Fraude sur les CD
Le
Didier G
http://www.pcinpact.com/actu/news/2...rue-Mo.htm
<< Ce devait être une journée comme une autre dans la rue Montgallet,
haut lieu de concentration pour les boutiques informatiques à Paris.
Finalement révèle LCI, lundi en fin de journée, 200 gendarmes ont
perquisitionné une quinzaine de boutiques pour une enquête relative à
une fraude autour des médias vierges. Suite à cette opération
coup-de-poing, 75 000 CD et DVD vierges ont été saisis, en sus des
pièces comptables. Outre cette perquisition, hier, ont été constatés des
infractions au Code du travail ainsi que des étrangers en situation
irrégulière. Les dépêches évoquent une fraude à la TVA, mais des
problèmes liés à la rémunération pour copie privée sont également en
cause, ou du moins ont été à lorigine de cette enquête.
La Sorecop qui collecte la rémunération pour copie privée dans le
domaine audio, avait porté plainte voilà plusieurs mois contre un
importateur soupçonné de ne pas avoir payé la rémunération pour copie
privée et autres taxes afférentes. Fin 2003, une opération denvergure
frappait déjà la grande ceinture parisienne et Marseille. Les CD et DVD
vierges étaient vendus à des prix « défiant toute concurrence et en
général inférieurs au montant même de la seule rémunération pour copie
privée. » Dans un communiqué, les organismes de droits dauteur
signalaient alors que « le non-respect des dispositions légales en la
matière est constitutif du délit de contrefaçon prévu et réprimé à
l'article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et qui prévoit
une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 150 000 . » >>
Mardi 07 mars 2006 à 15h06, rédigé par Marc Rees
<< Ce devait être une journée comme une autre dans la rue Montgallet,
haut lieu de concentration pour les boutiques informatiques à Paris.
Finalement révèle LCI, lundi en fin de journée, 200 gendarmes ont
perquisitionné une quinzaine de boutiques pour une enquête relative à
une fraude autour des médias vierges. Suite à cette opération
coup-de-poing, 75 000 CD et DVD vierges ont été saisis, en sus des
pièces comptables. Outre cette perquisition, hier, ont été constatés des
infractions au Code du travail ainsi que des étrangers en situation
irrégulière. Les dépêches évoquent une fraude à la TVA, mais des
problèmes liés à la rémunération pour copie privée sont également en
cause, ou du moins ont été à lorigine de cette enquête.
La Sorecop qui collecte la rémunération pour copie privée dans le
domaine audio, avait porté plainte voilà plusieurs mois contre un
importateur soupçonné de ne pas avoir payé la rémunération pour copie
privée et autres taxes afférentes. Fin 2003, une opération denvergure
frappait déjà la grande ceinture parisienne et Marseille. Les CD et DVD
vierges étaient vendus à des prix « défiant toute concurrence et en
général inférieurs au montant même de la seule rémunération pour copie
privée. » Dans un communiqué, les organismes de droits dauteur
signalaient alors que « le non-respect des dispositions légales en la
matière est constitutif du délit de contrefaçon prévu et réprimé à
l'article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et qui prévoit
une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 150 000 . » >>
Mardi 07 mars 2006 à 15h06, rédigé par Marc Rees
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<< mardi 7 mars 2006, 19h03
« Opération Montgallet » contre les CD et DVD vierges importés
Par Guillaume Deleurence, 01net.
La rue Montgallet, dans le Xlle arrondissement de Paris, bien que
d"apparence plutôt banale, est pourtant très célèbre. La raison :
l"impressionnante concentration de revendeurs de matériel informatique,
proposant des prix souvent très attractifs comparés aux grandes
enseignes. Les clients, qui s"y pressent en permanence, ont pu assister,
hier, lundi 6 mars, à une opération coup de poing des forces de l"ordre.
Cent quatre-vingts gendarmes ont en effet débarqué en fin de journée
pour perquisitionner dans quatorze boutiques suspectées d"écouler des
supports vierges sans payer les taxes afférentes (importation, TVA,
copie privée), donc à des prix imbattables. L"opération faisait suite à
une commission rogatoire d"un juge du tribunal de grande instance de
Pontoise. A l"issue de cette descente, treize gérants de magasins ont
été menottés, emmenés puis placés en garde à vue ils devraient y
rester jusqu"à mercredi 17 heures , un quatorzième étant introuvable.
Les gendarmes ont saisi 60 000 euros et 75 000 CD et DVD vierges, ainsi
que des documents comptables. L"opération a également permis de relever,
dans ces quatorze magasins, une quinzaine d"infractions au travail
illégal. « A ma connaissance, c"est la plus grosse opération dans le
genre », indique le Lieutenant-colonel Jean-Philippe Lecouffe,
commandant de la Section de recherche de la gendarmerie de Versailles.
L"« opération Montgallet » est en fait le deuxième volet d"une action de
la gendarmerie contre une entreprise de revente en gros située dans le
Val-d"Oise, le 23 février dernier. Quatre personnes ont été mises en
examen. Et 220 000 euros et 60 000 supports vierges saisis.
« Nous avons découvert une filière d"importation de supports vierges qui
aboutissait rue Montgallet », indique le lieutenant-colonel Lecouffe. A
l"origine de cette enquête, démarrée fin 2004 : une plainte de la
Sorecop, organisme de la Sacem chargé du recouvrement des taxes
inhérentes à la propriété intellectuelle sur les supports vierges.
Une vingtaine de boutiques et une seule famille
Dans les boutiques visées, les CD et DVD vierges étaient vendus à des
prix défiant toute concurrence. « Le prix unitaire d"un disque était
inférieur au prix même du seul montant des taxes qui auraient dû être
payées », indique Jean-Philippe Lecouffe. Pour lui, il ne faut pas faire
d"amalgame entre toutes les enseignes de Montgallet. « Les victimes de
ce trafic sont la Sacem, l"Etat, mais aussi les autres commerçants du
coin, qui travaillent dans la légalité. »
Même si la gendarmerie ne souhaite pas le confirmer, le coup de filet
rue Montgallet (et les rues avoisinantes, comme la rue de Charenton)
semble avoir porté sur une même et seule famille, d"origine chinoise,
qui possède dans le secteur au moins une vingtaine de boutiques. « Dès
qu"ils sont arrivés, indique un revendeur de la rue Montgallet, le
marché du XIIe arrondissement a explosé. Les prix ont été poussés vers
le bas, tout le monde a dû rogner sur ses marges. »
Mais sans pouvoir suivre pour autant : « Dans les commerces de cette
famille, qui lui donnent, vu leur nombre, un quasi-monopole, les CD
étaient vendus 12 centimes l"unité. Moi, je les propose à 47 entimes.
Evidemment, de ce fait, je n"en vends quasiment pas. Ces gens là ont
déstabilisé l"activité de ce quartier, ils faisaient n"importe quoi. »
Les magasins incriminés n"ont pas fermé pour autant. « Notre action
portait sur des infractions bien précises, indique le lieutenant-colonel
Lecouffe. Mais ces enseignes vendent d"autres types de matériel
informatique. En même temps, il est clair qu"il y aura des suites
administratives [qui pourraient occasionner des fermetures, NDLR].
Derrière les gendarmes passera notamment le fisc. » Les boutiques
pourraient donc bel et bien baisser le rideau. >>
il était temps qu'ils y fassent le menage.
Guillaume
Et qu'on fasse payer l'exorbitante taxe SACEM par les salauds de pauvres.
Il suffit d'acheter à l'étranger (par correspondance par exemple) pour
contourner cette taxe injuste.
Si tu achètes à l'étranger, tu es considéré comme l'importateur et tu dois
spontanément payer la taxe.
C'est un peu comme si tu faisais le plein d'essence au prix que ça vaut (5
euros) et qu'ensuite tu te précipitais pour payer la TIPP (50 euros)
Pour l'instant, c'est le principe du "pas vu, pas pris" mais ça risque de ne
pas durer.