Frais de recouvrement

Le
Eric
Bonjour,

Mon petit frère étant d'un naturel négligent (c'est rien de le dire), il
traîne depuis des mois une facture impayée. Toutes les relances ont fini
dans la pile de courrier à traiter un jour (ou l'autre, de préférence)
et maintenant il se retrouve face à une boîte de recouvrement.

Alors qu'il est finalement décidé à régler cette dette, un de ses amis
lui a dit qu'il n'était pas redevable des frais de recouvrement et
qu'ils étaient en fait à la charge du créancier. Comme les frais
d'huissier en quelque sorte.

N'ayant pas d'avis sur la question mais voulant lui éviter de faire une
boulette, je me suis dit qu'une réponse sérieuse pourrait m'être donnée
ici.

Merci d'avance.

--
Eric
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Patrick V
Le #21182711
Eric a écrit :
Alors qu'il est finalement décidé à régler cette dette, un de ses amis
lui a dit qu'il n'était pas redevable des frais de recouvrement et
qu'ils étaient en fait à la charge du créancier.



Cet ami a raison. La société de recouvrement est d'ailleurs,
théoriquement, dans l'obligation de le rappeler dès le début de la
procédure amiable.

Et qu'il règle directement au créditeur, pas à la société de recouvrement.

Comme les frais d'huissier en quelque sorte.



Avec une petite nuance : les huissiers peuvent intervenir dans d'autres
circonstances - décision de justice ou huissiers du trésor, par exemple
- où leurs frais sont à la charge du débiteur.
Eric
Le #21182861
Le 12 février 2010 à 14:12, Patrick V nous disait :

Eric a écrit :
Alors qu'il est finalement décidé à régler cette dette, un de ses amis
lui a dit qu'il n'était pas redevable des frais de recouvrement et
qu'ils étaient en fait à la charge du créancier.





Cet ami a raison. La société de recouvrement est d'ailleurs,
théoriquement, dans l'obligation de le rappeler dès le début de la
procédure amiable.



C'est un paragraphe que je les soupçonne d'oublier...

Et qu'il règle directement au créditeur, pas à la société de recouvrement.



Voilà qui lui fera plaisir.

Comme les frais d'huissier en quelque sorte.





Avec une petite nuance : les huissiers peuvent intervenir dans d'autres
circonstances - décision de justice ou huissiers du trésor, par exemple
- où leurs frais sont à la charge du débiteur.



Oui, je voulais dire hors d'une décision de justice.

Merci pour ces précisions.

--
Eric
mexx
Le #21183371
L'article 32 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des
procédures civiles d'exécution dispose : "Sauf s'ils concernent un acte dont
l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement
entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute
stipulation contraire est réputée non écrite. »
Eric
Le #21183871
Le 12 février 2010 à 15:40, mexx nous disait :

L'article 32 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des
procédures civiles d'exécution dispose : "Sauf s'ils concernent un acte dont
l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement
entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute
stipulation contraire est réputée non écrite. »



Merci de cette touche finale qui ravira mon frère.

--
Eric
Sylvain
Le #21186001
Eric wrote:
Bonjour,

Mon petit frère étant d'un naturel négligent (c'est rien de le dire),
il traîne depuis des mois une facture impayée. Toutes les relances
ont fini dans la pile de courrier à traiter un jour (ou l'autre, de
préférence) et maintenant il se retrouve face à une boîte de
recouvrement.

Alors qu'il est finalement décidé à régler cette dette, un de ses amis
lui a dit qu'il n'était pas redevable des frais de recouvrement et
qu'ils étaient en fait à la charge du créancier. Comme les frais
d'huissier en quelque sorte.

N'ayant pas d'avis sur la question mais voulant lui éviter de faire
une boulette, je me suis dit qu'une réponse sérieuse pourrait m'être
donnée ici.

Merci d'avance.



Il y a une chose très simple à faire, si vous avez plusieurs carnet de
chèques entamés, vous arrachez un chèque sur un carnet, relever le numéro,
détruire le chèque et faire une belle lettre comme quoi vous avez payé à tel
date avec un chèque n°xxxxx de la banque xx, mis dans une enveloppe et posté
dans tel boite aux lettres. Et que vous ne comprenez pas pourquoi ils ne
l'ont pas reçu.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
NM
Le #21186661
In news:4b75bd7f$0$12096$,
Sylvain
Eric wrote:
Bonjour,

Mon petit frère étant d'un naturel négligent (c'est rien de le dire),
il traîne depuis des mois une facture impayée. Toutes les relances
ont fini dans la pile de courrier à traiter un jour (ou l'autre, de
préférence) et maintenant il se retrouve face à une boîte de
recouvrement.

Alors qu'il est finalement décidé à régler cette dette, un de ses
amis lui a dit qu'il n'était pas redevable des frais de recouvrement
et qu'ils étaient en fait à la charge du créancier. Comme les frais
d'huissier en quelque sorte.

N'ayant pas d'avis sur la question mais voulant lui éviter de faire
une boulette, je me suis dit qu'une réponse sérieuse pourrait m'être
donnée ici.

Merci d'avance.



Il y a une chose très simple à faire, si vous avez plusieurs carnet de
chèques entamés, vous arrachez un chèque sur un carnet, relever le
numéro, détruire le chèque et faire une belle lettre comme quoi vous
avez payé à tel date avec un chèque n°xxxxx de la banque xx, mis dans
une enveloppe et posté dans tel boite aux lettres. Et que vous ne
comprenez pas pourquoi ils ne l'ont pas reçu.



Elle est bien bonne celle-là :o)
--
NM
Return address ok.
itague
Le #21187461
"NM" <NoMatter> a écrit dans le message de
news:4b75d216$0$24604$
In news:4b75bd7f$0$12096$,
Sylvain
Eric wrote:
Bonjour,

Mon petit frère étant d'un naturel négligent (c'est rien de le dire),
il traîne depuis des mois une facture impayée. Toutes les relances
ont fini dans la pile de courrier à traiter un jour (ou l'autre, de
préférence) et maintenant il se retrouve face à une boîte de
recouvrement.

Alors qu'il est finalement décidé à régler cette dette, un de ses
amis lui a dit qu'il n'était pas redevable des frais de recouvrement
et qu'ils étaient en fait à la charge du créancier. Comme les frais
d'huissier en quelque sorte.

N'ayant pas d'avis sur la question mais voulant lui éviter de faire
une boulette, je me suis dit qu'une réponse sérieuse pourrait m'être
donnée ici.

Merci d'avance.



Il y a une chose très simple à faire, si vous avez plusieurs carnet de
chèques entamés, vous arrachez un chèque sur un carnet, relever le
numéro, détruire le chèque et faire une belle lettre comme quoi vous
avez payé à tel date avec un chèque n°xxxxx de la banque xx, mis dans
une enveloppe et posté dans tel boite aux lettres. Et que vous ne
comprenez pas pourquoi ils ne l'ont pas reçu.





Bah. On va vous répondre que "nous non plus on ne comprend pas."
Et ça va bien faire avancer le schmilblik.
deltaplan
Le #21192241
Eric
> Et qu'il règle directement au créditeur, pas à la société de recouvrement.

Voilà qui lui fera plaisir.



A vérifier toute fois qu'il s'agisse bien d'une société de recouvrement
mandatée par le créancier, et non pas d'un rachat de créance par la
société de recouvrement. Dans ce dernier cas, il est bien sûr impossible
de payer à qui que ce soit d'autre que la société de recouvrement,
puisque c'est elle qui est devenue le créancier.
Eric
Le #21193441
Le 13 février 2010 à 20:57, Deltaplan nous disait :

A vérifier toute fois qu'il s'agisse bien d'une société de recouvrement
mandatée par le créancier, et non pas d'un rachat de créance par la
société de recouvrement. Dans ce dernier cas, il est bien sûr impossible
de payer à qui que ce soit d'autre que la société de recouvrement,
puisque c'est elle qui est devenue le créancier.



Comment peut-on savoir cela ?

--
Eric
NM
Le #21193531
In news:,
Eric
Le 13 février 2010 à 20:57, Deltaplan nous disait :

A vérifier toute fois qu'il s'agisse bien d'une société de
recouvrement mandatée par le créancier, et non pas d'un rachat de
créance par la société de recouvrement. Dans ce dernier cas, il est
bien sûr impossible de payer à qui que ce soit d'autre que la
société de recouvrement, puisque c'est elle qui est devenue le
créancier.



Comment peut-on savoir cela ?



En appelant le créancier je suppose,

Mais le mieux serait de leur faire parvenir le réglement directement, comme
dit plus haut, et ne s'occuper de rien d'autre.

Garder une preuve de paiement du chéque ou virement..

Bon dimanche,
--
NM
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