Frais d'huissier à la charge de qui ?

Le
Rond de Cuir
Bonjour,

Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.

Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line).

J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.

Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?

Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
: http://www.dbroustaut.net/sav-free.htm

Merci d'avance pour vos réponses.

--
Dominique BROUSTAUT http://www.broustaut.net
Procédure contre Free: http://www.broustaut.net/sav-free
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Rond de Cuir
Le #23301711
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Rond
de Cuir qui écrit ceci :

Bonjour,

Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.

Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).

J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.

Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?

Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici



Désolé pour le lien qui était mal rédigé :
http://broustaut.net/sav-free.htm



Merci d'avance pour vos réponses.




--
Dominique BROUSTAUT http://www.broustaut.net
Procédure contre Free: http://www.broustaut.net/sav-free
moisse
Le #23302151
Rond de Cuir vient de nous annoncer :
Bonjour,

Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.

Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).

J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.

Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.



Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.

Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?


En tout état de cause vous demandez à votre huissier de choisir un
confrère dans la juridiction concernée.
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?

Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
http://www.dbroustaut.net/sav-free.htm



Merci d'avance pour vos réponses.
Bernard Guérin
Le #23302431
Bonjour,

"Rond de Cuir" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).



J'ai lu tout ton lien, et je me pose une question : J'avais eu un problème à
peu près identique avec la FreeBox V5 (disque dur du player qui ne se
formatait pas, problème apparemment aussi fréquent sur une série de FreeBox
V5 que les rayures de Dvd sur une série de FreeBox Révolution). J'avais fait
une seule demande, simple, pour obtenir l'échange. L'échange avait trainé à
peu près autant que le tien, environ 1 mois, le temps qu'une FreeBox en état
de marche soit disponible.

En conséquence, j'avais obtenu le même résultat que toi, l'échange de la
FreeBox défectueuse par une en état de marche, dans le même délai que toi,
mais sans aucun frais.

A l'inverse, quelqu'un pourrait bien décider, face au même problème,
d'engager des frais encore plus importants, par exemple voyager jusqu'au
siège de Free et loger à l'hôtel en face jusqu'à ce que l'échange soit fait.

Comment décider dans quels cas les frais sont justifiés et doivent être
remboursés par Free, puisque dans tous les cas, l'échange est obtenu avec le
même délai, que ce soit sans aucun frais, avec des frais modérés, ou avec
des frais très importants ? Je ne comprends pas pourquoi Free serait
responsable du montant de frais que l'utilisateur choisit d'engager ?

--
Bernard Guérin
Rond de Cuir
Le #23304061
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Bernard Guérin qui écrit ceci :

Bonjour,

"Rond de Cuir" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).



J'ai lu tout ton lien, et je me pose une question : J'avais eu un problème à
peu près identique avec la FreeBox V5 (disque dur du player qui ne se
formatait pas, problème apparemment aussi fréquent sur une série de FreeBox
V5 que les rayures de Dvd sur une série de FreeBox Révolution). J'avais fait
une seule demande, simple, pour obtenir l'échange. L'échange avait trainé à
peu près autant que le tien, environ 1 mois, le temps qu'une FreeBox en état
de marche soit disponible.

En conséquence, j'avais obtenu le même résultat que toi, l'échange de la
FreeBox défectueuse par une en état de marche, dans le même délai que toi,
mais sans aucun frais.



L'échange a trainé, pour moi, 2 mois (et non pas un mois comme tu le
dis). 1er appel à la hotline le 8 février, Player reçu lé 7 avril, et
encore parce que j'ai fait une injonction de faire. Sinon, je
l'attendrai encore.


A l'inverse, quelqu'un pourrait bien décider, face au même problème,
d'engager des frais encore plus importants, par exemple voyager jusqu'au
siège de Free et loger à l'hôtel en face jusqu'à ce que l'échange soit fait.



Je n'ai pas poussé jusque là ! J'estime même avoir été très patient,
puisque j'ai engagé la procédure (injonction de faire) le 23 mars, soit
quand même 43 jours après qu'on m'ai dit qu'on me changeait le player !

Comment décider dans quels cas les frais sont justifiés et doivent être
remboursés par Free, puisque dans tous les cas, l'échange est obtenu avec le
même délai, que ce soit sans aucun frais, avec des frais modérés, ou avec
des frais très importants ? Je ne comprends pas pourquoi Free serait
responsable du montant de frais que l'utilisateur choisit d'engager ?



Les frais dont je demande le remboursement sont dus à l'incompétence de
Free. Si tu lis bien, il n'y a de la part de la hot-line, que du foutage
de gueule. On te dis que l'échange est validé, pour apprendre un mois
plus tard qu'il n'est pas validé, on t'annonce qu'ils ne peuvent pas
faire l'échange pour des problèmes de logistique, et qu'ils connaissent
le problème du lecteur qui détruit les DVD, mais ils continuent à en
livrer aux nouveaux clients...

Bref, si Free avait fait l'échange dans un délai raisonnable (disons 15
jours, je n'aurai pas engagé une procédure, et je n'aurai demandé que le
remboursement des DVD détruits.
Car il ne faut pas oublier que pendant ce temps, je paye un service qui
n'est pas rendu !

Dans mon cas, j'estime que Free n'a pas mis tous les moyens en oeuvre
pour qu'il assume son obligation de résultat. Donc, ils en assument les
conséquences.



--
Dominique BROUSTAUT http://www.broustaut.net
Procédure contre Free: http://www.broustaut.net/sav-free
Rond de Cuir
Le #23304031
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
moisse qui écrit ceci :

Rond de Cuir vient de nous annoncer :
Bonjour,

Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.

Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).

J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.

Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.



Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.



Merci pour la réponse. Je dois faire quoi, alors , Parce que je suis
persuadé que Free va encore se payer ma tronche ! (je viens de recevoir
aujourd'hui par mail la copie de leur réponse à mon courrier recommandé
du 9 mars, soit 43 jours pour répondre). Et la réponse n'apporte rien
(http://dbroustaut.free.fr/images/509268-COUR-20110422-2049168.pdf)


Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?


En tout état de cause vous demandez à votre huissier de choisir un
confrère dans la juridiction concernée.



Ca va me couter les yeux de la tête !

- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?

Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
http://www.dbroustaut.net/sav-free.htm



Merci d'avance pour vos réponses.







--
Dominique BROUSTAUT http://www.broustaut.net
Procédure contre Free: http://www.broustaut.net/sav-free
moisse
Le #23304451
Rond de Cuir a pensé très fort :
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
moisse qui écrit ceci :

Rond de Cuir vient de nous annoncer :
Bonjour,

Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.

Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).

J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.

Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.



Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.



Merci pour la réponse. Je dois faire quoi, alors , Parce que je suis
persuadé que Free va encore se payer ma tronche ! (je viens de recevoir
aujourd'hui par mail la copie de leur réponse à mon courrier recommandé
du 9 mars, soit 43 jours pour répondre). Et la réponse n'apporte rien
(http://dbroustaut.free.fr/images/509268-COUR-20110422-2049168.pdf)



L'avantage de la procédure d'injonction outre la rapidité est de ne
laisser qu'une alternative au défendeur : s'éxécuter ou faire
opposition.
S'il s'éxécute l'affaire est close et c'est ce moyen que vous avez
choisi.
Si vous vouliez obtenir des DI et la prise en charge de vos frais, il
fallait simplement saisir cette même juridiction, c'est plus long et le
succès plus incertain.
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