fournisseur et consommables

Le
Catherine Six
Bonjour à toutes et à tous,

Soit un laboratoire français (mixte CNRS Université) qui a acheté u=
n
montage complexe à un fournisseur A, situé en Belgique (suite à une=

procédure d'appel d'offre dont je ne connais pas grand chose). Le
fournisseur A a acheté une partie du montage à la société B, situ=
ée en
France.

Nous n'avons plus depuis la fin de la prériode de garantie du système=
,
de contact avec la société A. Par contre, nous achetons régulière=
ment
des consommables à la société B.

La société B a-t-elle une obligation quelconque de fournir, si on lui=

demande, les caractéristiques techniques des consommables qu'elle nous =

vend (sachant qu'elle n'est que revendeur de ces consommables) ?

Merci, bonne journée,

Cat.

--
Moses suposes his toeses are roses
But Moses supposes erroneously
And Moses, he knowses his toeses aren't roses
As Moses supposes his toeses to be
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Catherine Six
Le #15639171
Pas de réponse ? Ne serait-ce qu'un lien où chercher ?

Catherine Six wrote:

Bonjour à toutes et à tous,

Soit un laboratoire français (mixte CNRS Université) qui a acheté un
montage complexe à un fournisseur A, situé en Belgique (suite à u ne
procédure d'appel d'offre dont je ne connais pas grand chose). Le
fournisseur A a acheté une partie du montage à la société B, si tuée en
France.

Nous n'avons plus depuis la fin de la prériode de garantie du systè me,
de contact avec la société A. Par contre, nous achetons réguliè rement
des consommables à la société B.

La société B a-t-elle une obligation quelconque de fournir, si on l ui
demande, les caractéristiques techniques des consommables qu'elle nou s
vend (sachant qu'elle n'est que revendeur de ces consommables) ?

Merci, bonne journée,

Cat.



Patrick V
Le #15639131
On 28 mai, 15:37, Catherine Six
Soit un laboratoire français (mixte CNRS Université) qui a acheté un
montage complexe à un fournisseur A, situé en Belgique (suite à une
procédure d'appel d'offre dont je ne connais pas grand chose). Le
fournisseur A a acheté une partie du montage à la société B, situ ée en
France.


[...]
La société B a-t-elle une obligation quelconque de fournir, si on lui
demande, les caractéristiques techniques des consommables qu'elle nous
vend (sachant qu'elle n'est que revendeur de ces consommables) ?



A priori, ni A ni B n'ont d'autre obligation que de fournir ce qui a
été prévu au contrat, à savoir le produit. Si il a été prévu la
fourniture des caractéristiques, c'est à A qu'il faut s'adresser, car
c'est lui qui a signé, pas B.
Catherine Six
Le #15639081
Patrick V wrote:

On 28 mai, 15:37, Catherine Six
Soit un laboratoire français (mixte CNRS Université) qui a acheté un
montage complexe à un fournisseur A, situé en Belgique (suite à u ne
procédure d'appel d'offre dont je ne connais pas grand chose). Le
fournisseur A a acheté une partie du montage à la société B, si tuée en
France.



[...]

La société B a-t-elle une obligation quelconque de fournir, si on l ui
demande, les caractéristiques techniques des consommables qu'elle nou s
vend (sachant qu'elle n'est que revendeur de ces consommables) ?




A priori, ni A ni B n'ont d'autre obligation que de fournir ce qui a
été prévu au contrat, à savoir le produit. Si il a été pré vu la
fourniture des caractéristiques, c'est à A qu'il faut s'adresser, c ar
c'est lui qui a signé, pas B.




D'accord, donc il faut se référer au contrat (ou à ce qui en tient lieu
dans un appel d'offres).

D'un autre côté... Si nous trouvons le fabricant de nos consommables,
nous pouvons leur demander de nous vendre directement le produit.
Peuvent-ils refuser ?

Cat.
Moisse
Le #15639071
D'une plume alerte, dans le message f3ovbv$ldd$,
Catherine Six
Patrick V wrote:


A priori, ni A ni B n'ont d'autre obligation que de fournir ce qui a
été prévu au contrat, à savoir le produit. Si il a été prévu la
fourniture des caractéristiques, c'est à A qu'il faut s'adresser, car
c'est lui qui a signé, pas B.




D'accord, donc il faut se référer au contrat (ou à ce qui en tient
lieu dans un appel d'offres).

D'un autre côté... Si nous trouvons le fabricant de nos consommables,
nous pouvons leur demander de nous vendre directement le produit.
Peuvent-ils refuser ?

Cat.



Oui.
Après c'est un combat entre refus de vente d'une part en face de la
constitution d'un réseau de distribution.
La fourniture d'une partie du composant par B à A n'implique pas que
vous ayez directement accès à ce composant.
C'est ainsi que les grands distributeurs français font fabriquer en
sous-traitance des produits à marque distributeur, selon en général un
cahier des charges qu'ils ont élaboré.
Rien ne permet à un autre distributeur de revendiquer auprès du
producteur réel, une production quelle soit identique ou différente.
C'est donc un problème complexe sans recette générale.
A+

--
Catherine Six
Le #15639061
Moisse wrote:



D'un autre côté... Si nous trouvons le fabricant de nos cons ommables,
nous pouvons leur demander de nous vendre directement le produit.
Peuvent-ils refuser ?

Cat.




Oui.
Après c'est un combat entre refus de vente d'une part en face de l a
constitution d'un réseau de distribution.



Le refus de vente existe pour les ventes entre professionels ?

C'est donc un problème complexe sans recette générale.



C'est bien ce que je craignais.

A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute





Merci des réponses,

Cat.
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