Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
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Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire icihttp://www.dbroustaut.net/sav-free.htm
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j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
http://www.dbroustaut.net/sav-free.htm
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire icihttp://www.dbroustaut.net/sav-free.htm
Merci d'avance pour vos réponses.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
Bonjour,
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de groupe de discussion :Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai lu tout ton lien, et je me pose une question : J'avais eu un problème à
peu près identique avec la FreeBox V5 (disque dur du player qui ne se
formatait pas, problème apparemment aussi fréquent sur une série de FreeBox
V5 que les rayures de Dvd sur une série de FreeBox Révolution). J'avais fait
une seule demande, simple, pour obtenir l'échange. L'échange avait trainé à
peu près autant que le tien, environ 1 mois, le temps qu'une FreeBox en état
de marche soit disponible.
En conséquence, j'avais obtenu le même résultat que toi, l'échange de la
FreeBox défectueuse par une en état de marche, dans le même délai que toi,
mais sans aucun frais.
A l'inverse, quelqu'un pourrait bien décider, face au même problème,
d'engager des frais encore plus importants, par exemple voyager jusqu'au
siège de Free et loger à l'hôtel en face jusqu'à ce que l'échange soit fait.
Comment décider dans quels cas les frais sont justifiés et doivent être
remboursés par Free, puisque dans tous les cas, l'échange est obtenu avec le
même délai, que ce soit sans aucun frais, avec des frais modérés, ou avec
des frais très importants ? Je ne comprends pas pourquoi Free serait
responsable du montant de frais que l'utilisateur choisit d'engager ?
Bonjour,
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5n21r652l42ke29qa4v44hm1jqjajukn06@4ax.com...
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai lu tout ton lien, et je me pose une question : J'avais eu un problème à
peu près identique avec la FreeBox V5 (disque dur du player qui ne se
formatait pas, problème apparemment aussi fréquent sur une série de FreeBox
V5 que les rayures de Dvd sur une série de FreeBox Révolution). J'avais fait
une seule demande, simple, pour obtenir l'échange. L'échange avait trainé à
peu près autant que le tien, environ 1 mois, le temps qu'une FreeBox en état
de marche soit disponible.
En conséquence, j'avais obtenu le même résultat que toi, l'échange de la
FreeBox défectueuse par une en état de marche, dans le même délai que toi,
mais sans aucun frais.
A l'inverse, quelqu'un pourrait bien décider, face au même problème,
d'engager des frais encore plus importants, par exemple voyager jusqu'au
siège de Free et loger à l'hôtel en face jusqu'à ce que l'échange soit fait.
Comment décider dans quels cas les frais sont justifiés et doivent être
remboursés par Free, puisque dans tous les cas, l'échange est obtenu avec le
même délai, que ce soit sans aucun frais, avec des frais modérés, ou avec
des frais très importants ? Je ne comprends pas pourquoi Free serait
responsable du montant de frais que l'utilisateur choisit d'engager ?
Bonjour,
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de groupe de discussion :Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai lu tout ton lien, et je me pose une question : J'avais eu un problème à
peu près identique avec la FreeBox V5 (disque dur du player qui ne se
formatait pas, problème apparemment aussi fréquent sur une série de FreeBox
V5 que les rayures de Dvd sur une série de FreeBox Révolution). J'avais fait
une seule demande, simple, pour obtenir l'échange. L'échange avait trainé à
peu près autant que le tien, environ 1 mois, le temps qu'une FreeBox en état
de marche soit disponible.
En conséquence, j'avais obtenu le même résultat que toi, l'échange de la
FreeBox défectueuse par une en état de marche, dans le même délai que toi,
mais sans aucun frais.
A l'inverse, quelqu'un pourrait bien décider, face au même problème,
d'engager des frais encore plus importants, par exemple voyager jusqu'au
siège de Free et loger à l'hôtel en face jusqu'à ce que l'échange soit fait.
Comment décider dans quels cas les frais sont justifiés et doivent être
remboursés par Free, puisque dans tous les cas, l'échange est obtenu avec le
même délai, que ce soit sans aucun frais, avec des frais modérés, ou avec
des frais très importants ? Je ne comprends pas pourquoi Free serait
responsable du montant de frais que l'utilisateur choisit d'engager ?
Rond de Cuir vient de nous annoncer :Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
En tout état de cause vous demandez à votre huissier de choisir un
confrère dans la juridiction concernée.
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire icihttp://www.dbroustaut.net/sav-free.htm
Merci d'avance pour vos réponses.
Rond de Cuir vient de nous annoncer :
Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
En tout état de cause vous demandez à votre huissier de choisir un
confrère dans la juridiction concernée.
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire ici
http://www.dbroustaut.net/sav-free.htm
Merci d'avance pour vos réponses.
Rond de Cuir vient de nous annoncer :Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.
Par contre, j'ai vu qu'une fois l'ordonnance rendue (si elle est
positive, bien sur), ce sera à mois de la signifier à Free par huissier.
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Mes questions :
- Dois-je prendre un huissier sur Paris (Free est à Paris), alors que
j'habite la banlieue bordelaise et que je compte déposer mon injonction
de payer auprès de la juridiction de Proximité du Tribunal d'instance de
Bordeaux (endroit ou j'ai déposé l'injonction de faire) ?
En tout état de cause vous demandez à votre huissier de choisir un
confrère dans la juridiction concernée.
- Doit-on payer l'huissier à l'avance pour ses frais, ou les
recouvrera-t-il en même temps que la créance ?
- Dans le cas ou je dois payer les frais, puis-je demander à l'huissier
de les rajouter à la créance qu'il doit recouvrir ?
Pour ceux qui sont intéressés par ma démarche, voir toute l'histoire icihttp://www.dbroustaut.net/sav-free.htm
Merci d'avance pour vos réponses.
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
moisse qui écrit ceci :Rond de Cuir vient de nous annoncer :Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.
Merci pour la réponse. Je dois faire quoi, alors , Parce que je suis
persuadé que Free va encore se payer ma tronche ! (je viens de recevoir
aujourd'hui par mail la copie de leur réponse à mon courrier recommandé
du 9 mars, soit 43 jours pour répondre). Et la réponse n'apporte rien
(http://dbroustaut.free.fr/images/509268-COUR-20110422-2049168.pdf)
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
moisse qui écrit ceci :
Rond de Cuir vient de nous annoncer :
Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.
Merci pour la réponse. Je dois faire quoi, alors , Parce que je suis
persuadé que Free va encore se payer ma tronche ! (je viens de recevoir
aujourd'hui par mail la copie de leur réponse à mon courrier recommandé
du 9 mars, soit 43 jours pour répondre). Et la réponse n'apporte rien
(http://dbroustaut.free.fr/images/509268-COUR-20110422-2049168.pdf)
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
moisse qui écrit ceci :Rond de Cuir vient de nous annoncer :Bonjour,
Ayant eu des problèmes avec Free, et pour obtenir enfin satisfaction,
j'ai engagé une procédure en injonction de faire qui a porté ses fruits,
puisque 6 jours après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de faire,
Free a exécuté sa prestation.
Maintenant, je compte me faire rembourser des frais occasionnés (DVD
rayés, frais de courrier, temps passé à tenter d'obtenir déspesérément
une hot-line...).
J'ai donc adressé un courrier recommandé à Free, en lui laissant 1 mois
pour me rembourser ces frais.
Mais les connaissant, je sais très bien que je n'obtiendrai pas
satisfaction au bout de 1 mois.
Donc, passé ce délai, je compte engager une procédure d'injonction de
payer.
Vous ne pourrez pas utiliser cette procédure, les sommes que vous
réclamez ne sont pas d'origine contractuelles, mais consistent en
dommages et intérêts.
Merci pour la réponse. Je dois faire quoi, alors , Parce que je suis
persuadé que Free va encore se payer ma tronche ! (je viens de recevoir
aujourd'hui par mail la copie de leur réponse à mon courrier recommandé
du 9 mars, soit 43 jours pour répondre). Et la réponse n'apporte rien
(http://dbroustaut.free.fr/images/509268-COUR-20110422-2049168.pdf)