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Le fournisseur m'offre un cadeau perso suite à une commande : légale ?

11 réponses
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Nico.61
Bonjour,

Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une rencontre
entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
m'offrir un lecteur DVD.

Suis-je en faute si j'accepte ?

10 réponses

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Christian Scifo
> Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une rencontre
entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
m'offrir un lecteur DVD.

Suis-je en faute si j'accepte ?



bonjour,
je ne connais pas les textes précis à ce sujet bien que je me doute de leur
contenu, mais ce que je peux dire c'est qu'une grosse société française avec
qui ma société entretient des relations commerciales nous a fait parvenir
un courrier stipulant l'interdiction qui est faite à leurs employés de
percevoir quelques avantages que ce soit hormis invitation resto.
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Moi
"Nico.61" wrote in message
news:bog1ts$j8c$
Bonjour,

Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une rencontre
entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
m'offrir un lecteur DVD.

Suis-je en faute si j'accepte ?



Peut-être pas en faute mais il vous sera plus difficile de 'prouver' que ce
n'était pas
un dessous de table pour emporter le contrat. Cadeaux et fonctionnaires ne
font
pas bon ménage.
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Moi
Le 07/11/2003, "Moi" a supposé :
"Nico.61" wrote in message
news:bog1ts$j8c$
Bonjour,

Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une rencontre
entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
m'offrir un lecteur DVD.

Suis-je en faute si j'accepte ?



Peut-être pas en faute mais il vous sera plus difficile de 'prouver' que ce
n'était pas
un dessous de table pour emporter le contrat. Cadeaux et fonctionnaires ne
font
pas bon ménage.



Le + simple est d'en faire cadeau à une entité de la mairie (creche,
centre de loisir...) an disant d'où ca vient. A partir du moment ou le
cadeau profite à la communauté il n'y a plus de "dessous de table"...

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
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maioré
"Christian Scifo" a écrit


> Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
> l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une


rencontre
> entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
> dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
> m'offrir un lecteur DVD.
>
> Suis-je en faute si j'accepte ?


==== En "faute" peut-etre pas, mais, cela ne se fait pas , a moins d'être un
intermédiaire patenté et
commissionné.
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Papy Bernard
Slt,
De "Nico.61"
Bonjour,

Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une rencontre
entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
m'offrir un lecteur DVD.

Suis-je en faute si j'accepte ?



Tes scrupules t'honorent.

Que dit ton contrat de travail ? Quels engagements as-tu signés ?
Pour être tranquille, tu te fais livrer à ton domicile ou tu te le fais
remettre hors les murs de ton lieu de travail et tu n'en parles pas.

Maintenant, si ta décision est le résultat d'une négociation qui
sous-entendait ce cadeau, : beurk !!!!

--
A+
Papy Bernard (vingt ans d'achats dans une boutique qui interdisait
l'acceptation de tout cadeau)
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Jean-Abdoul Svensson
C'est la meilleure solution.
Le problème c'est que si vous acceptez les cadeux ensuite "ça se sait"
Les fournisseurs vont rapidement se passer le mot.
Et la corruption n'est pas loin ...

Alors ne vous mettez pas dans une situation difficile pour une bete lecteur
de DVD à 200 euros ...

JAS

"Moi" a écrit dans le message de news:

Le 07/11/2003, "Moi" a supposé :
> "Nico.61" wrote in message
> news:bog1ts$j8c$
>> Bonjour,
>>
>> Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
>> l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une


rencontre
>> entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
>> dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
>> m'offrir un lecteur DVD.
>>
>> Suis-je en faute si j'accepte ?
>
> Peut-être pas en faute mais il vous sera plus difficile de 'prouver' que


ce
> n'était pas
> un dessous de table pour emporter le contrat. Cadeaux et fonctionnaires


ne
> font
> pas bon ménage.

Le + simple est d'en faire cadeau à une entité de la mairie (creche,
centre de loisir...) an disant d'où ca vient. A partir du moment ou le
cadeau profite à la communauté il n'y a plus de "dessous de table"...

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com



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Thésée
"Nico.61" a écrit dans le message de
news:bog1ts$j8c$
Bonjour,

Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une rencontre
entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
m'offrir un lecteur DVD.

Suis-je en faute si j'accepte ?




La solution légale : demander au fournisseur (s'il ne le fait pas de
lui-même) de faire figurer ce cadeau en tant que tel sur la facture du
copieur. Inventorier ce lecteur DVD avec le matériel de la collectivité.
Ensuite, définir officiellement son utilisation.
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Nico.61
Pour être précis, cette offre m'a été faite une fois le bon de commande
rempli. Personnellement cela ne me dit rien en fait... préfère acheter ce
dont j'ai besoin... MOI MEME !!!

"Papy Bernard" a écrit dans le message de news:
bogeg4$7r8$
Slt,
De "Nico.61"
> Bonjour,
>
> Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale. Pour
> l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une


rencontre
> entre le maire et le fournisseur pour avoir une démonstration. Cette
> dernière ayant déboucher sur la commande, le fournisseur me propose de
> m'offrir un lecteur DVD.
>
> Suis-je en faute si j'accepte ?

Tes scrupules t'honorent.

Que dit ton contrat de travail ? Quels engagements as-tu signés ?
Pour être tranquille, tu te fais livrer à ton domicile ou tu te le fais
remettre hors les murs de ton lieu de travail et tu n'en parles pas.

Maintenant, si ta décision est le résultat d'une négociation qui
sous-entendait ce cadeau, : beurk !!!!

--
A+
Papy Bernard (vingt ans d'achats dans une boutique qui interdisait
l'acceptation de tout cadeau)










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moisse
"Nico.61" a écrit dans le message de
news:bogpie$rkd$
Pour être précis, cette offre m'a été faite une fois le bon de commande
rempli. Personnellement cela ne me dit rien en fait... préfère acheter ce
dont j'ai besoin... MOI MEME !!!




C'est une mauvaise réaction. Le cadeau qui vous est ainsi fait n'est pas
pour vous remercier d'avoir préféré sa marchandise puisque postérieur à la
commande ferme, mais pour marquer votre souvenir dans le but d'être consulté
lors du prochain achat.
Il n'y a pas de concussion ni d'insulte s'agissant d'un cadeau dont la
valeur reste raisonnable.
A+

P.S. Et puisqu'il s'agit d'une collectivité territoriale, va questionner
et/ou observer un intendant quelconque (collège...).Là tu vas comprendre.
--
Moisse
Nospam -
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Geo
Bonsoir Nico.61,

> Nico.61 nous a écrit :

Bonjour,

Je suis chargé des achats au sein d'une collectivité territoriale.
Pour l'acquisition d'un copieur numérique couleur, j'ai organisé une
rencontre entre le maire et le fournisseur pour avoir une
démonstration. Cette dernière ayant déboucher sur la commande, le
fournisseur me propose de m'offrir un lecteur DVD.

Suis-je en faute si j'accepte ?



Question à se poser :
Oserais-je informer mon chef de ce cadeau ?

A+
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