frais de dossier sur droits de douane percu par chronopost : contestable?
8 réponses
tom4
bonsoir
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu
la taille du colis, ca ne me surprend pas).
j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout à
fait normal.
ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma place,
ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération.
par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur
envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais, payait
ma TVA et repartait avec le colis sous le bras.
Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma place
(pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y a
t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
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NM
hello tom4 you wrote
bonsoir
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas). j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout à fait normal. ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération. par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais, payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras. Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
merci tom
Pote et chipotte sont dans un bateau :
Pote tombe à l'eau qui est ce qui reste dans le bateau
hello tom4 you wrote
bonsoir
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la
douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas).
j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est
tout à fait normal.
ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma
place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette
opération.
par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur
envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais,
payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras.
Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma
place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison->
douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de
dossier ?
merci
tom
Pote et chipotte sont dans un bateau :
Pote tombe à l'eau qui est ce qui reste dans le bateau
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas). j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout à fait normal. ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération. par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais, payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras. Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
merci tom
Pote et chipotte sont dans un bateau :
Pote tombe à l'eau qui est ce qui reste dans le bateau
tiens exemple con : j'envoie une lettre par la poste, je mets le timbre à 0.54 E. si le destinataire doit payer disons 0.10 E pour la recevoir, aut ant que soit je paie 0.64 à l'envoi ou que mon destinataire paie 0.64 à la livraison et moi 0 à l'envoi
tiens exemple con : j'envoie une lettre par la poste, je mets le timbre Ã
0.54 E. si le destinataire doit payer disons 0.10 E pour la recevoir, aut ant
que soit je paie 0.64 Ã l'envoi ou que mon destinataire paie 0.64 Ã la
livraison et moi 0 Ã l'envoi
tiens exemple con : j'envoie une lettre par la poste, je mets le timbre à 0.54 E. si le destinataire doit payer disons 0.10 E pour la recevoir, aut ant que soit je paie 0.64 à l'envoi ou que mon destinataire paie 0.64 à la livraison et moi 0 à l'envoi
Pat
"tom4" a écrit dans le message de news: 47598f1a$0$28469$
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas). j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout à fait normal. ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération. par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais, payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras. Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
Non, c'est la procédure normale. Chronopost (ou toute autre société de transport chargée d'acheminer ou de prendre en relais l'acheminement d'un colis) n'a fait qu'ouvrir un dossier suite un contrôle des douanes. Cela n'est pas gratuit. D'ailleurs, Chronopost n'a pas payé à votre place. Vous auriez pu refuser ce colis !
"tom4" <tom4@yabadabadoo.com> a écrit dans le message de news:
47598f1a$0$28469$426a34cc@news.free.fr...
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane
(vu
la taille du colis, ca ne me surprend pas).
j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout
à
fait normal.
ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma
place,
ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération.
par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur
envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais,
payait
ma TVA et repartait avec le colis sous le bras.
Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma
place
(pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y
a
t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
Non, c'est la procédure normale.
Chronopost (ou toute autre société de transport chargée d'acheminer ou de
prendre en relais l'acheminement d'un colis) n'a fait qu'ouvrir un dossier
suite un contrôle des douanes. Cela n'est pas gratuit.
D'ailleurs, Chronopost n'a pas payé à votre place. Vous auriez pu refuser ce
colis !
"tom4" a écrit dans le message de news: 47598f1a$0$28469$
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas). j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout à fait normal. ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération. par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais, payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras. Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
Non, c'est la procédure normale. Chronopost (ou toute autre société de transport chargée d'acheminer ou de prendre en relais l'acheminement d'un colis) n'a fait qu'ouvrir un dossier suite un contrôle des douanes. Cela n'est pas gratuit. D'ailleurs, Chronopost n'a pas payé à votre place. Vous auriez pu refuser ce colis !
NM
hello "Séb." you wrote
Pote et chipotte sont dans un bateau :
Pote tombe à l'eau qui est ce qui reste dans le bateau
le beurre et l'argent du beurre.
chronop s'est fait payer par l'expéditeur ou au moins une partie pour livrer le colis, ils se font aussi payer par le destinataire
tiens exemple con : j'envoie une lettre par la poste, je mets le timbre à 0.54 E. si le destinataire doit payer disons 0.10 E pour la recevoir, autant que soit je paie 0.64 à l'envoi ou que mon destinataire paie 0.64 à la livraison et moi 0 à l'envoi
______
J'avoues que tu as raison sur le droit :-)
_____
Hs complet:
Je voudrais envoyer un mandat postal contre remboursement de la somme est ce possible ?
J'ai une autorisation de détention d'arme, suis-je obliger de la détenir ...
Je joke... quoi que ;-)
Cordialement,
-- NM
Return adress valid anyway
hello "Séb." you wrote
Pote et chipotte sont dans un bateau :
Pote tombe à l'eau qui est ce qui reste dans le bateau
le beurre et l'argent du beurre.
chronop s'est fait payer par l'expéditeur ou au moins une partie pour
livrer le colis, ils se font aussi payer par le destinataire
tiens exemple con : j'envoie une lettre par la poste, je mets le
timbre à 0.54 E. si le destinataire doit payer disons 0.10 E pour la
recevoir,
autant que soit je paie 0.64 à l'envoi ou que mon destinataire paie
0.64 à la livraison et moi 0 à l'envoi
______
J'avoues que tu as raison sur le droit :-)
_____
Hs complet:
Je voudrais envoyer un mandat postal contre remboursement de la somme est
ce possible ?
J'ai une autorisation de détention d'arme, suis-je obliger de la détenir
...
Pote tombe à l'eau qui est ce qui reste dans le bateau
le beurre et l'argent du beurre.
chronop s'est fait payer par l'expéditeur ou au moins une partie pour livrer le colis, ils se font aussi payer par le destinataire
tiens exemple con : j'envoie une lettre par la poste, je mets le timbre à 0.54 E. si le destinataire doit payer disons 0.10 E pour la recevoir, autant que soit je paie 0.64 à l'envoi ou que mon destinataire paie 0.64 à la livraison et moi 0 à l'envoi
______
J'avoues que tu as raison sur le droit :-)
_____
Hs complet:
Je voudrais envoyer un mandat postal contre remboursement de la somme est ce possible ?
J'ai une autorisation de détention d'arme, suis-je obliger de la détenir ...
Je joke... quoi que ;-)
Cordialement,
-- NM
Return adress valid anyway
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 47598f1a$0$28469$, tom4 écrit:
bonsoir
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas).
Un madrier passera en franchise, mais pas une bague en or. Vous amalgamez taille du colis, valeur et chance de confusion entre un objet et un pli postal.
j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout à fait normal.
Vous auriez pu aussi acquittez des taxes douanières en sus, selon l'item en question.
ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération. par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais, payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras.
Jamais la douane n'a avisé qui que ce soit de l'arrivée d'un colis. C'est le rôle du transporteur ou du transitaire qui le représente.
Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
merci tom
--
D'une plume alerte, dans le message
47598f1a$0$28469$426a34cc@news.free.fr,
tom4 <tom4@yabadabadoo.com> écrit:
bonsoir
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la
douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas).
Un madrier passera en franchise, mais pas une bague en or.
Vous amalgamez taille du colis, valeur et chance de confusion entre un
objet et un pli postal.
j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est
tout à fait normal.
Vous auriez pu aussi acquittez des taxes douanières en sus, selon l'item
en question.
ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma
place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette
opération.
par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur
envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais,
payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras.
Jamais la douane n'a avisé qui que ce soit de l'arrivée d'un colis.
C'est le rôle du transporteur ou du transitaire qui le représente.
Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma
place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison->
douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de
dossier ?
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à
payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code
douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les
droits d'accise éventuels et la TVA.
Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous
seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre
place en endossant les risques d'erreur.
D'une plume alerte, dans le message 47598f1a$0$28469$, tom4 écrit:
bonsoir
je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas).
Un madrier passera en franchise, mais pas une bague en or. Vous amalgamez taille du colis, valeur et chance de confusion entre un objet et un pli postal.
j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui est tout à fait normal.
Vous auriez pu aussi acquittez des taxes douanières en sus, selon l'item en question.
ce qui m'interpelle, c'est qur chronopost ayant payé cette taxe à ma place, ils ont ajouté 12 euros de frais de dossier pour cette opération. par le passé, je recevais une lettre de mon bureau de douane, je leur envoyais un cheque et le colis arrivais chez moi, ou je me deplaçais, payait ma TVA et repartait avec le colis sous le bras.
Jamais la douane n'a avisé qui que ce soit de l'arrivée d'un colis. C'est le rôle du transporteur ou du transitaire qui le représente.
Sachant que je n'ai pas demandé à Chronopost de payer ce montant à ma place (pour 12 euro, je peux largement faire l'aller retour maison-> douane), y a t il un moyen de se faire rembourser ces frais de dossier ?
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
merci tom
--
Droger Jean-Paul
>
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
absolument pas pour un particulier!! cela m'est arrivé plusieurs fois aux temps heureux où certains matériels, même dédouanés, étaient moins cher en Allemagne ou en Suisse!
le particulier se pointe et dit: " je veux dédouaner ou importer cela" en montrant le matos + la facture!
Le fonctionaire se charge de tout et au bout d'un certain temps variant de 1mn (c'est bon, vous pouvez l'importer sans frais) à 1h il vous pond un papier avec des calculs et au final une somme à payer et il tamponnait un carnet (maintenant inutile) où il y avait le matos et ses caractéristiques (en fait il s'agissait de matos de photo)!
Chronopost comme la poste se fait payer pour ramasser l'argent pour les douanes et le temps passé pour la paerasse à eux!
bon WE.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
>
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de
la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à
établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise
éventuels et la TVA.
Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez
content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en
endossant les risques d'erreur.
absolument pas pour un particulier!! cela m'est arrivé plusieurs fois
aux temps heureux où certains matériels, même dédouanés, étaient moins
cher en Allemagne ou en Suisse!
le particulier se pointe et dit: " je veux dédouaner ou importer cela"
en montrant le matos + la facture!
Le fonctionaire se charge de tout et au bout d'un certain temps variant
de 1mn (c'est bon, vous pouvez l'importer sans frais) à 1h il vous pond
un papier avec des calculs et au final une somme à payer et il
tamponnait un carnet (maintenant inutile) où il y avait le matos et ses
caractéristiques (en fait il s'agissait de matos de photo)!
Chronopost comme la poste se fait payer pour ramasser l'argent pour les
douanes et le temps passé pour la paerasse à eux!
bon WE.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
absolument pas pour un particulier!! cela m'est arrivé plusieurs fois aux temps heureux où certains matériels, même dédouanés, étaient moins cher en Allemagne ou en Suisse!
le particulier se pointe et dit: " je veux dédouaner ou importer cela" en montrant le matos + la facture!
Le fonctionaire se charge de tout et au bout d'un certain temps variant de 1mn (c'est bon, vous pouvez l'importer sans frais) à 1h il vous pond un papier avec des calculs et au final une somme à payer et il tamponnait un carnet (maintenant inutile) où il y avait le matos et ses caractéristiques (en fait il s'agissait de matos de photo)!
Chronopost comme la poste se fait payer pour ramasser l'argent pour les douanes et le temps passé pour la paerasse à eux!
bon WE.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
tom4
"Moisse" a écrit dans le message de news:475a3193$0$12658
Jamais la douane n'a avisé qui que ce soit de l'arrivée d'un colis.
pourtant, je suis allé à orly par le passé chercher des colis
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
vu comme ca effectivement, je ne pensais pas que c'etait aussi compliqué
tom4, je note pour plus tard:)
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:475a3193$0$12658
Jamais la douane n'a avisé qui que ce soit de l'arrivée d'un colis.
pourtant, je suis allé à orly par le passé chercher des colis
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à
payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code
douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les
droits d'accise éventuels et la TVA.
Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous
seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre
place en endossant les risques d'erreur.
vu comme ca effectivement, je ne pensais pas que c'etait aussi compliqué
"Moisse" a écrit dans le message de news:475a3193$0$12658
Jamais la douane n'a avisé qui que ce soit de l'arrivée d'un colis.
pourtant, je suis allé à orly par le passé chercher des colis
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
vu comme ca effectivement, je ne pensais pas que c'etait aussi compliqué
tom4, je note pour plus tard:)
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Droger Jean-Paul écrit:
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
absolument pas pour un particulier!! cela m'est arrivé plusieurs fois aux temps heureux où certains matériels, même dédouanés, étaient moins cher en Allemagne ou en Suisse!
La marchandise provient de Chine ce qui signifie l'existance de normes, limitations, contingeants voire prohibitions.
le particulier se pointe et dit: " je veux dédouaner ou importer cela" en montrant le matos + la facture!
Le fonctionaire se charge de tout et au bout d'un certain temps variant de 1mn (c'est bon, vous pouvez l'importer sans frais) à 1h il vous pond un papier avec des calculs et au final une somme à payer et il tamponnait un carnet (maintenant inutile)
Vous me surprenez pour le carnet. L'existance d'un carnet ATA ne concerne que l'importation temporaire, le seul autre carnet que je connaisse est le passavant douannier, qui n'est établi qu'après francisation du matériel. Ce passavant est établi à la demande du particulier, valable 5 ans, pour éviter un nouveau problème lors d'un franchissement de frontière ultérieur, tout en évitant de trimballer les factures d'origines avec soi.
où il y avait le matos
et ses caractéristiques (en fait il s'agissait de matos de photo)!
J'ai vu souvent le fonctionnaire indiquer le bottin de la nomenclature et tendre un imprimé au particulier et même à des commerçants. A la frontière allemande c'était même le gagne-pain des étudiants.
Chronopost comme la poste se fait payer pour ramasser l'argent pour les douanes et le temps passé pour la paerasse à eux!
Oui
bon WE.
Pareillement
--
D'une plume alerte, dans le message mn.42fe7d7cffb905dc.56272@manama.fr,
Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@manama.fr> écrit:
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à
payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son
code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin
calculer les droits d'accise éventuels et la TVA.
Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous
seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre
place en endossant les risques d'erreur.
absolument pas pour un particulier!! cela m'est arrivé plusieurs fois
aux temps heureux où certains matériels, même dédouanés, étaient moins
cher en Allemagne ou en Suisse!
La marchandise provient de Chine ce qui signifie l'existance de normes,
limitations, contingeants voire prohibitions.
le particulier se pointe et dit: " je veux dédouaner ou importer cela"
en montrant le matos + la facture!
Le fonctionaire se charge de tout et au bout d'un certain temps
variant de 1mn (c'est bon, vous pouvez l'importer sans frais) à 1h il
vous pond un papier avec des calculs et au final une somme à payer et
il tamponnait un carnet (maintenant inutile)
Vous me surprenez pour le carnet.
L'existance d'un carnet ATA ne concerne que l'importation temporaire, le
seul autre carnet que je connaisse est le passavant douannier, qui n'est
établi qu'après francisation du matériel.
Ce passavant est établi à la demande du particulier, valable 5 ans, pour
éviter un nouveau problème lors d'un franchissement de frontière
ultérieur, tout en évitant de trimballer les factures d'origines avec
soi.
où il y avait le matos
et ses caractéristiques (en fait il s'agissait de matos de photo)!
J'ai vu souvent le fonctionnaire indiquer le bottin de la nomenclature
et tendre un imprimé au particulier et même à des commerçants.
A la frontière allemande c'était même le gagne-pain des étudiants.
Chronopost comme la poste se fait payer pour ramasser l'argent pour
les douanes et le temps passé pour la paerasse à eux!
D'une plume alerte, dans le message , Droger Jean-Paul écrit:
Faire soit-même les opération douanières ne consiste pas seulement à payer de la TVA, mais à franciser la marchandise en indiquant son code douanier, à établir une déclaration d'importation et enfin calculer les droits d'accise éventuels et la TVA. Je soupçonne que vous n'avez jamais procédé à ces opérations, vous seriez content de payer 12 euro pour que quelqu'un le fasse à votre place en endossant les risques d'erreur.
absolument pas pour un particulier!! cela m'est arrivé plusieurs fois aux temps heureux où certains matériels, même dédouanés, étaient moins cher en Allemagne ou en Suisse!
La marchandise provient de Chine ce qui signifie l'existance de normes, limitations, contingeants voire prohibitions.
le particulier se pointe et dit: " je veux dédouaner ou importer cela" en montrant le matos + la facture!
Le fonctionaire se charge de tout et au bout d'un certain temps variant de 1mn (c'est bon, vous pouvez l'importer sans frais) à 1h il vous pond un papier avec des calculs et au final une somme à payer et il tamponnait un carnet (maintenant inutile)
Vous me surprenez pour le carnet. L'existance d'un carnet ATA ne concerne que l'importation temporaire, le seul autre carnet que je connaisse est le passavant douannier, qui n'est établi qu'après francisation du matériel. Ce passavant est établi à la demande du particulier, valable 5 ans, pour éviter un nouveau problème lors d'un franchissement de frontière ultérieur, tout en évitant de trimballer les factures d'origines avec soi.
où il y avait le matos
et ses caractéristiques (en fait il s'agissait de matos de photo)!
J'ai vu souvent le fonctionnaire indiquer le bottin de la nomenclature et tendre un imprimé au particulier et même à des commerçants. A la frontière allemande c'était même le gagne-pain des étudiants.
Chronopost comme la poste se fait payer pour ramasser l'argent pour les douanes et le temps passé pour la paerasse à eux!
