en France c'est autorisé ?

Le
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Arthur
Le #26218242
Le 24/06/2014 19:23, . a écrit :
http://www.lanouvelletribune.info/index.php/societe/insolite/19950-allemagne-une-femme-qui-bronzait-nue-a-sa-fenetre-provoque-un-accident#!/ccomment-comment0664




V

Re: en France c'est autorisé ?




Autorisé de bronzer nu ou autorisé de provoquer un accident par défaut
d'attention ?

--
Arthur
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Le #26218702
Le 25/06/2014 11:04, Arthur a écrit :
Le 24/06/2014 19:23, . a écrit :
http://www.lanouvelletribune.info/index.php/societe/insolite/19950-allemagne-une-femme-qui-bronzait-nue-a-sa-fenetre-provoque-un-accident#!/ccomment-comment0664





V


>
>Re: en France c'est autorisé ?
>

Autorisé de bronzer nu ou autorisé de provoquer un accident par défaut
d'attention ?





Autorisé de :

- s'exposer nu et de manière continue dans une embrasure privée
et en activité non professionnelle pour un observateur situé sur la
voie publique

- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau , a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )


V
Arthur
Le #26218842
Le 25/06/2014 14:39, . a écrit :
Le 25/06/2014 11:04, Arthur a écrit :
Le 24/06/2014 19:23, . a écrit :
http://www.lanouvelletribune.info/index.php/societe/insolite/19950-allemagne-une-femme-qui-bronzait-nue-a-sa-fenetre-provoque-un-accident#!/ccomment-comment0664






V


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>Re: en France c'est autorisé ?
>

Autorisé de bronzer nu ou autorisé de provoquer un accident par défaut
d'attention ?





Autorisé de :

- s'exposer nu et de manière continue dans une embrasure privée
et en activité non professionnelle pour un observateur situé sur la
voie publique




Article 222-32 du code pénal.
En activité non professionnelle ou non, peu importe.
Reste a définir si une paire de fesses féminine est une "exhibition
sexuelle".

Les avis sont partagés...

- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau , a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse sur
Légifrance...

--
Arthur
.
Le #26220812
Le 25/06/2014 16:26, Arthur a écrit :
Le 25/06/2014 14:39, . a écrit :
Le 25/06/2014 11:04, Arthur a écrit :
Le 24/06/2014 19:23, . a écrit :
http://www.lanouvelletribune.info/index.php/societe/insolite/19950-allemagne-une-femme-qui-bronzait-nue-a-sa-fenetre-provoque-un-accident#!/ccomment-comment0664







V


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>Re: en France c'est autorisé ?
>

Autorisé de bronzer nu ou autorisé de provoquer un accident par défaut
d'attention ?





Autorisé de :

- s'exposer nu et de manière continue dans une embrasure privée
et en activité non professionnelle pour un observateur situé sur la
voie publique




Article 222-32 du code pénal.
En activité non professionnelle ou non, peu importe.
Reste a définir si une paire de fesses féminine est une "exhibition
sexuelle".



ben là ya tout y compris la case trésor ...





Les avis sont partagés...


- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau , a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse sur
Légifrance...



personne dénudée transportée par une présumée action accidentelle en
position d'équilibre instable sur le rebord de sa fenêtre
et prête à choir l'architecte n'ayant pas prévu cette situation
aucun moyen de retenue n'existe


V


Arthur
Le #26220822
Le 26/06/2014 16:04, . a écrit :
Le 25/06/2014 16:26, Arthur a écrit :
Le 25/06/2014 14:39, . a écrit :
Le 25/06/2014 11:04, Arthur a écrit :
Le 24/06/2014 19:23, . a écrit :
http://www.lanouvelletribune.info/index.php/societe/insolite/19950-allemagne-une-femme-qui-bronzait-nue-a-sa-fenetre-provoque-un-accident#!/ccomment-comment0664








V


>
>Re: en France c'est autorisé ?
>

Autorisé de bronzer nu ou autorisé de provoquer un accident par défaut
d'attention ?





Autorisé de :

- s'exposer nu et de manière continue dans une embrasure privée
et en activité non professionnelle pour un observateur situé sur la
voie publique




Article 222-32 du code pénal.
En activité non professionnelle ou non, peu importe.
Reste a définir si une paire de fesses féminine est une "exhibition
sexuelle".



ben là ya tout y compris la case trésor ...





Les avis sont partagés...



- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau , a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse sur
Légifrance...



personne dénudée transportée par une présumée action accidentelle en
position d'équilibre instable sur le rebord de sa fenêtre
et prête à choir l'architecte n'ayant pas prévu cette situation
aucun moyen de retenue n'existe




L'architecte risque gros alors.

--
Arthur
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Le #26222352
Le 26/06/2014 16:56, Arthur a écrit :
.../...

- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau , a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse sur
Légifrance...



personne dénudée transportée par une présumée action accidentelle en
position d'équilibre instable sur le rebord de sa fenêtre
et prête à choir l'architecte n'ayant pas prévu cette situation
aucun moyen de retenue n'existe




L'architecte risque gros alors.



.../...


et le fabricant du rideau de douche qui la retient s'il n'a pas respecté
les normes euronaziland de fabrication et de résistance

de même le concierge du bâtiment qui n' a pas rentré dans les delais les
conteneurs poubelle stationnés sur le trottoir obligeant de fait les
passants à faire un détour juste pile poil
sous le cul de l'impétrante exposé à la gravitation universelle

Sur le trottoir celui qui sera blessé à la tête par l'enfourchement
vertical du fessier de la miss chutant pourra aussi se retourner à la
fois contre l'architecte, le fabricant de rideaux , et
le syndic gérant le petit personnel d'entretien ..
....l'effet papillon judiciaire


V


Arthur
Le #26222812
Le 27/06/2014 10:57, . a écrit :
Le 26/06/2014 16:56, Arthur a écrit :
.../...

- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau , a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse sur
Légifrance...



personne dénudée transportée par une présumée action accidentelle en
position d'équilibre instable sur le rebord de sa fenêtre
et prête à choir l'architecte n'ayant pas prévu cette situation
aucun moyen de retenue n'existe




L'architecte risque gros alors.



.../...


et le fabricant du rideau de douche qui la retient s'il n'a pas respecté
les normes euronaziland de fabrication et de résistance

de même le concierge du bâtiment qui n' a pas rentré dans les delais les
conteneurs poubelle stationnés sur le trottoir obligeant de fait les
passants à faire un détour juste pile poil
sous le cul de l'impétrante exposé à la gravitation universelle

Sur le trottoir celui qui sera blessé à la tête par l'enfourchement
vertical du fessier de la miss chutant pourra aussi se retourner à la
fois contre l'architecte, le fabricant de rideaux , et
le syndic gérant le petit personnel d'entretien ..
....l'effet papillon judiciaire





L'effet du soleil sur vos neurones, j'aurais dit plutôt...

--
Arthur
.
Le #26222882
Le 27/06/2014 15:20, Arthur a écrit :
Le 27/06/2014 10:57, . a écrit :
Le 26/06/2014 16:56, Arthur a écrit :
.../...

- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau , a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse
sur
Légifrance...



personne dénudée transportée par une présumée action accidentelle en
position d'équilibre instable sur le rebord de sa fenêtre
et prête à choir l'architecte n'ayant pas prévu cette situation
aucun moyen de retenue n'existe




L'architecte risque gros alors.



.../...


et le fabricant du rideau de douche qui la retient s'il n'a pas respecté
les normes euronaziland de fabrication et de résistance

de même le concierge du bâtiment qui n' a pas rentré dans les delais les
conteneurs poubelle stationnés sur le trottoir obligeant de fait les
passants à faire un détour juste pile poil
sous le cul de l'impétrante exposé à la gravitation universelle

Sur le trottoir celui qui sera blessé à la tête par l'enfourchement
vertical du fessier de la miss chutant pourra aussi se retourner à la
fois contre l'architecte, le fabricant de rideaux , et
le syndic gérant le petit personnel d'entretien ..
....l'effet papillon judiciaire





L'effet du soleil sur vos neurones, j'aurais dit plutôt...



..../...

libre à vous

Pour l'instant vous n'affichez aucune réponse de droit à l'arbre des causes
à défaut d'accuser l'architecte qui n'y est pour rien le pauvre !




V




Arthur
Le #26222902
Le 27/06/2014 15:56, . a écrit :
Le 27/06/2014 15:20, Arthur a écrit :
Le 27/06/2014 10:57, . a écrit :
Le 26/06/2014 16:56, Arthur a écrit :
.../...

- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser
penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau
, a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse
sur
Légifrance...



personne dénudée transportée par une présumée action accidentelle en
position d'équilibre instable sur le rebord de sa fenêtre
et prête à choir l'architecte n'ayant pas prévu cette situation
aucun moyen de retenue n'existe




L'architecte risque gros alors.



.../...


et le fabricant du rideau de douche qui la retient s'il n'a pas respecté
les normes euronaziland de fabrication et de résistance

de même le concierge du bâtiment qui n' a pas rentré dans les delais les
conteneurs poubelle stationnés sur le trottoir obligeant de fait les
passants à faire un détour juste pile poil
sous le cul de l'impétrante exposé à la gravitation universelle

Sur le trottoir celui qui sera blessé à la tête par l'enfourchement
vertical du fessier de la miss chutant pourra aussi se retourner à la
fois contre l'architecte, le fabricant de rideaux , et
le syndic gérant le petit personnel d'entretien ..
....l'effet papillon judiciaire





L'effet du soleil sur vos neurones, j'aurais dit plutôt...



..../...

libre à vous

Pour l'instant vous n'affichez aucune réponse de droit à l'arbre des causes
à défaut d'accuser l'architecte qui n'y est pour rien le pauvre !





Vous voudriez que je donne une réponse de droit pour chacune de vos
élucubrations ?

Je vous envoie une note d'honoraires ?

--
Arthur
.
Le #26224872
Le 27/06/2014 16:27, Arthur a écrit :
Le 27/06/2014 15:56, . a écrit :
Le 27/06/2014 15:20, Arthur a écrit :
Le 27/06/2014 10:57, . a écrit :
Le 26/06/2014 16:56, Arthur a écrit :
.../...

- s'exposer dans une position équivoque qui pourrait laisser
penser à
des difficultés de situation matérielle
( zoup elle a glissé dans la douche , s'est rattrapée au rideau
, a
basculé dans la fenêtre ouverte
et sa survie ne tient plus qu'à la solidité de qqs anneaux )




La recherche "zoup elle a glissé dans la douche" est infructueuse
sur
Légifrance...



personne dénudée transportée par une présumée action accidentelle en
position d'équilibre instable sur le rebord de sa fenêtre
et prête à choir l'architecte n'ayant pas prévu cette situation
aucun moyen de retenue n'existe




L'architecte risque gros alors.



.../...


et le fabricant du rideau de douche qui la retient s'il n'a pas
respecté
les normes euronaziland de fabrication et de résistance

de même le concierge du bâtiment qui n' a pas rentré dans les delais
les
conteneurs poubelle stationnés sur le trottoir obligeant de fait les
passants à faire un détour juste pile poil
sous le cul de l'impétrante exposé à la gravitation universelle

Sur le trottoir celui qui sera blessé à la tête par l'enfourchement
vertical du fessier de la miss chutant pourra aussi se retourner à la
fois contre l'architecte, le fabricant de rideaux , et
le syndic gérant le petit personnel d'entretien ..
....l'effet papillon judiciaire





L'effet du soleil sur vos neurones, j'aurais dit plutôt...



..../...

libre à vous

Pour l'instant vous n'affichez aucune réponse de droit à l'arbre des
causes
à défaut d'accuser l'architecte qui n'y est pour rien le pauvre !





Vous voudriez que je donne une réponse de droit pour chacune de vos
élucubrations ?

Je vous envoie une note d'honoraires ?





.../...



On fait un travail et on est payé après



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