Français vivant a l'étranger

Le
francois
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france loue
une voiture
Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour )
Il montre son permis ( français )

Question :
En cas d'infraction , la société de location donneras l'adresse indiquée a
l'étranger pour le paiement de l'amende ?

Mais Quid du retrait de points

Les services fiscaux peuvent ils remonter jusqu'au conducteur par le biais
de son nom et Prénom et date de naissance et lui faire sauter les points
correspondants ?

Et des risques futurs ?

Le non paiement de l'amende peut il générer par le biais du trésor public,
une alerte sur le fichier lors du prochain passage au controle de la police
de l'air et des frontiéres ( si arrivée en avion par exemple )
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
michel263
Le #15712351
bonsoir

"francois" 473882c7$0$30485$
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france
loue
une voiture
Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour )
Il montre son permis ( français )

Question :
En cas d'infraction , la société de location donneras l'adresse indiquée
a
l'étranger pour le paiement de l'amende ?




oui, il existe des accords de rciprocite avec un certain nombre de pays
Mais Quid du retrait de points

Les services fiscaux peuvent ils remonter jusqu'au conducteur par le biais
de son nom et Prénom et date de naissance et lui faire sauter les points
correspondants ?




pourquoi pas si le permis est francais, la societe de location en a de toute
facon une photocopie
Et des risques futurs ?

Le non paiement de l'amende peut il générer par le biais du trésor
public,
une alerte sur le fichier lors du prochain passage au controle de la
police
de l'air et des frontiéres ( si arrivée en avion par exemple )




eh oui........



NM
Le #15712331
hello francois you wrote

Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en
france loue une voiture
Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de
séjour ) Il montre son permis ( français )



[...]



Et bonne chance à la jeune mariée ;-)
Publicité
Poster une réponse
Anonyme