J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique
est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a
35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires
veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
Merci d'avance pour la réponse c'est assez urgent.
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"Elora" a écrit dans le message de news: d7cut5$r7c$
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
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Elora hello
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
d autant plus que te nouvelles normes da assainisement sont a mettre en oeuvre cette annee te renseigner a la mairie a propos de ces normes cordialement
"Elora" <elora@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
d7cut5$r7c$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique
est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a
35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires
veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
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Elora
hello
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
d autant plus que te nouvelles normes da assainisement sont a mettre en
oeuvre cette annee te renseigner a la mairie a propos de ces normes
cordialement
"Elora" a écrit dans le message de news: d7cut5$r7c$
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
Merci d'avance pour la réponse c'est assez urgent.
Elora hello
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
d autant plus que te nouvelles normes da assainisement sont a mettre en oeuvre cette annee te renseigner a la mairie a propos de ces normes cordialement
La Fred
Le lundi 30 mai 2005, voici ce qu'écrivait omega:
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
A mon avis, la question n'est pas là !! (il est évident qu'un voisin a du mal à accepter d'héberger un truc qui n'est pas à lui !!!)
Par contre, tu as raison de proposer d'aller se renseigner à la mairie, ne serait-ce que pour jeter un oeil sur le cadastre et tenter de comprendre pourquoi cette fosse a été installée chez le voisin. (est-ce qu'à l'origine, le terrain ou est installée la fosse n'appartenait pas au même propriétaire que celui où est la maison ? y a t'il eu une erreur de cadastre ? ... avec un peu -beaucoup- de chance, le terrain de le fosse est attribué aux voisins par erreur...)
Quoiqu'il arrive, une solution doit être trouvée pour que le voisin puisse effectivement profiter de soin terrain, s'il est bien à lui, si ça pose problème, il y a des médiateurs municipaux qui peuvent vous venir en aide. -- La Fred
Le lundi 30 mai 2005, voici ce qu'écrivait omega:
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique
est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a
35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires
veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
A mon avis, la question n'est pas là !! (il est évident qu'un voisin a du
mal à accepter d'héberger un truc qui n'est pas à lui !!!)
Par contre, tu as raison de proposer d'aller se renseigner à la mairie, ne
serait-ce que pour jeter un oeil sur le cadastre et tenter de comprendre
pourquoi cette fosse a été installée chez le voisin. (est-ce qu'à
l'origine, le terrain ou est installée la fosse n'appartenait pas au même
propriétaire que celui où est la maison ? y a t'il eu une erreur de
cadastre ? ... avec un peu -beaucoup- de chance, le terrain de le fosse est
attribué aux voisins par erreur...)
Quoiqu'il arrive, une solution doit être trouvée pour que le voisin puisse
effectivement profiter de soin terrain, s'il est bien à lui, si ça pose
problème, il y a des médiateurs municipaux qui peuvent vous venir en aide.
--
La Fred
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
A mon avis, la question n'est pas là !! (il est évident qu'un voisin a du mal à accepter d'héberger un truc qui n'est pas à lui !!!)
Par contre, tu as raison de proposer d'aller se renseigner à la mairie, ne serait-ce que pour jeter un oeil sur le cadastre et tenter de comprendre pourquoi cette fosse a été installée chez le voisin. (est-ce qu'à l'origine, le terrain ou est installée la fosse n'appartenait pas au même propriétaire que celui où est la maison ? y a t'il eu une erreur de cadastre ? ... avec un peu -beaucoup- de chance, le terrain de le fosse est attribué aux voisins par erreur...)
Quoiqu'il arrive, une solution doit être trouvée pour que le voisin puisse effectivement profiter de soin terrain, s'il est bien à lui, si ça pose problème, il y a des médiateurs municipaux qui peuvent vous venir en aide. -- La Fred
C Karln
"La Fred" a écrit dans le message de news: 99gymr5ho1ng$
Le lundi 30 mai 2005, voici ce qu'écrivait omega:
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
A mon avis, la question n'est pas là !! (il est évident qu'un voisin a du mal à accepter d'héberger un truc qui n'est pas à lui !!!)
Par contre, tu as raison de proposer d'aller se renseigner à la mairie, ne serait-ce que pour jeter un oeil sur le cadastre et tenter de comprendre pourquoi cette fosse a été installée chez le voisin. (est-ce qu'à l'origine, le terrain ou est installée la fosse n'appartenait pas au même propriétaire que celui où est la maison ? y a t'il eu une erreur de cadastre ? ... avec un peu -beaucoup- de chance, le terrain de le fosse est attribué aux voisins par erreur...)
Quoiqu'il arrive, une solution doit être trouvée pour que le voisin puisse effectivement profiter de soin terrain, s'il est bien à lui, si ça pose problème, il y a des médiateurs municipaux qui peuvent vous venir en aide. -- La Fred
Bonjour !
Lors de la vente de cette parcelle de terrain aux voisins l'ancien propriétaire n'a-t-il pas prévu une servitude concernant la fosse???
A vérifier !
Bonne Journée ! CK
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
99gymr5ho1ng$.1qx2ye6xmlwt3.dlg@40tude.net...
Le lundi 30 mai 2005, voici ce qu'écrivait omega:
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse
septique
est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y
a
35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires
veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
A mon avis, la question n'est pas là !! (il est évident qu'un voisin a du
mal à accepter d'héberger un truc qui n'est pas à lui !!!)
Par contre, tu as raison de proposer d'aller se renseigner à la mairie, ne
serait-ce que pour jeter un oeil sur le cadastre et tenter de comprendre
pourquoi cette fosse a été installée chez le voisin. (est-ce qu'à
l'origine, le terrain ou est installée la fosse n'appartenait pas au même
propriétaire que celui où est la maison ? y a t'il eu une erreur de
cadastre ? ... avec un peu -beaucoup- de chance, le terrain de le fosse
est
attribué aux voisins par erreur...)
Quoiqu'il arrive, une solution doit être trouvée pour que le voisin puisse
effectivement profiter de soin terrain, s'il est bien à lui, si ça pose
problème, il y a des médiateurs municipaux qui peuvent vous venir en aide.
--
La Fred
Bonjour !
Lors de la vente de cette parcelle de terrain aux voisins l'ancien
propriétaire n'a-t-il pas prévu une servitude concernant la fosse???
"La Fred" a écrit dans le message de news: 99gymr5ho1ng$
Le lundi 30 mai 2005, voici ce qu'écrivait omega:
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
tu accepterais toi d avoir la fosse de ton voisin sur ton terrain ?
A mon avis, la question n'est pas là !! (il est évident qu'un voisin a du mal à accepter d'héberger un truc qui n'est pas à lui !!!)
Par contre, tu as raison de proposer d'aller se renseigner à la mairie, ne serait-ce que pour jeter un oeil sur le cadastre et tenter de comprendre pourquoi cette fosse a été installée chez le voisin. (est-ce qu'à l'origine, le terrain ou est installée la fosse n'appartenait pas au même propriétaire que celui où est la maison ? y a t'il eu une erreur de cadastre ? ... avec un peu -beaucoup- de chance, le terrain de le fosse est attribué aux voisins par erreur...)
Quoiqu'il arrive, une solution doit être trouvée pour que le voisin puisse effectivement profiter de soin terrain, s'il est bien à lui, si ça pose problème, il y a des médiateurs municipaux qui peuvent vous venir en aide. -- La Fred
Bonjour !
Lors de la vente de cette parcelle de terrain aux voisins l'ancien propriétaire n'a-t-il pas prévu une servitude concernant la fosse???
A vérifier !
Bonne Journée ! CK
Looping
Bonjour,
Dans tous les cas une fosse septique de 35 ans n'est plus aux normes, et que le voisin ( si la destruction doit se faire) attende la reconstruction de la votre, et voir si la distance de la fosse à votre maison correspondont peut etre comme la dit une personne à un droit de passage ou peut etre cette partie fait t-elle partie de votre terrain,? Cordialement "Elora" a écrit dans le message de news:d7cut5$r7c$
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
Merci d'avance pour la réponse c'est assez urgent.
Elora
Bonjour,
Dans tous les cas une fosse septique de 35 ans n'est plus aux normes, et que
le voisin ( si la destruction doit se faire) attende la reconstruction de la
votre, et voir si la distance de la fosse à votre maison correspondont peut
etre comme la dit une personne à un droit de passage ou peut etre cette
partie fait t-elle partie de votre terrain,?
Cordialement
"Elora" <elora@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d7cut5$r7c$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique
est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a
35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires
veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
Merci d'avance pour la réponse c'est assez urgent.
Dans tous les cas une fosse septique de 35 ans n'est plus aux normes, et que le voisin ( si la destruction doit se faire) attende la reconstruction de la votre, et voir si la distance de la fosse à votre maison correspondont peut etre comme la dit une personne à un droit de passage ou peut etre cette partie fait t-elle partie de votre terrain,? Cordialement "Elora" a écrit dans le message de news:d7cut5$r7c$
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
Merci d'avance pour la réponse c'est assez urgent.
Elora
Emma
Elora a écrit :
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
pas sans concertation et après qu'ils aient eux-mêmes vérifié qu'ils en ont le droit. (on ne se fait pas justice soi-même)
Voir sur l'acte de vente quand vous avez acheté la maison , ce qui s'y trouve noté : sur cette servitude.
C'est une servitude qui existe depuis 35 ans : cela peut en faire quelque chose d'acquis même si rien n'est noté dans les actes notariés
Consultez déjà le notaire qui a redigé votre acte de vente
Emma
Elora a écrit :
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique
est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a
35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires
veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
pas sans concertation
et après qu'ils aient eux-mêmes vérifié qu'ils en ont le droit.
(on ne se fait pas justice soi-même)
Voir sur l'acte de vente quand vous avez acheté la maison , ce qui s'y
trouve noté : sur cette servitude.
C'est une servitude qui existe depuis 35 ans : cela peut en faire
quelque chose d'acquis même si rien n'est noté dans les actes notariés
Consultez déjà le notaire qui a redigé votre acte de vente
J'ai acheté une maison il y a 10 ans et il se trouve que ma fosse septique est sur le terrain des voisins. La fosse a été bâtie semblerait-il il y a 35 ans. Les voisins ont vendu leur terrain. Les nouveaux propriétaires veulent démolir ma fosse septique en ont-ils le droit?
pas sans concertation et après qu'ils aient eux-mêmes vérifié qu'ils en ont le droit. (on ne se fait pas justice soi-même)
Voir sur l'acte de vente quand vous avez acheté la maison , ce qui s'y trouve noté : sur cette servitude.
C'est une servitude qui existe depuis 35 ans : cela peut en faire quelque chose d'acquis même si rien n'est noté dans les actes notariés
Consultez déjà le notaire qui a redigé votre acte de vente
