiciaire du bail ou
l'acquisition de la clause résolutoire ? Je pense qu'il faudrait voir la
question avec votre avocat qui ne devrait pas rester en vacances durant un
mois à cette période.
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ?
Non, il demandait la résiliation du bail au tribunal pour non respect de mes obligations : - décision ('certainement en ma faveur' dixit mon conseil le 10 janvier)
C'est le commandement de payer qui vise la clause résolutoire; l'avocat a soulevé la question brièvement mais de topute manière c'est 'dans ses écritures' - le fait qu'il soit abusif et inexact; je ne sais pas si je dois aussi de mon côté former opposition (le commandement date du 21 octobre) ou si le fait que l'avocat l'a inclut dans ses écritures suffit pour ceci...
Merci
dj
La
demande du bailleur était elle la résiliation judiciaire du bail ou l'acquisition de la clause résolutoire ? Je pense qu'il faudrait voir la question avec votre avocat qui ne devrait pas rester en vacances durant un mois à cette période.
svbeev
"Daniel JONES" a écrit dans le message de news: 438c6e17$0$29210$
Bonjour,
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ?
Non, il demandait la résiliation du bail au tribunal pour non respect de mes obligations : - décision ('certainement en ma faveur' dixit mon conseil le 10 janvier)
C'est le commandement de payer qui vise la clause résolutoire; l'avocat a soulevé la question brièvement mais de topute manière c'est 'dans ses écritures' - le fait qu'il soit abusif et inexact; je ne sais pas si je dois aussi de mon côté former opposition (le commandement date du 21 octobre) ou si le fait que l'avocat l'a inclut dans ses écritures suffit pour ceci...
Merci
dj
Etiez-vous à jour de vos loyer lorsque l'affaire a été plaidée ? Votre avocat a-t-il, ne serait-ce que subsidiairement, demandé des délais de paiement ?
"Daniel JONES" <daniel.jones@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
438c6e17$0$29210$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ?
Non, il demandait la résiliation du bail au tribunal pour non respect de
mes
obligations : -
décision ('certainement en ma faveur' dixit mon conseil le 10 janvier)
C'est le commandement de payer qui vise la clause résolutoire; l'avocat a
soulevé la question
brièvement mais de topute manière c'est 'dans ses écritures' - le fait
qu'il soit abusif et inexact; je ne sais pas si je dois aussi de mon côté
former opposition (le commandement date du 21 octobre) ou si le fait que
l'avocat l'a inclut dans ses écritures suffit pour ceci...
Merci
dj
Etiez-vous à jour de vos loyer lorsque l'affaire a été plaidée ? Votre
avocat a-t-il, ne serait-ce que subsidiairement, demandé des délais de
paiement ?
"Daniel JONES" a écrit dans le message de news: 438c6e17$0$29210$
Bonjour,
Votre bailleur visait-il le commandement de payer dans son assignation ?
Non, il demandait la résiliation du bail au tribunal pour non respect de mes obligations : - décision ('certainement en ma faveur' dixit mon conseil le 10 janvier)
C'est le commandement de payer qui vise la clause résolutoire; l'avocat a soulevé la question brièvement mais de topute manière c'est 'dans ses écritures' - le fait qu'il soit abusif et inexact; je ne sais pas si je dois aussi de mon côté former opposition (le commandement date du 21 octobre) ou si le fait que l'avocat l'a inclut dans ses écritures suffit pour ceci...
Merci
dj
Etiez-vous à jour de vos loyer lorsque l'affaire a été plaidée ? Votre avocat a-t-il, ne serait-ce que subsidiairement, demandé des délais de paiement ?
Daniel JONES
Oui, je l'étais, de justesse...
L'avocat a bien déclaré que j'étais à jour de mes loyers et le juge l'a bien enregistré semble-t-il; ensuite mon avocat m'a dit de veiller à ce que tout soit à jour avant la décision du 10 janvier, ce que j'ai trouvé étrange car à mon sens il n'y plus communication de pièces au tribunal avant cette date, où bien c'était par précaution au cas où il y a une suite à l'affaire ...??
Qu'en pensez-vous ?
Remerciements
dj
Ps mon conseil n'est pas 'en vacances' comme je l'ai écrit assez injustement, il y a un décès dans sa famille...
Etiez-vous à jour de vos loyer lorsque l'affaire a été plaidée ? Votre avocat a-t-il, ne serait-ce que subsidiairement, demandé des délais de paiement ?
Oui, je l'étais, de justesse...
L'avocat a bien déclaré que j'étais à jour de mes loyers et le juge l'a
bien enregistré semble-t-il; ensuite mon avocat m'a dit de veiller à ce que
tout
soit à jour avant la décision du 10 janvier, ce que j'ai trouvé étrange car
à mon
sens il n'y plus communication de pièces au tribunal avant cette date, où
bien c'était par
précaution au cas où il y a une suite à l'affaire ...??
Qu'en pensez-vous ?
Remerciements
dj
Ps mon conseil n'est pas 'en vacances' comme je l'ai écrit assez
injustement, il y a un décès
dans sa famille...
Etiez-vous à jour de vos loyer lorsque l'affaire a été plaidée ? Votre
avocat a-t-il, ne serait-ce que subsidiairement, demandé des délais de
paiement ?
L'avocat a bien déclaré que j'étais à jour de mes loyers et le juge l'a bien enregistré semble-t-il; ensuite mon avocat m'a dit de veiller à ce que tout soit à jour avant la décision du 10 janvier, ce que j'ai trouvé étrange car à mon sens il n'y plus communication de pièces au tribunal avant cette date, où bien c'était par précaution au cas où il y a une suite à l'affaire ...??
Qu'en pensez-vous ?
Remerciements
dj
Ps mon conseil n'est pas 'en vacances' comme je l'ai écrit assez injustement, il y a un décès dans sa famille...
Etiez-vous à jour de vos loyer lorsque l'affaire a été plaidée ? Votre avocat a-t-il, ne serait-ce que subsidiairement, demandé des délais de paiement ?
svbeev
"Daniel JONES" a écrit dans le message de news: 438cd289$0$6658$
Oui, je l'étais, de justesse...
L'avocat a bien déclaré que j'étais à jour de mes loyers et le juge l'a bien enregistré semble-t-il; ensuite mon avocat m'a dit de veiller à ce que tout soit à jour avant la décision du 10 janvier, ce que j'ai trouvé étrange car à mon sens il n'y plus communication de pièces au tribunal avant cette date, où bien c'était par précaution au cas où il y a une suite à l'affaire ...??
Qu'en pensez-vous ?
Remerciements
dj
Si vous étiez à jour de vos loyers et que vous avez pu le démontrer alors il n'y a rien à craindre.
"Daniel JONES" <daniel.jones@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
438cd289$0$6658$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Oui, je l'étais, de justesse...
L'avocat a bien déclaré que j'étais à jour de mes loyers et le juge l'a
bien enregistré semble-t-il; ensuite mon avocat m'a dit de veiller à ce
que
tout
soit à jour avant la décision du 10 janvier, ce que j'ai trouvé étrange
car
à mon
sens il n'y plus communication de pièces au tribunal avant cette date, où
bien c'était par
précaution au cas où il y a une suite à l'affaire ...??
Qu'en pensez-vous ?
Remerciements
dj
Si vous étiez à jour de vos loyers et que vous avez pu le démontrer alors il
n'y a rien à craindre.
"Daniel JONES" a écrit dans le message de news: 438cd289$0$6658$
Oui, je l'étais, de justesse...
L'avocat a bien déclaré que j'étais à jour de mes loyers et le juge l'a bien enregistré semble-t-il; ensuite mon avocat m'a dit de veiller à ce que tout soit à jour avant la décision du 10 janvier, ce que j'ai trouvé étrange car à mon sens il n'y plus communication de pièces au tribunal avant cette date, où bien c'était par précaution au cas où il y a une suite à l'affaire ...??
Qu'en pensez-vous ?
Remerciements
dj
Si vous étiez à jour de vos loyers et que vous avez pu le démontrer alors il n'y a rien à craindre.
Daniel JONES
Merci
dj
> Si vous étiez à jour de vos loyers et que vous avez pu le démontrer alors
il
n'y a rien à craindre.
Merci
dj
>
Si vous étiez à jour de vos loyers et que vous avez pu le démontrer alors
