Fosse septique

Le
Le Fou
Bonjour,

Ma vieille maison (35 ans) est reliée à une fosse septique.
Je viens de découvrir que le tout-à l'égout passe pas loin et on me dit
que je dois donc me relier à celui-ci et non-plus à la fosse.

Je cherche le texte de loi qui précise tout ça.
(pas trouvé ou mal cherché)

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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moisse
Le #23264061
Dans son message précédent, Le Fou a écrit :
Bonjour,

Ma vieille maison (35 ans) est reliée à une fosse septique.
Je viens de découvrir que le tout-à l'égout passe pas loin et on me dit que
je dois donc me relier à celui-ci et non-plus à la fosse.

Je cherche le texte de loi qui précise tout ça.
(pas trouvé ou mal cherché...)

Merci.



Voila : mal cherché.
Code de la santé publique aerticle L1331-1 : vous avez 2 ans après la
mise en service du réseau collectif.
A part que cretins d'élus qui imposent encore la fosse septique avant
le rejet dans l'égout, il est interdit de conserver la fosse avant
rejet, le développement bactérien pouvant mettre en péril la station
d'épuration à suivre.
les pipoux
Le #23264601
je rebondis là dessus.
Qui décide que c'est 'pas loin' et que je dois me raccorder ou au
contraire que ca couterait trop cher et que je peux continuer à garder
ma fosse.


Le 06/04/2011 20:34, moisse a écrit :
Dans son message précédent, Le Fou a écrit :
Bonjour,

Ma vieille maison (35 ans) est reliée à une fosse septique.
Je viens de découvrir que le tout-à l'égout passe pas loin et on me
dit que je dois donc me relier à celui-ci et non-plus à la fosse.

Je cherche le texte de loi qui précise tout ça.
(pas trouvé ou mal cherché...)

Merci.



Voila : mal cherché.
Code de la santé publique aerticle L1331-1 : vous avez 2 ans après la
mise en service du réseau collectif.
A part que cretins d'élus qui imposent encore la fosse septique avant le
rejet dans l'égout, il est interdit de conserver la fosse avant rejet,
le développement bactérien pouvant mettre en péril la station
d'épuration à suivre.


maurice
Le #23264761
les pipoux a exposé le 06/04/2011 :
je rebondis là dessus.
Qui décide que c'est 'pas loin' et que je dois me raccorder ou au contraire
que ca couterait trop cher et que je peux continuer à garder ma fosse.



Manifestement le texte ne prévoit pas de distance, a priori

Article L1331-1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés
pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie
publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par
l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est
obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service
du réseau public de collecte.


Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour
lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'Etat
dans le département, peut accorder soit des prolongations de délais qui
ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de
l'obligation prévue au premier alinéa.


Il peut être décidé par la commune qu'entre la mise en service du
réseau public de collecte et le raccordement de l'immeuble ou
l'expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès
des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la
redevance instituée en application de l'article L. 2224-12-2 du code
général des collectivités territoriales.


La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation
des raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux
usées et des eaux pluviales.

(source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020533836&dateTexte 110406
)



Le 06/04/2011 20:34, moisse a écrit :
Dans son message précédent, Le Fou a écrit :
Bonjour,

Ma vieille maison (35 ans) est reliée à une fosse septique.
Je viens de découvrir que le tout-à l'égout passe pas loin et on me
dit que je dois donc me relier à celui-ci et non-plus à la fosse.

Je cherche le texte de loi qui précise tout ça.
(pas trouvé ou mal cherché...)

Merci.



Voila : mal cherché.
Code de la santé publique aerticle L1331-1 : vous avez 2 ans après la
mise en service du réseau collectif.
A part que cretins d'élus qui imposent encore la fosse septique avant le
rejet dans l'égout, il est interdit de conserver la fosse avant rejet,
le développement bactérien pouvant mettre en péril la station
d'épuration à suivre.





--
maurice
maurice
Le #23264801
maurice a couché sur son écran :
les pipoux a exposé le 06/04/2011 :
je rebondis là dessus.
Qui décide que c'est 'pas loin' et que je dois me raccorder ou au contraire
que ca couterait trop cher et que je peux continuer à garder ma fosse.



Manifestement le texte ne prévoit pas de distance, a priori

Article L1331-1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour
recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à
laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire
de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai
de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.


Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour
lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le
département, peut accorder soit des prolongations de délais qui ne peuvent
excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation prévue au
premier alinéa.


Il peut être décidé par la commune qu'entre la mise en service du réseau
public de collecte et le raccordement de l'immeuble ou l'expiration du délai
accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des
immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en
application de l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités
territoriales.


La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des
raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et
des eaux pluviales.

(source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020533836&dateTexte 110406
)





zut, c'est parti trop vite.
Je termine :
l'alinéa deux précise les conditions pour ne pas y être soumis : un
arrêté du maire peut vous en exonérer.
Bref c'est une question évaluée cas par cas : ce qui est accordé dans
une commune peut être refusé par une autre

--
maurice
_ _ vocatus
Le #23265091
"moisse" 4d9cb234$0$32684$

A part que cretins d'élus qui imposent encore la fosse septique avant le
rejet dans l'égout,







il est interdit de conserver la fosse avant
rejet,



le développement bactérien pouvant mettre en péril la station
d'épuration à suivre.



Pourriez developper votre point de vue svp
Les effluents d'une fosse en bon etat sont relativement neutres
Dans le cas contraire et dysfonctionnement souvent passager
vu l'inconfort olfactif qu'il génère
on se retrouve dans la configuration du tout à l'egout ...
qui peut lui aussi constituer une fosse à plus grande echelle
si les debits ne sont pas suffisants
par exemple une ville désertée de ses occupants en periode estivale

V
ex crétin élu
moisse
Le #23265321
_ _ vocatus a exposé le 07/04/2011 :
"moisse" 4d9cb234$0$32684$

A part que cretins d'élus qui imposent encore la fosse septique avant le
rejet dans l'égout,







il est interdit de conserver la fosse avant
rejet,



le développement bactérien pouvant mettre en péril la station
d'épuration à suivre.



Pourriez developper votre point de vue svp
Les effluents d'une fosse en bon etat sont relativement neutres



Ben oui on peut même en boire l'eau.
:-)
Dans le cas contraire et dysfonctionnement souvent passager
vu l'inconfort olfactif qu'il génère
on se retrouve dans la configuration du tout à l'egout ...



Neni.
C'est ce qu'on m'a appris lors d'un stage dans une agence de bassin.
La mise en oeuvre d'une fosse septique avant rejet dans l'e réseau est
formellement interdite ainsi que je l'ai indiqué.
qui peut lui aussi constituer une fosse à plus grande echelle
si les debits ne sont pas suffisants
par exemple une ville désertée de ses occupants en periode estivale



Même Paris déserté reste habité à 80% outre le remplacement de ses
habitants par les touristes.

V
ex crétin élu



Si c'est pour une histoire de fosse septique je confirme.
koumac
Le #23265371
par exemple une ville désertée de ses occupants en periode estivale



Même Paris déserté reste habité à 80% outre le remplacement de ses
habitants par les touristes.




J'aurais plus pensé a une ville touristique déserté par les touristes hors
période estival .
_ _ vocatus
Le #23265441
"koumac" 4d9d8753$0$7694$

par exemple une ville désertée de ses occupants en periode estivale



Même Paris déserté reste habité à 80% outre le remplacement de ses
habitants par les touristes.




J'aurais plus pensé a une ville touristique déserté par les touristes hors
période estival .


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
une petite ville de 2000 ames c'est suffisant
pour cet exemple
le cas de la ruralité en dessous étant plutot du cas par cas


V


_ _ vocatus
Le #23265521
"moisse" 4d9d7d71$0$20838$
_ _ vocatus a exposé le 07/04/2011 :
"moisse" 4d9cb234$0$32684$

A part que cretins d'élus qui imposent encore la fosse septique avant le
rejet dans l'égout,







il est interdit de conserver la fosse avant
rejet,



le développement bactérien pouvant mettre en péril la station
d'épuration à suivre.



Pourriez developper votre point de vue svp
Les effluents d'une fosse en bon etat sont relativement neutres



Ben oui on peut même en boire l'eau.
:-)
Dans le cas contraire et dysfonctionnement souvent passager
vu l'inconfort olfactif qu'il génère
on se retrouve dans la configuration du tout à l'egout ...



Neni.



non Neni :-)
Vous oeuvrez avec une fosse pleine, etanche, et fonctionnant
sur le principe des vases communiquants
10 litres chassés dans la cuvette c' est 10 litres à l'egout




C'est ce qu'on m'a appris lors d'un stage dans une agence de bassin.
Lam ise en oeuvre d'une fosse septique avant rejet dans l'e réseau est
formellement interdite ainsi que je l'ai indiqué.



Et vous acceptez ce qu'on vous dit sans plus amples
enseignement en stage
Je n'ai pas reçu votre formation mais une simple conversation avec
un directeur de Drire, un représentant de l'ademe
et de l'hygiene à la secu
m'a confimé la non evacuation totale des effluents EV
et leur stagnation dans les egouts
tendant à la formation de tampons en pied de chute collective d'immeubles
sur les premiers metres de la section horizontale
Si les locataires ne chassent pas assez , l'egout devient une fosse septique
..non ventilée



qui peut lui aussi constituer une fosse à plus grande echelle
si les debits ne sont pas suffisants
par exemple une ville désertée de ses occupants en periode estivale



Même Paris déserté reste habité à 80% outre le remplacement de ses
habitants par les touristes.


paris est une exception , j'evoquais juste une petite ville de province
à l'epoque industrielle ou les gens pouvaient encore partir en vacance
en masse
et ou on s'em.. ferme au mois d'aout
car plus personne
et ou ca bourdonnait un max pres des plaques d'egout


V

























V
ex crétin élu



Si c'est pour une histoire de fosse septique je confirme.


moisse
Le #23266311
_ _ vocatus a exprimé avec précision :
"moisse" 4d9d7d71$0$20838$
_ _ vocatus a exposé le 07/04/2011 :
"moisse" 4d9cb234$0$32684$

A part que cretins d'élus qui imposent encore la fosse septique avant le
rejet dans l'égout,







il est interdit de conserver la fosse avant
rejet,



le développement bactérien pouvant mettre en péril la station
d'épuration à suivre.



Pourriez developper votre point de vue svp
Les effluents d'une fosse en bon etat sont relativement neutres



Ben oui on peut même en boire l'eau.
:-)
Dans le cas contraire et dysfonctionnement souvent passager
vu l'inconfort olfactif qu'il génère
on se retrouve dans la configuration du tout à l'egout ...



Neni.



non Neni :-)
Vous oeuvrez avec une fosse pleine, etanche, et fonctionnant
sur le principe des vases communiquants
10 litres chassés dans la cuvette c' est 10 litres à l'egout




C'est ce qu'on m'a appris lors d'un stage dans une agence de bassin.
Lam ise en oeuvre d'une fosse septique avant rejet dans l'e réseau est
formellement interdite ainsi que je l'ai indiqué.



Et vous acceptez ce qu'on vous dit sans plus amples
enseignement en stage
Je n'ai pas reçu votre formation mais une simple conversation avec
un directeur de Drire, un représentant de l'ademe
et de l'hygiene à la secu
m'a confimé la non evacuation totale des effluents EV
et leur stagnation dans les egouts
tendant à la formation de tampons en pied de chute collective d'immeubles
sur les premiers metres de la section horizontale
Si les locataires ne chassent pas assez , l'egout devient une fosse septique
..non ventilée



Tout cela est bien beau, mais l'épuration en station n'a rien à voir
avec le développement bactérien en fosse. On est dans des process peu c
ompatibles.
Cela ressemble à la corbeille de fruits dans laquelle mélanger des
pommes et des citrons conduit à la perte rapide des premières citées.


qui peut lui aussi constituer une fosse à plus grande echelle
si les debits ne sont pas suffisants
par exemple une ville désertée de ses occupants en periode estivale



Même Paris déserté reste habité à 80% outre le remplacement de ses
habitants par les touristes.


paris est une exception , j'evoquais juste une petite ville de province
à l'epoque industrielle ou les gens pouvaient encore partir en vacance
en masse
et ou on s'em.. ferme au mois d'aout
car plus personne
et ou ca bourdonnait un max pres des plaques d'egout
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