France télécom rupture de contrat abusive

Le
Sébastien
Bonjour à tous,

Historique :

Une amie à moi n'a plus de connection internet, apres vérification je
m'apercois que sa ligne est inactive.

1er Appel à france télécom avec le numéro de dossier et de téléphone
(Cf. facture). Il nous réponde que la ligne est bien coupée depuis le
mois de juin et le numéro de dossier n'existe plus.

2ème appel, un responsable arrive enfin en ligne, en expliquant que
suite à un retard de paiement de 15 jours sur une facture de mars il ont
coupé la ligne au mois de juin et annulé le contrat.
Pour info, il n'y eu aucune lettre de mise en demeure et encore moins de
lettre signifiant une rupture de contrat.
De plus, elle reçu une facture pour le mois de juillet!!!! qu'elle a payée.

Donc ils ont demandé pour rouvrir la ligne 100 euros de caution et 60
euros de frais techniques De plus, ils changent sont numéro de
téléphone. Ce qui va poser des problème pour la ligne ADSL qu'elle paye
pour rien à l'heure actuelle.
Le responsable FT lui répondu que son contrat ADSL n'etait pas son
probleme (contrat Orange) et qu'elle se mette en relation avec son FAI.

Moralité que peut t'elle faire contre de tels agissements ? Connaissez
vous des cas similaires ? Y a t'il des recours ?

Merci par avance de votre aide.

Sébastien.
(supprimer les underscores dans l'email pour une réponse privée).
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www.juristprudence.c.la
Le #15481241
"Sébastien"
suite à un retard de paiement de 15 jours sur une facture de mars il ont
coupé la ligne au mois de juin et annulé le contrat.



- soit il vous manque des éléments d'appréciation et la résiliation
contractuelle, à l'initiative de l'opérateur téléphonique, serait
irréprochable

- soit il y a un préjudiciable manque de discernement, de transmission
d'information interne (?) et la conséquence préjudiciable peut ouvrir la
voie à une demande judiciaire en réparation du préjudice subi ;
la compétence est celle du " juge de proximité"


Pour info, il n'y eu aucune lettre de mise en demeure et encore moins de
lettre signifiant une rupture de contrat.



elle peut ne pas avoir été acheminée pour une cause explicable,
elle peut ne pas être indispensable

De plus, elle reçu une facture pour le mois de juillet!!!! qu'elle a
payée.



il peut, là encore, s'agir d'une mauvaise transmission entre service
commercial, service contentieux, service technique ;
reste à savoir si, en cas de rupture pour non-paiement en temps utile, les
conditions du contrat n'autoriseraient pas la facturation d'un ou plusieurs
mois à titre de "délai-congé" (préavis) ou dédommagement forfaitaire (?)


Le responsable FT lui répondu que son contrat ADSL n'etait pas son
probleme (contrat Orange) et qu'elle se mette en relation avec son FAI.



FT, orange, wanadoo, etc., il est en effet parfois incompréhensible, pour le
consommateur, de s'apercevoir que l'unicité commerciale n'est pas le souci
majeur de cet "opérateur historique"


Moralité que peut t'elle faire contre de tels agissements ?



version a : subir, payer, rester chez FT and Co

version b : partir chez un concurrent à 29 euros et des centimes...
comme semblent le faire plus de 100 000 abonnés par mois !!!!
Gérard
Le #15481101
>
version b : partir chez un concurrent à 29 euros et des centimes...
comme semblent le faire plus de 100 000 abonnés par mois !!!!



... et combien en repartent le mois d'après ???
disco67
Le #15481091
:):):):):):):):):):)
Arnaud
Le #15480971
>> comme semblent le faire plus de 100 000 abonnés par mois !!!!



... et combien en repartent le mois d'après ???


on peut en repartir? LOL.
www.juristprudence.c.la
Le #15480791
"Arnaud"
comme semblent le faire plus de 100 000 abonnés par mois !!!!



... et combien en repartent le mois d'après ???





on peut en repartir? LOL.



" en " repartir ou " y " retourner...
le nombre de 100.000 est le différentiel de pertes mensuelles moyennes par
rapport aux entrées/sorties
JCL
Le #15480721
"www.juristprudence.c.la" de news: 46ab27f1$0$18835$

" en " repartir ou " y " retourner...
le nombre de 100.000 est le différentiel de pertes mensuelles moyennes par
rapport aux entrées/sorties



Quand une boucherie discount s'installe à côté d'une autre boucherie, il est
normal que la première perde des clients, même si dans le cas de figure il
est "osé" de comparer un abonnement RTC avec délai de rétablissement avec un
contrat de VOIP.

Cordialement,
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
JPM
Le #15480701
moi je n'aurai pas dit discount......
Moisse
Le #15480691
D'une plume alerte, dans le message
46ab5997$0$27377$,
JCL
"www.juristprudence.c.la" message de news: 46ab27f1$0$18835$

" en " repartir ou " y " retourner...
le nombre de 100.000 est le différentiel de pertes mensuelles
moyennes par rapport aux entrées/sorties



Quand une boucherie discount s'installe à côté d'une autre boucherie,
il est normal que la première perde des clients, même si dans le cas
de figure il est "osé" de comparer un abonnement RTC avec délai de
rétablissement avec un contrat de VOIP.

Cordialement,



A l'inverse lorsqu'un chausseur s'installe à coté d'un autre chausseur,
les 2 augmentent les ventes.
Surtout en zone piétonnière.
A+

--
Gérard
Le #15480651
> A l'inverse lorsqu'un chausseur s'installe à coté d'un autre chausseur,
les 2 augmentent les ventes.
Surtout en zone piétonnière.



Evidemment, si l'un vend les chaussures gauches et l'autre les chaussures
droites ...
Moisse
Le #15480621
D'une plume alerte, dans le message
46ab7329$0$5076$,
Gérard
A l'inverse lorsqu'un chausseur s'installe à coté d'un autre
chausseur, les 2 augmentent les ventes.
Surtout en zone piétonnière.



Evidemment, si l'un vend les chaussures gauches et l'autre les
chaussures droites ...



Bon alors explication :
Le chaland s'arrête simplement devant la première boutique, regarde sans
acheter, mais est tenté.
Arrivé devant la seconde il est mûr pour acheter.
De ce fait la proximité favorise le développement des ventes.
C'est d'ailleurs le principe même des zones commerciales "Usines
Center".
Fin du HS.
A+


--
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