fraude telepeage

Le
thdu
bonjour,

je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?

merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
AlainD
Le #22573621
"thdu" 4c910c14$0$2502$
bonjour,

je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?



Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.
Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques
R1
Le #22573611
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:


"thdu" 4c910c14$0$2502$
bonjour,

je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?



Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.


Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route

Sinon ils ont surement quelques caméras pour relever les plaques


tout à fait.

De plus, si pratique régulière, une surveillance peut se mettre en place et
interception rapide quelques (kilo)mètres après la barrière.
Steph. K
Le #22573701
Le 15/09/2010 20:10, thdu a écrit :
bonjour,

je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction
qui pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?



http://www.ledauphine.com/savoie/2010/08/31/un-mois-de-prison-avec-sursis-pour-le-savoisien-qui-fraudait-aux-peages

--
Steph. K
Raminagrobis
Le #22573781
R1 a présenté l'énoncé suivant :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:


"thdu" 4c910c14$0$2502$
bonjour,

je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?



Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.


Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route



Dans quel pays ou région??
Parce que depuis 4 ans que j'ai le télépéage, je n'ai encore jamais vu
un passage sans barrière.
Filochard
Le #22574241
"R1" 4c9114e5$0$5391$

Télépéage => pas de barrière



Je passe mon temps à sillonner les autoroutes pour mon boulot et j'ai
toujours vu des barrières.
Mais je peux me tromper...

--
Phil
JCL
Le #22574281
R1 a formulé la demande :

Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe pas.


Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route



Euh, là ils expliquent comment faire si la barrière de télépéage ne
s'ouvre pas...



http://www.asf-telepeage.fr/telepeage-professionnels/questions-reponses-telepeage-pro.htm

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Moisse
Le #22574391
"Raminagrobis" discussion : 4c911fb1$0$5233$
R1 a présenté l'énoncé suivant :
AlainD wrote on mercredi 15 septembre 2010 20:45:


"thdu" 4c910c14$0$2502$
bonjour,

je voulais savoir si l'un d'entre vous a une idée du type de sanction
qui
pourrait tomber sur quelqu'un qui est passé une dizaine de fois à un
télépéage sans être abonné contre qui l'autoroute porte plainte ?



Déjà la barrière ne va pas s'ouvrir, donc sauf à tout casser il passe
pas.


Télépéage => pas de barrière, tout au plus un feu rouge qu'il faut
respecter, selon le code de la route



Dans quel pays ou région??
Parce que depuis 4 ans que j'ai le télépéage, je n'ai encore jamais vu un
passage sans barrière.





Si il existe (par exemple à La barrière de St Arnoult en région parisienne)
des couloirs de sortie à petite vitesse sans arrêt ni barrière.
Pour le reste le délit en question se nomme grivèlerie (code pénal 313-5)
sobeol
Le #22574711
Moisse a ecrit

Si il existe (par exemple à La barrière de St Arnoult en région parisienne)
des couloirs de sortie à petite vitesse sans arrêt ni barrière.
Pour le reste le délit en question se nomme grivèlerie (code pénal 313-5)



bonjour Moisse
Vous faites là procureur exorbitant :oÞ
Et non ce n'est pas là un delit de filouterie puni de 6 mois et de 7500
¤
mais simplement une contravention de 2eme classe (150 ¤)
R421-9 CR pour les autoroutes
r412-17 poour les autres voies

Sof
Deltaplan
Le #22574851
On 16/09/2010 10:17, sobeol wrote:
Moisse a ecrit

Si il existe (par exemple à La barrière de St Arnoult en région
parisienne) des couloirs de sortie à petite vitesse sans arrêt ni
barrière.
Pour le reste le délit en question se nomme grivèlerie (code pénal 313-5)



bonjour Moisse
Vous faites là procureur exorbitant :oÞ
Et non ce n'est pas là un delit de filouterie puni de 6 mois et de 7500 ¤
mais simplement une contravention de 2eme classe (150 ¤)
R421-9 CR pour les autoroutes
r412-17 poour les autres voies

Sof



Effectivement, car l'article 313-5 définit de manière très précise les
seuls cas qui relèvent de la filouterie :

La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :

1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ;

2° De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours ;

3° De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ;

4° De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.

La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
ondras
Le #22575291
Le 15/09/10 20:10, thdu a écrit :
bonjour,


Bonjour

...


Je profite de la question de thdu sur l'abonnement télépéage.
Y a t il une détection de la classe du véhicule faite?
Je m'abonne télépéage pour une voiture donc classe 1. Rien ne m'empêche
de prendre mon 'récepteur télépéage' et le mettre dans une camionnette
ou de tracter une remorque.
Comment et sur quel preuve le concessionnaire peut me changer le tarif?

Merci
Publicité
Poster une réponse
Anonyme