français résidant à l'étranger et douane française

Le
pehache-tolai
Bonjour,

Un français résident à l'étranger (dans le cas présent aux USA) es=
t-il
soumis à la même réglementation qu'un résident en France, lors de so=
n
entrée sur le territoire français (pour une visite par exemple) ? Doit-
il déclarer les marchandises qu'il a sur lui, et le cas échéant payer
droits de douane+TVA ?

Impossible de trouver une réponse sur le web

Merci,

--
pehache
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Moisse
Le #15838351
D'une plume alerte, dans le message
,
pehache-tolai
Bonjour,

Un français résident à l'étranger (dans le cas présent aux USA) est-il
soumis à la même réglementation qu'un résident en France, lors de son
entrée sur le territoire français (pour une visite par exemple) ?
Doit- il déclarer les marchandises qu'il a sur lui, et le cas échéant
payer droits de douane+TVA ?

Impossible de trouver une réponse sur le web...

Merci,



Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du
moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le
territoire français les biens en questions.
A+

--
pehache-tolai
Le #15838271
"Moisse" 479103ff$0$17298$

Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire,
du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le
territoire français les biens en questions.



Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
Moisse
Le #15838171
D'une plume alerte, dans le message ,
pehache-tolai
"Moisse" 479103ff$0$17298$

Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire,
du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le
territoire français les biens en questions.



Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?



Il faut effectivement apurer l'importation temporaire.
Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de
poser problème, du matériel de grande valeur...
Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème
financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou
contingenté à l'exportation.
A+

--
pehache-tolai
Le #15836771
"Moisse" 4791b1b7$0$30126$


Il faut effectivement apurer l'importation temporaire.
Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de
poser problème, du matériel de grande valeur...
Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème
financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou
contingenté à l'exportation.



Merci...

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
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