fossé mitoyen

Le
martial
Bonjour
voici mon problème: j'habite en zone rurale, et le fossé qui me sépare
de mon voisin est mitoyen; ceci fut confirmé il y 2 ans par le passage
du géomètre(procès-verbal signé par les deux parties)
Le problème est que mon nouveau voisin veut absolument faire disparaitre
ce fossé (pour des raisons esthétique dit-il);
depuis 16 ans, il n'y a jamais eu de problèmes.
j'ai bien sur refusé ses demandes de busage qui ne se justifient
absolument pas; son but, evidemment, est de faire payer à ses differents
voisins ses frais de clotures et de busage.
Un an passe sans evènements particuliers.
Hier, surprise, je découvre qu'il a fait apporter deux camions de
remblais afin de boucher carrement le fossé.
Quelles démarches dois-entreprendre afin de lui faire respecter le droit.
Je précise qu'il a déjà à son actif un détournement d'un autre fossé qui
a eu pour conséquence d'inonder la maison d'un autre voisin, et que la
cloture qu'il a fait construire en bord de route empiète sur le domaine
public, et que des délibérations du conseil municipal lui ont demandé de
détruire cette cloture; pour l'instant, il n'en a rien fait!
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Claude Shoshany
Le #15382531
martial wrote:
Bonjour
voici mon problème: j'habite en zone rurale, et le fossé qui me sépare
de mon voisin est mitoyen; ceci fut confirmé il y 2 ans par le passage
du géomètre(procès-verbal signé par les deux parties)
Le problème est que mon nouveau voisin veut absolument faire
disparaitre ce fossé (pour des raisons esthétique dit-il);
depuis 16 ans, il n'y a jamais eu de problèmes.
j'ai bien sur refusé ses demandes de busage qui ne se justifient
absolument pas; son but, evidemment, est de faire payer à ses
differents voisins ses frais de clotures et de busage.
Un an passe sans evènements particuliers.
Hier, surprise, je découvre qu'il a fait apporter deux camions de
remblais afin de boucher carrement le fossé.
Quelles démarches dois-entreprendre afin de lui faire respecter le
droit. Je précise qu'il a déjà à son actif un détournement d'un autre
fossé qui a eu pour conséquence d'inonder la maison d'un autre
voisin, et que la cloture qu'il a fait construire en bord de route
empiète sur le domaine public, et que des délibérations du conseil
municipal lui ont demandé de détruire cette cloture; pour l'instant,
il n'en a rien fait!



Procès en référé.
Voir d'urgence un avocat.

Claude
Publicité
Poster une réponse
Anonyme