Frais d'avis à tiers détenteur (saisie de compte)

Le
Hueyduck
Bonjour à tous,

Je cherche à en savoir un peu plus sur les frais bancaires occasionnés
par un avis à tiers détenteur.

Un ami a laissé trainer des PV jusqu'au stade de blocage de son compte
par le trésor public.
Son compte est inactif depuis qques temps (chomage) et ne présentait
aucun mouvement créditeur ou débiteur.

Les frais pour ATD a été facturé par la banque le 12/11 (37,49euros).
La banque a ensuite attendu qu'il y ait un mouvement. En l'occurence, ce
fut un premier virement de la CAF de 400€ un mois plus tard le 14/12.Et
juste après ce mouvement, le blocage du compte est intervenu avec un
prélèvement apparent de 350€ pour le trésor public . Le même jour une
nouvelle ligne pour "Frais avis à tiers détenteur" apparait.

J'imagine que si la banque a attendu 1 mois, c'est qu'elle attendait
qu'il y ait un solde créditeur pour bloquer l'argent.
Ma question: est-il légal de prélever 2 fois des frais? (une fois
37.49euros quand l'ATD a été communiqué à labanque le 12/11, et une fois
la même somme quand la saisie a effectiuvement pu être faite le 15/12).

De plus, suite au prélèvement de ces seconds frais, le solde du compte
est débiteur de 37.49€.

Une derniere préoccupation: la banque n'aurait-elle pas dû laisser une
partie des revenus versés par la CAF, puisque il me semble qu'on ne
peut pas bloquer la totalité des revenus d'une personne physique,
légalement.

Merci pour vos éclaircicements et bonne soirée.


Huey
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Hueyduck
Le #20781211
Hueyduck a écrit :
Bonjour à tous,

Je cherche à en savoir un peu plus sur les frais bancaires occasionnés
par un avis à tiers détenteur.



Je viens de lire ceci:
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH

Et je lis dans cette page la chose suivante:

"Par ailleurs, certains revenus ne sont pas saisissables comme les
allocations familiales, le RMI, les prestations maladie en nature
(remboursement des frais médicaux). Les autres revenus (salaires,
honoraires, pension de retraites, allocations chômage) ne sont
saisissables qu'en partie (décret du 11 septembre 2002 : le solde
bancaire insaisissable était égal au RMI pour une personne seule sans
enfant, c'est-à-dire au 1er janvier 2009, 454,63 €. Depuis le 14 juillet
2009, il est égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul,
mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des
familles - loi du 12 mai 2009 et suite à l'entrée en vigueur du RSA)."


Or, les 400€ qui ont été crédités étaient un RSA.
La banque avait-elle le droit de provisionner le trésor public sans
respecter le solde bancaire insaisissable ni même le fait que les seuls
revenus étaient un RSA?

MErci encore pour vos avis.


Huey
Le #20781621
Je ne veux pas trop m'avancer (je ne suis pas spécialiste)
Mis effectivement une somme est insaisissable SOUS RESERVE que le banquier
ou huissier soit informé de la situation du débiteur.
Le banquier ne connait pas votre situation globale.
Si vous ne dites rien, preuve à l'appui alors ...
Une fois la preuve de la situation apportée, le compte doit etre régularisé.
Sinon, je trouve que les frais de l'ATD sont très corrects, à la SG ça m'a
été facturé il y a quelques années +/-90euros
Bon courage



"Hueyduck" news:4b290740$0$13115$
Hueyduck a écrit :
Bonjour à tous,

Je cherche à en savoir un peu plus sur les frais bancaires occasionnés
par un avis à tiers détenteur.



Je viens de lire ceci:
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH

Et je lis dans cette page la chose suivante:

"Par ailleurs, certains revenus ne sont pas saisissables comme les
allocations familiales, le RMI, les prestations maladie en nature
(remboursement des frais médicaux). Les autres revenus (salaires,
honoraires, pension de retraites, allocations chômage) ne sont
saisissables qu'en partie (décret du 11 septembre 2002 : le solde bancaire
insaisissable était égal au RMI pour une personne seule sans enfant,
c'est-à-dire au 1er janvier 2009, 454,63 €. Depuis le 14 juillet 2009, il
est égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à
l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles - loi du 12
mai 2009 et suite à l'entrée en vigueur du RSA)."


Or, les 400€ qui ont été crédités étaient un RSA.
La banque avait-elle le droit de provisionner le trésor public sans
respecter le solde bancaire insaisissable ni même le fait que les seuls
revenus étaient un RSA?

MErci encore pour vos avis.


Huey


sobeol
Le #20782981
Hueyduck a ecrit

Les frais pour ATD a été facturé par la banque le 12/11 (37,49euros).


Les frais correspondent vraisemblablement au recouvrement par
opposition administrative d'une amende forfaitaire majorée de 375
euros.

Une derniere préoccupation: la banque n'aurait-elle pas dû laisser une partie
des revenus versés par la CAF, puisque il me semble qu'on ne peut pas
bloquer la totalité des revenus d'une personne physique, légalement.



Il me semble que le SBI doit etre demandé en remplissant un formulaire,
la banque ne le fait pas automatiquement.
Sof
Hueyduck
Le #20783341
sobeol a écrit :
Hueyduck a ecrit

Les frais pour ATD a été facturé par la banque le 12/11 (37,49euros).


Les frais correspondent vraisemblablement au recouvrement par
opposition administrative d'une amende forfaitaire majorée de 375 euros.



C'est vrai. Je n'y avait pas pensé. Mais alors pourquoi la provision qui
a été faite était -elle de 350¤. Bizarre.

D'autre part, les frais sont comptés 2 fois: une fois lors de la demande
du trésor public. Le solde du compté étant nul, il afallu une rentrée
d'argent 1 mois plus tard pour provisionner quoi que ce soit. Les frais
on encore été prélevés.
La banque peut-elle arguer qu'elle a le droit de prélever 2 fois les
frais maximaux?


Une derniere préoccupation: la banque n'aurait-elle pas dû laisser une
partie des revenus versés par la CAF, puisque il me semble qu'on ne
peut pas bloquer la totalité des revenus d'une personne physique,
légalement.



Il me semble que le SBI doit etre demandé en remplissant un formulaire,
la banque ne le fait pas automatiquement.



N'y a-t-il pas manquement de la part de la banque, au niveau conseil,
sur ce coup là?

Parceque je sens des pattes qui trainent un peu de partout: la banque a
dit à mon pote qu'il ne pourrait rencontrer son conseiller que le 5
février. Sérieux?


Bref: merci pour ces précisions et ces intuitions.

Huey
sobeol
Le #20783771
Hueyduck a ecrit
sobeol a écrit :
Hueyduck a ecrit

Les frais pour ATD a été facturé par la banque le 12/11 (37,49euros).


Les frais correspondent vraisemblablement au recouvrement par opposition
administrative d'une amende forfaitaire majorée de 375 euros.



C'est vrai. Je n'y avait pas pensé. Mais alors pourquoi la provision qui a
été faite était -elle de 350¤. Bizarre.



Parce que peut etre il n'y avait pas plus en provision lors de l'OA
?
Ce n'est pas mon domaine de predilection et il y a ici de bien
meilleurs connaisseurs des procedures civiles d'execution que moi ! ;o)

mais sans trop me tromper :
la banque doit bloquer à concurrence de la somme due, si la provision
est inferieure, c'est la provision qui est bloquée .

Et si la provision est inferieure, cela n'empeche pas la banque de
facturer quand meme 10% de la somme due au tresor, pas de la somme
eventuellement versée.

Sof
Hueyduck
Le #20784121
a écrit :
Je ne veux pas trop m'avancer (je ne suis pas spécialiste)
Mis effectivement une somme est insaisissable SOUS RESERVE que le
banquier ou huissier soit informé de la situation du débiteur.
Le banquier ne connait pas votre situation globale.
Si vous ne dites rien, preuve à l'appui alors ...


-

Bonjoue Jean et merci de votre réponse.
La situation du compte de mon ami est assez claire: pas de crédit, pas
de débit depuis des mois. :)
Et le seul mouvement depuis des mois est un virement de la CAF.
Pour 2*38euros de frais, on s'attends au moins à ce qu'un être humain
ait jeté un oeil à ce qu'il faisait.
Je dit ça pour me défouler, n'est-ce pas :) car je sais bien que ce
n'est pas sur un forum usenet qu'il va falloir expliquer ça.
-

Une fois la preuve de la situation apportée, le compte doit etre
régularisé.
Sinon, je trouve que les frais de l'ATD sont très corrects, à la SG ça
m'a été facturé il y a quelques années +/-90euros


-
Je m'étonnais que ces frais soient présentés 2 fois:
une fois à la demande d'ATD, et une fois que la provision pour le trésor
a été faisable.
Pourquoi 2 fois les frais?

Bon courage



Merci. Le compte dera débloqué dès demain puisqu'on se rend direct au
trésor de la préfecture et qu'on va échanger des sous contre un main
levée qu'on amène direct au Crédit Lyonnais.

Merci de m'avoir donné votre avis, Jean.

Cependant, je manque toujours de source précise donc je reste attentif
aux éventuels posts suivant sur ce fil de discussion.

Par exemple, je sais que le médiateur d'une banque est assez efficace
(en terme de dépense globale d'énergie humaine)pour régler les litiges à
la noix comme ceux-là, mais je pense qu'il faut passer par d'autres
étapes avant d'en arriver là et je voudrais que le parcours soit le
polus court possible. (genre "Ca aurait dû etre facturé commee ça et on
aurait dû laisser telle somme sur le compte").

Quoi qu'il en soit tout ce que je lis me dit que la banque ne pouvais
rien provisionner sans laisser un solde créditeur du montant d'un RSA
pour une personnel seule.
Mais par exemple, mon pote habite chez ses parents (mais il est majeur).
Est-il encore considéré comme une personne seule en ce qui concenre le
solde bancaire insaisissable?


De toutes façon, j'aurai quelques réponses demain.



Huey
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