FRANCE: Un anti-sectes devant la justice le 19 juin 2012 pour injures et diffamation publiées sur l'usenet et s on site

Le
stop-scientology
Note d'anti-scientologie

Propos illicites sur les forums usenet. Que faire ?

Une ordonnance de condamnation à retirer des propos illicite a été
prise le 19 février par référé du Tribunal de Grande Instance de Ly=
on
contre un internaute publiant des diffamations sur les forums usenet
(les newsgroups).

Hélas cette décision ne résoud rien.

Le Juge qui a pris cette décision semble ignorer qu'il est impossible
sur ce type de forum générique (newsgroups) de demander à un harceleu=
r
d'enlever ses messages illicites car ils sont stockés par des milliers
de serveurs dans le monde entier sous des lois et des juridictions
toutes différentes. Il faudrait être le FBI pour pouvoir le faire.

La justice peut-elle alors agir plus efficacement pour régler un tel
problème ?

Réponse ce 19 juin 2012 au Tribunal correctionnel de Lyon où à 14h00
le harceleur au pseudo xenufrance devra répondre devant la justice
pour avoir publiés plus de 2500 messages illicites sur les forums,
principalement les forums fr.soc.sectes et ch.talk

L'avocat de la victime est Me Hervé Banbanaste (Lyon)

--

stop-abus
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
stop-scientology
Le #24579691
Le Procureur du Tribunal correctionnel de Lyon a requis une amende de
1000 euros contre cet abuseur

Le président du Tribunal après avoir lu des extraits des nombreuses
diffamations et injures publiques publiées depuis novembre 2009 sur
plusieurs forums usenet a écouté les plaidoiries de cet harceleur (se
défendant lui-même) puis celle de l'avocat du plaignant, Me Hervé
Banbanaste (Lyon).

Le Tribunal a dû interrompre pendant une heure et demie sa séance pour
étudier une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) remise le
jour même

Cette QPC a été rejetée par manque de preuves.

Le Tribunal a également accepté d'entendre - avec l'accord des deux
parties - un témoin de dernière minute.

Le président du Tribunal a précisé à cet harceleur que le mot "cr étin"
était le nom d'une maladie

Le Procureur a requis une amende de 1000 euros contre lui.

Me Hervé Banbanaste a signalé que ses publications diffamatoires
causaient un tort considérable à son client et qu'il n'avait encore
jamais vu un tel harcèlement. Il a aussi précisé qu'il était
impossible d'effacer ce qui se trouve stocké sur des milliers de
serveurs comme c'est le cas avec les forums usenet (newsgroups).

Le délibéré du jugement sera remis le 18 septembre 2012

--

stop-abus
Publicité
Poster une réponse
Anonyme