Frais de dossier, de relance, etc

Le
Lambrusco
Bonjour
mon syndic me harcèle avec une facture d’électricien que je conteste:
l’électricien de la résidence n'a rien fichu chez moi et le syndic m'a
facturé ses services sans mon accord.
Le syndic persiste à inclure la facture de l'électricien dans le montant
de mes charges. J'ai demandé à séparer les deux factures (charges d'un
coôté, électricien de l'autre) afin de payer uniquement les charges,
mais le syndic persiste à avoir une facture commune.

Bref, nous avons un litige, et je persiste à ne pas payer la facture de
l'électricien, mais je paye mes charges.

Cependant, le syndic me rajoute au fur et à mesure frais de relance, de
dossier, etc, sous prétexte que je n'ai pas payé la facture
d'électricien. En ont ils le droit ?

Que faire ?

Merci
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Hubert
Le #24595941
Bonjour,

Outre votre bon droit, ne connaissant pas l'origine de votre litige.

Si l'electricien facture des travaux c'est bien que vous l'avez laissé
rentrer ??

A chaque règlement de charge, spécifiez bien sur votre courrier que le
règlement s'impute au solde de votre compte hors frais et hors facture de
l'electricien et ce conformement à l'art 1253 du code civil.

"ART1253
Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye,
quelle dette il entend acquitter"




"Lambrusco" news:4fe9a08f$0$2044$
Bonjour
mon syndic me harcèle avec une facture d’électricien que je conteste: l’électricien
de la résidence n'a rien fichu chez moi et le syndic m'a facturé ses
services sans mon accord.
Le syndic persiste à inclure la facture de l'électricien dans le montant
de mes charges. J'ai demandé à séparer les deux factures (charges d'un
coôté, électricien de l'autre) afin de payer uniquement les charges, mais
le syndic persiste à avoir une facture commune.

Bref, nous avons un litige, et je persiste à ne pas payer la facture de
l'électricien, mais je paye mes charges.

Cependant, le syndic me rajoute au fur et à mesure frais de relance, de
dossier, etc, sous prétexte que je n'ai pas payé la facture d'électricien.
En ont ils le droit ?

Que faire ?

Merci
Lambrusco
Le #24595991
Le 26/06/12 16:32, Hubert a écrit :
Bonjour,

Outre votre bon droit, ne connaissant pas l'origine de votre litige.

Si l'electricien facture des travaux c'est bien que vous l'avez laissé
rentrer ??



Oui, car il était envoyé par le syndic.


A chaque règlement de charge, spécifiez bien sur votre courrier que le
règlement s'impute au solde de votre compte hors frais et hors facture
de l'electricien et ce conformement à l'art 1253 du code civil.

"ART1253
Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye,
quelle dette il entend acquitter"



oui je sais, mais le syndic continue de faire "gonfler" la partie
"dette" que je ne règle pas.

Je crains que cela ne me cause problème un jour, lorsque je venderai mon
appartement. Le syndic peut très bien dire au notaire que j'ai une très
grosse ardoise... Or, ce n'est pas vrai car il s'agit d'un litige sur
facture et non pas une ardoise.

Comment faire ? Le syndic laisse courir et se contente de faire gonfler
mes charges..
moisse
Le #24596121
Lambrusco avait énoncé :
Le 26/06/12 16:32, Hubert a écrit :
Bonjour,

Outre votre bon droit, ne connaissant pas l'origine de votre litige.

Si l'electricien facture des travaux c'est bien que vous l'avez laissé
rentrer ??



Oui, car il était envoyé par le syndic.


A chaque règlement de charge, spécifiez bien sur votre courrier que le
règlement s'impute au solde de votre compte hors frais et hors facture
de l'electricien et ce conformement à l'art 1253 du code civil.

"ART1253
Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye,
quelle dette il entend acquitter"



oui je sais, mais le syndic continue de faire "gonfler" la partie "dette" que
je ne règle pas.

Je crains que cela ne me cause problème un jour, lorsque je venderai mon
appartement. Le syndic peut très bien dire au notaire que j'ai une très
grosse ardoise... Or, ce n'est pas vrai car il s'agit d'un litige sur facture
et non pas une ardoise.

Comment faire ? Le syndic laisse courir et se contente de faire gonfler mes
charges..



Jusqu'au jour où il vous assignera devant la juridiction de proximité
ou, si elle n'existe plus, devant le tribunal d'instance, avec des
frais cumulatifs de 2 ou 3000 euro outre la facture contestée.
Vous aurez bien du mal à soutenir votre prétention avec une défense du
style "mais il n'a rien fait ou presque rien".
Pour vous aider efficacement il faut connaître l'origine du désordre,
pourquoi c'est le syndic qui s'est occupé d'une commande concernant le
domaine privé du résident, pourquoi finalement l'ouvraison vous
incombe...
Lambrusco
Le #24596211
Le 26/06/12 17:23, moisse a écrit :
Jusqu'au jour où il vous assignera devant la juridiction de proximité
ou, si elle n'existe plus, devant le tribunal d'instance, avec des frais
cumulatifs de 2 ou 3000 euro outre la facture contestée.
Vous aurez bien du mal à soutenir votre prétention avec une défense du
style "mais il n'a rien fait ou presque rien".
Pour vous aider efficacement il faut connaître l'origine du désordre,
pourquoi c'est le syndic qui s'est occupé d'une commande concernant le
domaine privé du résident, pourquoi finalement l'ouvraison vous incombe...



Justement, c'est ce que je souhaite éviter.
Nous avons un litige, mais que faire ? Je ne vois pas comment assigner
le syndic en justice étant donné que c'est lui qui me réclame la somme
et non pas moi. C'est plutôt au syndic de m'assigner en justice
moisse
Le #24596171
Lambrusco a exprimé avec précision :
Le 26/06/12 17:23, moisse a écrit :
Jusqu'au jour où il vous assignera devant la juridiction de proximité
ou, si elle n'existe plus, devant le tribunal d'instance, avec des frais
cumulatifs de 2 ou 3000 euro outre la facture contestée.
Vous aurez bien du mal à soutenir votre prétention avec une défense du
style "mais il n'a rien fait ou presque rien".
Pour vous aider efficacement il faut connaître l'origine du désordre,
pourquoi c'est le syndic qui s'est occupé d'une commande concernant le
domaine privé du résident, pourquoi finalement l'ouvraison vous incombe...



Justement, c'est ce que je souhaite éviter.
Nous avons un litige, mais que faire ? Je ne vois pas comment assigner le
syndic en justice étant donné que c'est lui qui me réclame la somme et non
pas moi. C'est plutôt au syndic de m'assigner en justice



Vous pouvez vous aussi demander devant la même juridiction l'annulation
de la créance non provisionnée selon vos propos.
Car en effet, le syndicat dont le syndic n'est que le mandataire,
dispose d'une créance privilégiée qui sera opposée au notaire lorsque
celui-ci demandera l'état des charges dues.
Ceci dit le syndic n'a pas intérêt à continuer l'accumulation de frais
de relance, il lui sera forcément reproché son inaction et ces frais
excessifs pourraient ne pas être pris en compte par le juge.
Par contre les frais d'assignation par voie d'huissier, puis la
notification du jugement vont considérablement alourdir la note.
Lambrusco
Le #24596341
Le 26/06/12 17:41, moisse a écrit :
Vous pouvez vous aussi demander devant la même juridiction l'annulation
de la créance non provisionnée selon vos propos.
Car en effet, le syndicat dont le syndic n'est que le mandataire,
dispose d'une créance privilégiée qui sera opposée au notaire lorsque
celui-ci demandera l'état des charges dues.
Ceci dit le syndic n'a pas intérêt à continuer l'accumulation de frais
de relance, il lui sera forcément reproché son inaction et ces frais
excessifs pourraient ne pas être pris en compte par le juge.
Par contre les frais d'assignation par voie d'huissier, puis la
notification du jugement vont considérablement alourdir la note.



Pour l'instant, le syndic ne m'assigne pas en justice. Il se contente de
faire gonfler la créance.
Comment faire pour stopper cette bombe à retardement ?
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