Free / Affaire Techland

Le
Moggu
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un
cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal.


Que pensez-vous de la procédure ?


http://www.ratiatum.com/breve4735_Affaire_Techland_une_societe_anti-piratage_suisse.html


&


http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopicr386&st2&p…5596&#entry855596



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Dany
Le #1229939
"Moggu" news:
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un
cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal.


Que pensez-vous de la procédure ?



http://www.ratiatum.com/breve4735_Affaire_Techland_une_societe_anti-piratage_suisse.html



&



http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopicr386&st2&p…5596&#entry855596




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Moi je ne pense rien de la procédure c'est aux ( vrais ) juristes de décider
si elle est valable ou non.

Quand aux " contrevenants ", ils savent parfaitement ce qu'ils font.


Moggu
Le #1229938
Dany avait soumis l'idée :

Quand aux " contrevenants ", ils savent parfaitement ce qu'ils font.


La particularité d'eMule et/ou du réseau en question est qu'un même
fichier peut porter différents noms, donc un utilisateur peut se faire
induire en erreur. Ça reste à prouver que le chargement concernant ce
jeu était intentionnelle.


Le seul moyen de connaître le contenu du fichier et de le charger
entièrement et de le tester.

Tartiflette
Le #1229937
"Moggu" news:
Dany avait soumis l'idée :

Quand aux " contrevenants ", ils savent parfaitement ce qu'ils font.


La particularité d'eMule et/ou du réseau en question est qu'un même
fichier peut porter différents noms, donc un utilisateur peut se faire
induire en erreur. Ça reste à prouver que le chargement concernant ce
jeu était intentionnelle.


Sur eMule au moins, il doit être possible de savoir quel est le nom du
fichier partagé par chaque source.


ALain Montfranc
Le #1229684
Tartiflette a écrit
"Moggu" news:
Dany avait soumis l'idée :

Quand aux " contrevenants ", ils savent parfaitement ce qu'ils font.


La particularité d'eMule et/ou du réseau en question est qu'un même fichier
peut porter différents noms, donc un utilisateur peut se faire induire en
erreur. Ça reste à prouver que le chargement concernant ce jeu était
intentionnelle.


Sur eMule au moins, il doit être possible de savoir quel est le nom du
fichier partagé par chaque source.


Et comment savoir lequel détient "la vérité" ?



Tartiflette
Le #1229683
"ALain Montfranc" news:
Tartiflette a écrit
"Moggu" news:
Dany avait soumis l'idée :

Quand aux " contrevenants ", ils savent parfaitement ce qu'ils
font.


La particularité d'eMule et/ou du réseau en question est qu'un même
fichier peut porter différents noms, donc un utilisateur peut se
faire induire en erreur. Ça reste à prouver que le chargement
concernant ce jeu était intentionnelle.


Sur eMule au moins, il doit être possible de savoir quel est le nom
du fichier partagé par chaque source.


Et comment savoir lequel détient "la vérité" ?


Celui qui collecte les IP doit logiquement le savoir car il aura
lui-même téléchargé le fichier.
Si tu te places du côté du "pirate", c'est une autre histoire : la
détection des "fakes" :)




mpg
Le #1294299
Dany avait soumis l'idée :

Quand aux " contrevenants ", ils savent parfaitement ce qu'ils font.


La particularité d'eMule et/ou du réseau en question est qu'un même
fichier peut porter différents noms, donc un utilisateur peut se faire
induire en erreur. Ça reste à prouver que le chargement concernant ce
jeu était intentionnelle.

Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En

pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un
p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;) Je
ne pense pas que dire "je téléchargeais tranquillement les dernières iso
de ma distro linux favorite et je suis tombé sur ce, comment dites-vous,
jeu électronique" soit une bonne ligne de défense. Pas prendre les juges
pour des c*ns non plus...

Par contre, une question qui me semble plus pertinente, c'est celle de
l'identification précise du contrevenant. Mettons que dans un foyer ou
plusieurs personnes majeures et pénalement responsables ont accès à la
liaison internet. Si elles s'amusent à se rejeter la faute entre elles,
comment savoir qui est l'auteur de l'infraction ? Poursuit-on par défaut
le titulaire de l'abonnement ?

Parlons aussi de la possibilité éventuelle d'un accès wifi à la
connexion par un voisin indélicat. Cas sans doute rare, mais
incombe-t-il à l'accusation de prouver que tel n'a pas été le cas, ou au
défendeur de justifier que sa bonne foi a été abusée, et que ses faibles
connaissances en informatique ne lui ont pas permis de deviner que le
WEP est une protection peu fiable contre des voisins malintentionnés et
doublement pirates ?

Du point de vue de l'ayant droit souhaitant faire constater une
contrefaçon, n'aurait-il pas été plus prudent de demander une
perquisition avec saisie du disque dur, la présence du jeu sur celui-ci
constituant une preuve sans doute plus flagrante que le témoignage d'un
"expert" ayant sniffé les communications et en ayant déduit par on ne
sait trop quelle magie le protocole utilisé par l'internaute et l'objet
de son téléchargement ? Les récipendiares de la lettre de menace ont
maintenant tout le temps d'effacer certaines preuves de leur disque dur
(à condition de savoir s'y prendre).

Merci de m'éclairer sur ces points de la procédure.

Manuel.


Moggu
Le #1294296
mpg a exprimé avec précision :


Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique,
sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la
place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)


Si tu choisis des extrêmes, forcement.

Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité.
Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en
erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.

J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être
en rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc
quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.

Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un
shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en
cliquant sur un lien dans eMule.

L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce
à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe
différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)

mpg
Le #1294295
mpg a exprimé avec précision :


Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En
pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl
un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)


Si tu choisis des extrêmes, forcement.

J'avoue. Mais même dans le cas des jeux, il me semble que les fakes vont

surtout dans l'autre sens : c'est marqué "full version" et on se
retrouve avec une démo. M'enfin je suis pas expert et encore moins en
mesure de préciser ça quantitativement.

Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité.
Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en
erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.

J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être en
rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc
quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.

Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un
shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en
cliquant sur un lien dans eMule.

D'accord sur le fait qu'une possibilité subsiste sur le principe. Pas

100% d'accord sur le reste des arguments. En effet, si les éléments sont
correctement réunis, il reste une assez forte probabilité que le fichier
téléchargé soit effectivement celui recherché par l'utilisateur (emule
aurait moins de succès sinon). Je pense que dans ce cas, il ne doit pas
y avoir loin de cette forte probabilité à la conclusion d'un intention
délictueuse.

Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?

Par contre je suis entièrement d'accord que la simple analyse du traffic
emule sur telle IP n'est pas forcément une preuve suffisante (même si
c'est plus pour d'autres raisons), et je serai extrêmement curieux de
savoir ce qu'en pense un tribunal.

L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce
à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe
différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)

D'un point de vue technique, j'aimerais vraiment bien savoir comment ont

été faites ces identifications. Peut-on imaginer que la société qui a
effectué les relevés ait proposé elle-même le fichier en téléchargement
et ai noté les adresses de ses "clients" (au sens informatique du
terme). Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à
commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?


Nina Popravka
Le #1294294
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?


Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>
--
Nina

mpg
Le #1294293
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?


Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>


:D


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