France, ce qui reste de ta démocratie fout le camp ! 2ème

Le
Fred
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant
affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le
PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué
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Jean
Le #22921381
"Fred" 4d064fa2$0$32434$
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au
volant affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en
annulant le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...


Et les bonnes soeurs vont pouvoir remettre leur cornette.
Sylvain
Le #22921451
Jean wrote:
"Fred" 4d064fa2$0$32434$
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au
volant affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en
annulant le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...


Et les bonnes soeurs vont pouvoir remettre leur cornette.



J'avais entendu dire que c'est l'automobile qui a tué la mode des chapeaux.
Décapotable le chapeau s'envole, avec un toit le chapeau touche la plafond.
Les taxis anglais sont des Bentley à plafond haut pour que les clients
puissent continer à porter le chapeau.
Marc-Antoine
Le #22921501
Je répond à Fred qui a écrit :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant
affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le
PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...



Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que le
voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le
port intégral du voile n'existant pas encore le jour de
l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette
conductrice.
Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?

--
Marc-Antoine
Fred
Le #22921631
"Marc-Antoine" 4d0660b0$0$11342$
Je répond à Fred qui a écrit :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au
volant affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant
le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...



Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que le
voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le port
intégral du voile n'existant pas encore le jour de l'interpellation rien
ne pouvait donc être reproché à cette conductrice.
Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
--
Marc-Antoine



Par rapport aux radars, cette décision me surprend.
Comment fait-on pour prouver qui est au volant dans ce cas ?
Elle pourra toujours dire qu'elle a prêté sa voiture ...
J'en déduit que n'importe qui peut conduire masqué
sans être inquiété.
Sylvain
Le #22921621
Marc-Antoine wrote:
Je répond à Fred qui a écrit :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au
volant affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en
annulant le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...



Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que
le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le
port intégral du voile n'existant pas encore le jour de
l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette
conductrice.
Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?



Article R.412-6 du Code de la route :
" I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement
doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui
incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent
pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets
transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation
du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3."

Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Baton Rouge
Le #22921611
On Mon, 13 Dec 2010 17:53:32 +0100, "Fred"

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant
affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le
PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...




Cool pour les délit de fuite. Le conducteur ayant toute la famille
pour jurer qu'il était à la maison.


--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
Marc-Antoine
Le #22921741
Je répond à Sylvain qui a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Je répond à Fred qui a écrit :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au
volant affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en
annulant le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...



Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que
le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le
port intégral du voile n'existant pas encore le jour de
l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette
conductrice.
Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?



Article R.412-6 du Code de la route :
" I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement
doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.
Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être
réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets
transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation
du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3."

Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.



C'est pas ce qu'en a déduit le tribunal.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #22921831
Je répond à Fred qui a écrit :
"Marc-Antoine" 4d0660b0$0$11342$
Je répond à Fred qui a écrit :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant
affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant
le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...



Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que le
voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le port
intégral du voile n'existant pas encore le jour de l'interpellation rien ne
pouvait donc être reproché à cette conductrice.
Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
-- Marc-Antoine



Par rapport aux radars, cette décision me surprend.
Comment fait-on pour prouver qui est au volant dans ce cas ?
Elle pourra toujours dire qu'elle a prêté sa voiture ...
J'en déduit que n'importe qui peut conduire masqué
sans être inquiété.



Comme dans tous les cas, et ils sont nombreux, ou le chauffeur n'est
pas reconnu sur la photo ou parce-que celle-ci a été prise de dos.
C'est au propriétaire du véhicule qu'on demandera des comptes.

--
Marc-Antoine
Moisse
Le #22921821
"Fred" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d064fa2$0$32434$

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant
affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant
le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...



En son temps la nuit on voyait nombre d'automobilistes "rapides" avec des
masques de MARCHAIS, MITTERAND et autres CHIRAC.
Du temps des bons vieux radars "boite à images".
Le Fou
Le #22922401
Le 13/12/2010 17:53, Fred a écrit :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/13/01016-20101213ARTFIG00366-le-pv-pour-port-de-niqab-au-volant-est-annule.php

Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant
affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le
PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...



Ce qui est paradoxal, c'est que "chez eux" les femmes n'ont pas le droit
de conduire...

--
A' tchao

Le Fou
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