Les frais de dossiers d'une facture de laboratoir d'analyse sont-il légaux?

Le
Hueyduck
Bonjour à tous,

Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie
des tests à pratiquer est sous-traitée.

Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de
dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy
élevés , parfois comme 2,60€).

Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance.
Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à
qui je me suis adressé.

Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal intéressé.


J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que

"oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et
puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu.
- Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au
patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça
qu'il faut que je comprenne?
- Oui, c'est ça.
- Merci Monsieur."

Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de répondre
("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout").

J'attends donc vos avis :)

Huey

PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en
droit de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre
et de mon encre (avec une marge de 30%)?
Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le
laboratoire.
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Marc-Antoine
Le #22700361
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Bonjour à tous,

Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie des
tests à pratiquer est sous-traitée.

Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de dossier
1,71¤" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy élevés , parfois
comme 2,60¤).

Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance. Il
s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à qui je me
suis adressé.


Tu n'a de "compte" à rendre qu'au labo, à ce dernier de répertorier
éventuellement les frais du sous-traitant sur la "facture" qu'il te
présentera.

Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal intéressé.


J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que
"oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et puis ça
n'est pas trop l'affaire de la sécu.


En effet ce n'est pas trop l'affaire de la sécu mais quand à affirmer
"qu'ils ont le droit" c'est un peu court comme chemin, ils ont
peut-être ce droit vis à vis de labo mais non du client.

- Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au patient
en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça qu'il faut que
je comprenne?
- Oui, c'est ça.
- Merci Monsieur."


Dans un "parcours de soin" comme tu dis, il y a souvent une partie à
régler qui incombe au patient et une autre qui est remboursée par la
sécu, la première ne l'intéresse donc pas en effet.

--
Marc-Antoine
Hueyduck
Le #22700431
Marc-Antoine a écrit :


Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de
dossier 1,71¤" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy
élevés , parfois comme 2,60¤).

Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la
sous-traitance. Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est
rendu au labo à qui je me suis adressé.


Tu n'a de "compte" à rendre qu'au labo, à ce dernier de répertorier
éventuellement les frais du sous-traitant sur la "facture" qu'il te
présentera.






Mais justement,: j'ai 2 facture: une, réglée, du labo auquel je me suis
dressé (qui a fait les prélèvement sanguins), et une que je reçois à
l'instant et qui émane d'un sous-traitant de mon laboratoire.
-
Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal
intéressé.


J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que
"oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et
puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu.


En effet ce n'est pas trop l'affaire de la sécu mais quand à affirmer
"qu'ils ont le droit" c'est un peu court comme chemin, ils ont peut-être
ce droit vis à vis de labo mais non du client.



-
C'est exactement ce que je pense.
En fait, je voudrais trouver le texte qui autorise implcicitiement (ou
mieux, qui inetrdit :) la facturation d'une sous-traitance directement
au client du labo qui fait appelle à un sous-traitant.
Et alors? si le sous-traitant sous-traite, je vais recevoir combien de
facture avec combien de frais supplémeantaire? Tu vois ce que je veux dire?
En revanche, j'ai appelé la sécu parceque toutes les discussions sur
internet à ce sujet s'arrêtent à "Appelle la sécu, tu verras bien ce
qu'ils te diront". Comme ça, c'est fait :)

Huey
Marc-Antoine
Le #22700491
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :

Tu n'a de "compte" à rendre qu'au labo, à ce dernier de répertorier
éventuellement les frais du sous-traitant sur la "facture" qu'il te
présentera.






Mais justement,: j'ai 2 facture: une, réglée, du labo auquel je me suis
dressé (qui a fait les prélèvement sanguins), et une que je reçois à
l'instant et qui émane d'un sous-traitant de mon laboratoire.


A tu vu avec le labo pour voir ce qu'il en pense ?
-
En effet ce n'est pas trop l'affaire de la sécu mais quand à affirmer
"qu'ils ont le droit" c'est un peu court comme chemin, ils ont peut-être ce
droit vis à vis de labo mais non du client.



-
C'est exactement ce que je pense.
En fait, je voudrais trouver le texte qui autorise implcicitiement (ou mieux,
qui inetrdit :) la facturation d'une sous-traitance directement au client du
labo qui fait appelle à un sous-traitant.


Tu trouvera pas de texte dans ce sens puisque tu n'est pas censé
connaître le sous traitant, tu n'a donc pas a lui régler une quelconque
prestation alors que *tu* ne lui a rien demandé.

--
Marc-Antoine
Hueyduck
Le #22700541
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :

En fait, je voudrais trouver le texte qui autorise implcicitiement (ou
mieux, qui inetrdit :) la facturation d'une sous-traitance directement
au client du labo qui fait appelle à un sous-traitant.


Tu trouvera pas de texte dans ce sens puisque tu n'est pas censé
connaître le sous traitant, tu n'a donc pas a lui régler une quelconque
prestation alors que *tu* ne lui a rien demandé.




Certes, ça , c'est le bon sens et la logique qui me plait. Mais d'un
autre côté, le laboratoire sous-traitant m'adresse lui même sa facture
("chère madame, ... nous avonseffectué le xxx des analysesmédicales à
votre intention à la demande du laboratoire zzz").

Donc oui, je me sens obliugé de payer les analyses que j'ai demandées
mais la logique voudrait que je les paye au labo auquel je me suis
adressé.
Ma question légale devient alors plus précise:

Un sous-traitant peut-il réclamer le règlement d'une prestation à
quelqu'un qui n'est pas son client direct? (je crois que je vais faire
un fil de dsicussion à part).

Huey
Hueyduck
Le #22700561
Petite précision: le client dans ma situation est pris en otage par la
mention suivante:

"Dès enregistrement de votre règlement, nous vous retournerons votre
feuille de sécurité sociale à adresser à votre CPAM ou une attestation
de paiment à adresser à votre mutuelle".


Donc: si je veux me faire rembourser, il faut que je paye leurs frais de
dossier (alors que, je le rappelle, je ne suis pas leur client, leur
client est le labo qui a fait les prélèvemeent sanguins.

Ca me parait énorme et malhonnête, tout simplement.

Huey
Marc-Antoine
Le #22701171
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :

En fait, je voudrais trouver le texte qui autorise implcicitiement (ou
mieux, qui inetrdit :) la facturation d'une sous-traitance directement au
client du labo qui fait appelle à un sous-traitant.


Tu trouvera pas de texte dans ce sens puisque tu n'est pas censé connaître
le sous traitant, tu n'a donc pas a lui régler une quelconque prestation
alors que *tu* ne lui a rien demandé.




Certes, ça , c'est le bon sens et la logique qui me plait. Mais d'un autre
côté, le laboratoire sous-traitant m'adresse lui même sa facture ("chère
madame, ... nous avonseffectué le xxx des analysesmédicales à votre intention
à la demande du laboratoire zzz").

Donc oui, je me sens obliugé de payer les analyses que j'ai demandées mais la
logique voudrait que je les paye au labo auquel je me suis adressé.
Ma question légale devient alors plus précise:

Un sous-traitant peut-il réclamer le règlement d'une prestation à quelqu'un
qui n'est pas son client direct? (je crois que je vais faire un fil de
dsicussion à part).

Huey



Sous traitant ou pas, le prestataire de service ne peut demander
règlement du dit service qu'au client qu'il lui en a fait la demande et
le client ici, c'est le labo pas toi.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #22701161
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Petite précision: le client dans ma situation est pris en otage par la
mention suivante:

"Dès enregistrement de votre règlement, nous vous retournerons votre feuille
de sécurité sociale à adresser à votre CPAM ou une attestation de paiment à
adresser à votre mutuelle".


Compte tenu de la somme (minime) en jeu, je comprends que tu sois un
peu piégé.


Donc: si je veux me faire rembourser, il faut que je paye leurs frais de
dossier (alors que, je le rappelle, je ne suis pas leur client, leur client
est le labo qui a fait les prélèvemeent sanguins.

Ca me parait énorme et malhonnête, tout simplement.


Personnellement, je ne manquerais pas de leur en faire part (ainsi
qu'au labo) par écrit.

--
Marc-Antoine
Hueyduck
Le #22701361
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Petite précision: le client dans ma situation est pris en otage par la
mention suivante:

"Dès enregistrement de votre règlement, nous vous retournerons votre
feuille de sécurité sociale à adresser à votre CPAM ou une attestation
de paiment à adresser à votre mutuelle".


Compte tenu de la somme (minime) en jeu, je comprends que tu sois un peu
piégé.


Donc: si je veux me faire rembourser, il faut que je paye leurs frais
de dossier (alors que, je le rappelle, je ne suis pas leur client,
leur client est le labo qui a fait les prélèvemeent sanguins.

Ca me parait énorme et malhonnête, tout simplement.


Personnellement, je ne manquerais pas de leur en faire part (ainsi qu'au
labo) par écrit.




C'est faisable.
Mais dans quel but? Informer des gens de ce qu'ils ont eux même décidé.
Parceque le labo préleveur sait ce qui se passe vu que c'est eux qui
m'ont dit que j'allais recevoir une facture. Simplmeent, je ne pensais
pas qu'on me demanderai encore de l'argent à réception de cette facture.
Je pensais avoir tout réglé lors du prélèvement sanguin et que un
sous-traitant allait m'envoyer ma facture pour la mutuelle, simplmeent.
Centaur
Le #22701641
Hueyduck wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Petite précision: le client dans ma situation est pris en otage par
la mention suivante:

"Dès enregistrement de votre règlement, nous vous retournerons votre
feuille de sécurité sociale à adresser à votre CPAM ou une
attestation de paiment à adresser à votre mutuelle".


Compte tenu de la somme (minime) en jeu, je comprends que tu sois un
peu piégé.





A ce niveau, il manque quelques précision :

1) Qu'as tu payé au labo initial qui a effectué le prélèvement ? Leur as
tu payé juste le *prélèvement* ou l'ensemble de la prestation
(prélèvement + analyse) ?

2) Si tu as payé au 1er labo, quand l'as tu fait ? Au moment du
prélèvement ? si tel est le cas, pourquoi n'as tu pas demandé la feuille
de sécu correspondante ?

3) Les résultats de l'analyse t'ont-ils été communiqués ?

4) Quelle est la position du 1er labo sur cette question ?

Cordialement,
Marc-Antoine
Le #22701621
Je répond à Centaur qui a écrit :
Hueyduck wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Petite précision: le client dans ma situation est pris en otage par la
mention suivante:

"Dès enregistrement de votre règlement, nous vous retournerons votre
feuille de sécurité sociale à adresser à votre CPAM ou une attestation de
paiment à adresser à votre mutuelle".


Compte tenu de la somme (minime) en jeu, je comprends que tu sois un peu
piégé.





A ce niveau, il manque quelques précision :

1) Qu'as tu payé au labo initial qui a effectué le prélèvement ? Leur as tu
payé juste le *prélèvement* ou l'ensemble de la prestation (prélèvement +
analyse) ?

2) Si tu as payé au 1er labo, quand l'as tu fait ? Au moment du prélèvement ?
si tel est le cas, pourquoi n'as tu pas demandé la feuille de sécu
correspondante ?

3) Les résultats de l'analyse t'ont-ils été communiqués ?

4) Quelle est la position du 1er labo sur cette question ?


D'autant que comme le précise plus tard "Hueyduck" : "...c'est eux qui
m'ont dit que j'allais recevoir une facture..." (eux c'est le labo)
Cela demande en effet des éclaircissement sur leur position.

Cordialement,





--
Marc-Antoine
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