Frais de d

Le
patrick.1200RTcazaux
Bonjour,

Imaginons un salarié amené à se déplacer avec son propre véhicule dans
le cadre de son travail. Il est en mesure de justifier de ses
déplacements car il va chez des clients, et peut donc établir un relevé
kilométrique et fournir les pièces justificatives habituelles : tickets
d'essence et de péage, relevé kilométrique de ses trajets, voire
document signé par le client (bon de livraison, attestation de présence,
n'importe quoi qui démontre qu'il a bien été chez le client).

Y a-t-il une obligation pour l'employeur de défrayer le salarié selon le
barême fiscal ou peut-il lui-même fixer le montant de l'indemnisation
kilométrique ? Le salairé peut-il réclamer d'être indemnisé selon le
barême fiscal ?

Merci d'avance de vos réponses.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Broc_Ex_Co
Le #20722091
"Tardigradus" 1jaeyzj.1y7s4j219fqka8N%
| Bonjour,
|
| Imaginons un salarié amené à se déplacer avec son propre véhicule dans
| le cadre de son travail. Il est en mesure de justifier de ses
| déplacements car il va chez des clients, et peut donc établir un relevé
| kilométrique et fournir les pièces justificatives habituelles : tickets
| d'essence et de péage, relevé kilométrique de ses trajets, voire
| document signé par le client (bon de livraison, attestation de présence,
| n'importe quoi qui démontre qu'il a bien été chez le client).
|
| Y a-t-il une obligation pour l'employeur de défrayer le salarié selon le
| barême fiscal ou peut-il lui-même fixer le montant de l'indemnisation
| kilométrique ? Le salairé peut-il réclamer d'être indemnisé selon le
| barême fiscal ?


L'obligation est de rembourser les frais directement liés à l’exercice des fonctions, soit sous la forme de
remboursement des dépenses réelles soit sous une forme forfaitaire.
Le barême fiscal (de l'année précédente!) est un usage pratique: pas de contestation possible par les organismes
sociaux , mais l'employeur peut trés bien par exemple limiter le barême jusqu'à un certain nombre de chevaux.
patrick.1200RTcazaux
Le #20722601
Broc_Ex_Co
L'obligation est de rembourser les frais directement liés à l'exercice des
fonctions, soit sous la forme de remboursement des dépenses réelles soit
sous une forme forfaitaire. Le barême fiscal (de l'année précédente!) est
un usage pratique: pas de contestation possible par les organismes sociaux
, mais l'employeur peut trés bien par exemple limiter le barême jusqu'à un
certain nombre de chevaux.



Merci. Le barême fiscal distingue aussi des tranches de puissance. Mais
l'employeur peut-il décider d'une formule bien inférieure ? Et si oui
que peut faire le salarié ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Broc_Ex_Co
Le #20722671
"Tardigradus" 1jaf2na.1dd7xmi19lm2q7N%
| Broc_Ex_Co |
| > L'obligation est de rembourser les frais directement liés à l'exercice des
| > fonctions, soit sous la forme de remboursement des dépenses réelles soit
| > sous une forme forfaitaire. Le barême fiscal (de l'année précédente!) est
| > un usage pratique: pas de contestation possible par les organismes sociaux
| > , mais l'employeur peut trés bien par exemple limiter le barême jusqu'à un
| > certain nombre de chevaux.
|
| Merci. Le barême fiscal distingue aussi des tranches de puissance. Mais
| l'employeur peut-il décider d'une formule bien inférieure ? Et si oui
| que peut faire le salarié ?

Ce serait contestable: le barême fiscal est celui de l'année précédente, calculé au plus proche (hum!) du cout
réel. Le bareme de l'année suivante est pratiquement toujours plus élevé. On peut en déduire qu'en remboursant
en dessous du tarif de l'année précédente, l'employeur ne rembourse pas le cout réel comme il en a l'obligation.
Droger Jean-Paul
Le #20722741
Tardigradus a exposé le 08/12/2009 :
Bonjour,

Imaginons un salarié amené à se déplacer avec son propre véhicule dans
le cadre de son travail. Il est en mesure de justifier de ses
déplacements car il va chez des clients, et peut donc établir un relevé
kilométrique et fournir les pièces justificatives habituelles : tickets
d'essence et de péage, relevé kilométrique de ses trajets, voire
document signé par le client (bon de livraison, attestation de présence,
n'importe quoi qui démontre qu'il a bien été chez le client).

Y a-t-il une obligation pour l'employeur de défrayer le salarié selon le
barême fiscal ou peut-il lui-même fixer le montant de l'indemnisation
kilométrique ? Le salairé peut-il réclamer d'être indemnisé selon le
barême fiscal ?

Merci d'avance de vos réponses.



tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!

et dans ce cas là l'enployeur doit fournir l'instrument nécéssaire au
travail c'est à dire une voiture de location!!

L'employeur rembourse au prix qu'il veut, le salarié accepte et met son
véhicule à disposition s'il veut bien, sauf si stipulé au contrat de
travail ou refuse!

je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

patrick.1200RTcazaux
Le #20722891
Droger Jean-Paul
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!



Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?

je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!



L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
Le #20722881
Broc_Ex_Co
Ce serait contestable



Sous quelle forme et auprès de qui ? De l'employeur, d'accord, mais
encore ? :)

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Droger Jean-Paul
Le #20723071
Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
Droger Jean-Paul
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!



Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?

je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!



L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?



absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...

j'ai eut ce cas là en région parisienne et mon employeur prenait une
assurance à la journée la veille de mon déplacement au plus tard auprès
de son assureur ; il était interdit de prendre sa voiture sans le
papier ad hoc et était suceptible de sanction disciplinaire en cas
d'accident et de plus il ne remboursait pas les frais, ni km ni
parking!!! et ceci uniquement pour des raisons d'assurance!!

pose donc la question à ton assureur et tu verras, en tous les cas le
mien y voulait pas marcher!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Deltaplan
Le #20723061
Tardigradus a écrit :
Droger Jean-Paul
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!



Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?

je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!



L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?



Ce sont 3 choses différentes :

- trajet-travail : seuls les trajets entre le domicile et le lieu de
travail, fixe, sont couverts par l'assurance, en aucun cas l'usage -
même exceptionnel - du véhicule pour se rendre chez un client, un
fournisseur... ne sera couvert

- usage professionnel : en plus des trajets entre le domicile et le lieu
de travail, le véhicule peut être utilisé pour des déplacements
occasionnels réalisés dans le cadre de l'activité professionnelle

- tous déplacements (ou tournées) : le véhicule est continuellement
utilisé pour des déplacements à but professionnel.

Bien sûr, entre les 3 types d'usage, le tarif de l'assurance grimpe à
chaque fois...
Serge
Le #20723401
"Droger Jean-Paul" news:
| Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > Droger Jean-Paul | >
| >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
| >> aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
| >> employeur!
| >
| > Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
| > prévu doit-il y être aussi ?
| >
| >> je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
| >> professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul
et
| >> devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
| >
| > L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas
des
| > tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées
entières
| > chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
| > couvert par son assurance trajet-travail ?
|
| absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...


Bonsoir,

Sauf une exception !

Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...

A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"

Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)

A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...

Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!

Je pense que c'est toujours d'actualité ???

Serge
oliviers
Le #20723581
Serge avait soumis l'idée :
"Droger Jean-Paul" news:
Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
Droger Jean-Paul
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!



Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?

je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!



L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?



absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...




Bonsoir,

Sauf une exception !

Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...

A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"

Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)

A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...

Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!

Je pense que c'est toujours d'actualité ???

Serge



Et l'agent de sécurité qui a trois ou plus employeurs, sur des lieux de
travail différents ?
Publicité
Poster une réponse
Anonyme