PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été
condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à
retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à
payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Devant la 1re chambre du TGI, Free était poursuivi par l'UFC-Que
choisir et l'association Familles de France qui ont respectivement
obtenu 30.000 et 15.000 euros de dommages-intérêts. Les deux
associations dénonçaient "les conditions générales de vente relatives
au service +Forfait Free Haut débit+ et pour les contrats avec ou sans
abonnement offerts par la SAS Free". Le tribunal a suivi les deux
associations et a relevé au total 32 clauses abusives. Sont notamment
dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du
fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni
aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement
les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les
contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis". Le
tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter
de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes
les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de
retard". Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés
antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi
sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Enfin, le fournisseur
d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le
Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de
son site pendant trois mois. Dans un communiqué, Free précise que ce
jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses
services et qu'elle les a depuis modifiées. Le fournisseur regrette par
ailleurs "l'instrumentalisation des tribunaux par certaines
associations de consommateurs en mal de publicité et de financement".
elr/bp/sh
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts. Devant la 1re chambre du TGI, Free était poursuivi par l'UFC-Que choisir et l'association Familles de France qui ont respectivement obtenu 30.000 et 15.000 euros de dommages-intérêts. Les deux associations dénonçaient "les conditions générales de vente relatives au service +Forfait Free Haut débit+ et pour les contrats avec ou sans abonnement offerts par la SAS Free". Le tribunal a suivi les deux associations et a relevé au total 32 clauses abusives. Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis". Le tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard". Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois. Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées. Le fournisseur regrette par ailleurs "l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement". elr/bp/sh
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
"fiLou" <p@z.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b4af7d62625a7d2e.36669@z.fr...
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été
condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à
retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer
à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Devant la 1re chambre du TGI, Free était poursuivi par l'UFC-Que choisir
et l'association Familles de France qui ont respectivement obtenu 30.000
et 15.000 euros de dommages-intérêts. Les deux associations dénonçaient
"les conditions générales de vente relatives au service +Forfait Free Haut
débit+ et pour les contrats avec ou sans abonnement offerts par la SAS
Free". Le tribunal a suivi les deux associations et a relevé au total 32
clauses abusives. Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant
"aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de
l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant à Free de
"modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier
dans certains cas les contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni
même de préavis". Le tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai
d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses
contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros
par jour de retard". Free doit également adresser "à l'ensemble de ses
abonnés antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement,
là-aussi sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Enfin, le
fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision
dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil
de son site pendant trois mois. Dans un communiqué, Free précise que ce
jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses
services et qu'elle les a depuis modifiées. Le fournisseur regrette par
ailleurs "l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations
de consommateurs en mal de publicité et de financement". elr/bp/sh
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides
etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi
obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts. Devant la 1re chambre du TGI, Free était poursuivi par l'UFC-Que choisir et l'association Familles de France qui ont respectivement obtenu 30.000 et 15.000 euros de dommages-intérêts. Les deux associations dénonçaient "les conditions générales de vente relatives au service +Forfait Free Haut débit+ et pour les contrats avec ou sans abonnement offerts par la SAS Free". Le tribunal a suivi les deux associations et a relevé au total 32 clauses abusives. Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis". Le tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard". Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois. Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées. Le fournisseur regrette par ailleurs "l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement". elr/bp/sh
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Emmanuel GEORGES
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:43fcb6fd$0$17072$626a54ce@news.free.fr,
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> a écrit:
(...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que
ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de
ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Mylene
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 43fcb982$0$30865$
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la
telephonie...Il y a un article sur l'OI ce mois de Mars : Free prend ses abonnes en otages pour faire pression sur l'ARCEP...Je pense que beaucoup ont validés les nouvelles CGV et a la lecture de tout cela je me dis que Free a bien préparé "son coup"...
"Emmanuel GEORGES" <georges.emmanuelPASDESPAM@free.PAS.DE.SPAM.fr> a écrit
dans le message de news: 43fcb982$0$30865$636a55ce@news.free.fr...
Dans news:43fcb6fd$0$17072$626a54ce@news.free.fr,
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> a écrit:
(...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que
ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de
ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la
telephonie...Il y a un article sur l'OI ce mois de Mars : Free prend ses
abonnes en otages pour faire pression sur l'ARCEP...Je pense que beaucoup
ont validés les nouvelles CGV et a la lecture de tout cela je me dis que
Free a bien préparé "son coup"...
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 43fcb982$0$30865$
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la
telephonie...Il y a un article sur l'OI ce mois de Mars : Free prend ses abonnes en otages pour faire pression sur l'ARCEP...Je pense que beaucoup ont validés les nouvelles CGV et a la lecture de tout cela je me dis que Free a bien préparé "son coup"...
c.moi
Mylene wrote:
Bonsoir
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Une des seules solutions, c'est de massivement contacter des associations qui ont déjà obligé Free à rentrer dans le rang.
L'UFC, visée par le faux fuyant de Free, semble assez efficace. On peut parier qu'au moins une de leurs associations est concernée en direct par ce problème.
-- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> wrote:
Bonsoir
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides
etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi
obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Une des seules solutions, c'est de massivement contacter des
associations qui ont déjà obligé Free à rentrer dans le rang.
L'UFC, visée par le faux fuyant de Free, semble assez efficace. On peut
parier qu'au moins une de leurs associations est concernée en direct par
ce problème.
--
Je cherche comme cherche celui qui veut trouver,
et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Une des seules solutions, c'est de massivement contacter des associations qui ont déjà obligé Free à rentrer dans le rang.
L'UFC, visée par le faux fuyant de Free, semble assez efficace. On peut parier qu'au moins une de leurs associations est concernée en direct par ce problème.
-- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
"Anne Le Guennec" a écrit dans le message de news: 1hb6gb2.i5ccxrctcfjiN%
Mylene wrote:
Bonsoir
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Une des seules solutions, c'est de massivement contacter des associations qui ont déjà obligé Free à rentrer dans le rang.
L'UFC, visée par le faux fuyant de Free, semble assez efficace. On peut parier qu'au moins une de leurs associations est concernée en direct par ce problème.
-- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
"Anne Le Guennec" <c.moi@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hb6gb2.i5ccxrctcfjiN%c.moi@free.fr...
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> wrote:
Bonsoir
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides
etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles
l'envoi
obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Une des seules solutions, c'est de massivement contacter des
associations qui ont déjà obligé Free à rentrer dans le rang.
L'UFC, visée par le faux fuyant de Free, semble assez efficace. On peut
parier qu'au moins une de leurs associations est concernée en direct par
ce problème.
--
Je cherche comme cherche celui qui veut trouver,
et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les
utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
"Anne Le Guennec" a écrit dans le message de news: 1hb6gb2.i5ccxrctcfjiN%
Mylene wrote:
Bonsoir
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Une des seules solutions, c'est de massivement contacter des associations qui ont déjà obligé Free à rentrer dans le rang.
L'UFC, visée par le faux fuyant de Free, semble assez efficace. On peut parier qu'au moins une de leurs associations est concernée en direct par ce problème.
-- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
david
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 43fcb982$0$30865$
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
Vous vous êtes suffisamment ridiculisés toi et les autres à ce propos sur les deux dernières années concernant les fameuses clauses lorsque la propagande les défendaient...
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes, et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
"Emmanuel GEORGES" <georges.emmanuelPASDESPAM@free.PAS.DE.SPAM.fr> a écrit
dans le message de news: 43fcb982$0$30865$636a55ce@news.free.fr...
Dans news:43fcb6fd$0$17072$626a54ce@news.free.fr,
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> a écrit:
(...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que
ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de
ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
Vous vous êtes suffisamment ridiculisés toi et les autres à ce propos sur
les deux dernières années concernant les fameuses clauses lorsque la
propagande les défendaient...
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes, et je
suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le cadre de son
SAV et de son devoir de conseil.
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 43fcb982$0$30865$
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
Vous vous êtes suffisamment ridiculisés toi et les autres à ce propos sur les deux dernières années concernant les fameuses clauses lorsque la propagande les défendaient...
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes, et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
Emmanuel GEORGES
Dans news:43fcc32c$0$31849$, david a écrit: (...)
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes, et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
?! Mais oui, mais oui, .... c'est pourtant certain, tous ceux qui sont contents de leur abo Free (*) sont forcément payés par Free, c'est bien connu, c'est le refrain habituel.
Y'a de quoi appuyer ta supposition ?
(*) surtout ceux qui passent un peu de temps à lire les newsgroups et à répondre ce qu'on peut pour aider les autres freenautes.
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:43fcc32c$0$31849$626a54ce@news.free.fr,
david <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit:
(...)
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes,
et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le
cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
?!
Mais oui, mais oui, .... c'est pourtant certain, tous ceux qui sont
contents de leur abo Free (*) sont forcément payés par Free,
c'est bien connu, c'est le refrain habituel.
Y'a de quoi appuyer ta supposition ?
(*) surtout ceux qui passent un peu de temps à lire
les newsgroups et à répondre ce qu'on peut pour aider
les autres freenautes.
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes, et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
?! Mais oui, mais oui, .... c'est pourtant certain, tous ceux qui sont contents de leur abo Free (*) sont forcément payés par Free, c'est bien connu, c'est le refrain habituel.
Y'a de quoi appuyer ta supposition ?
(*) surtout ceux qui passent un peu de temps à lire les newsgroups et à répondre ce qu'on peut pour aider les autres freenautes.
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
david
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcc066$0$17052$
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
Si tu ne te manifestes pas auprès d'un de ces associations, il ne se passera rien....
"Mylene" <mylenenospam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43fcc066$0$17052$626a54ce@news.free.fr...
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les
utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
Si tu ne te manifestes pas auprès d'un de ces associations, il ne se passera
rien....
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcc066$0$17052$
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
Si tu ne te manifestes pas auprès d'un de ces associations, il ne se passera rien....
david
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 43fcc5f1$0$30858$
Dans news:43fcc32c$0$31849$, david a écrit: (...)
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes, et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
?! Mais oui, mais oui, .... c'est pourtant certain, tous ceux qui sont contents de leur abo Free (*) sont forcément payés par Free, c'est bien connu, c'est le refrain habituel.
Y'a de quoi appuyer ta supposition ?
Tu as un BI particulièrement intéressant sur Proxad. En cas d'informations particulièrement fausses et orientées, tes propos ne pourraient donc pas être utilisés par un juge de TI ou une chambre correctionnelle envers Free, puisqu'ils ne seraient tenus qu'à titre personnel.
"Emmanuel GEORGES" <georges.emmanuelPASDESPAM@free.PAS.DE.SPAM.fr> a écrit
dans le message de news: 43fcc5f1$0$30858$636a55ce@news.free.fr...
Dans news:43fcc32c$0$31849$626a54ce@news.free.fr,
david <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit:
(...)
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes,
et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le
cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
?!
Mais oui, mais oui, .... c'est pourtant certain, tous ceux qui sont
contents de leur abo Free (*) sont forcément payés par Free,
c'est bien connu, c'est le refrain habituel.
Y'a de quoi appuyer ta supposition ?
Tu as un BI particulièrement intéressant sur Proxad. En cas d'informations
particulièrement fausses et orientées, tes propos ne pourraient donc pas
être utilisés par un juge de TI ou une chambre correctionnelle envers Free,
puisqu'ils ne seraient tenus qu'à titre personnel.
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 43fcc5f1$0$30858$
Dans news:43fcc32c$0$31849$, david a écrit: (...)
Je vois que tu réponds à longueur de fil sur proxad aux internautes, et je suppose peut être à tort que tu es rémunéré par Proxad dans le cadre de son SAV et de son devoir de conseil.
?! Mais oui, mais oui, .... c'est pourtant certain, tous ceux qui sont contents de leur abo Free (*) sont forcément payés par Free, c'est bien connu, c'est le refrain habituel.
Y'a de quoi appuyer ta supposition ?
Tu as un BI particulièrement intéressant sur Proxad. En cas d'informations particulièrement fausses et orientées, tes propos ne pourraient donc pas être utilisés par un juge de TI ou une chambre correctionnelle envers Free, puisqu'ils ne seraient tenus qu'à titre personnel.
