Free, diffamation : le procureur peut-il demander plus en appel ?
2 réponses
Petit Poucet
Bonjour,
Petit rappel de l'affaire : free m'a attaqué pour diffamation. Lors de
l'audience, le procureur a refusé de requérir, et j'ai demandé des D&I pour
procédure abusive (la plainte était avec cpc). Le jugement, que je n'ai pas
encore reçu, me relaxe et déboute free de ses demandes, et me déboute
également de ma demande de D&I. Fin de l'épisode 1.
Episode 2: j'ai reçu aujourd'hui une citation devant la chambre
correctionnelle de la cour d'appel de Paris, appel demandé par la procureur
général (donc ni free ni moi).
Pourquoi le parquet fait-il cela ? peut-il requérir contre moi en appel s'il
ne l'a pas fait en 1ere instance ?
Merci de vos lumière, je rappelle que je me défends sans avocat.
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Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Bonjour,
Petit rappel de l'affaire : free m'a attaqué pour diffamation. Lors de l'audience, le procureur a refusé de requérir, et j'ai demandé des D&I pour procédure abusive (la plainte était avec cpc). Le jugement, que je n'ai pas encore reçu, me relaxe et déboute free de ses demandes, et me déboute également de ma demande de D&I. Fin de l'épisode 1.
Episode 2: j'ai reçu aujourd'hui une citation devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, appel demandé par la procureur général (donc ni free ni moi).
Pourquoi le parquet fait-il cela ?
Le commencement de la réponse est dans le jugement dont nous n'avons pas connaissance et qui ne le satisfait pas.
peut-il requérir contre moi en appel s'il ne l'a pas fait en 1ere instance ?
Ou l'inverse.
Merci de vos lumière, je rappelle que je me défends sans avocat.
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Bonjour,
Petit rappel de l'affaire : free m'a attaqué pour diffamation. Lors de
l'audience, le procureur a refusé de requérir, et j'ai demandé des D&I pour
procédure abusive (la plainte était avec cpc). Le jugement, que je n'ai pas
encore reçu, me relaxe et déboute free de ses demandes, et me déboute
également de ma demande de D&I. Fin de l'épisode 1.
Episode 2: j'ai reçu aujourd'hui une citation devant la chambre
correctionnelle de la cour d'appel de Paris, appel demandé par la procureur
général (donc ni free ni moi).
Pourquoi le parquet fait-il cela ?
Le commencement de la réponse est dans le jugement dont nous n'avons pas
connaissance et qui ne le satisfait pas.
peut-il requérir contre moi en appel s'il
ne l'a pas fait en 1ere instance ?
Ou l'inverse.
Merci de vos lumière, je rappelle que je me défends sans avocat.
Petit rappel de l'affaire : free m'a attaqué pour diffamation. Lors de l'audience, le procureur a refusé de requérir, et j'ai demandé des D&I pour procédure abusive (la plainte était avec cpc). Le jugement, que je n'ai pas encore reçu, me relaxe et déboute free de ses demandes, et me déboute également de ma demande de D&I. Fin de l'épisode 1.
Episode 2: j'ai reçu aujourd'hui une citation devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, appel demandé par la procureur général (donc ni free ni moi).
Pourquoi le parquet fait-il cela ?
Le commencement de la réponse est dans le jugement dont nous n'avons pas connaissance et qui ne le satisfait pas.
peut-il requérir contre moi en appel s'il ne l'a pas fait en 1ere instance ?
Ou l'inverse.
Merci de vos lumière, je rappelle que je me défends sans avocat.
-- Roland Garcia
PasEncoreCouché
> Le commencement de la réponse est dans le jugement dont nous n'avons pas connaissance et qui ne le satisfait pas.
Je viens de le recevoir aujourd'hui. En résumé : - Le message est considéré comme diffamatoire. - L'offre de preuve est balayée d'un revers de main et sans explication à part que "ça ne reflète pas une enquête sérieuse", alors que seules 2 pièces sur 30 sont considérées comme hors sujet. - Je suis relaxé sur la bonne fois parce que : * Mon message était un commentaire qui faisait suite à un article sur le sujet, et il est reconnu que le ton sur ces forums est souvent vif et polémique. * Le climat général, mais postérieur à mon message va dans le même sens que mon message : fermeture des 14NG vidéos, communiqué d'Albanel, articles de presse, etc..
Deux remarques : * free a le droit d'attaquer uniquement un auteur de message et non pas aussi le rédacteur en chef qui aurait dû modérer. * le tribunal n'est pas du tout allé au fond pour déterminer si les NG étaient légaux ou pas.
> Le commencement de la réponse est dans le jugement dont nous n'avons pas
connaissance et qui ne le satisfait pas.
Je viens de le recevoir aujourd'hui.
En résumé :
- Le message est considéré comme diffamatoire.
- L'offre de preuve est balayée d'un revers de main et sans explication à
part que "ça ne reflète pas une enquête sérieuse", alors que seules 2 pièces
sur 30 sont considérées comme hors sujet.
- Je suis relaxé sur la bonne fois parce que :
* Mon message était un commentaire qui faisait suite à un article sur le
sujet, et il est reconnu que le ton sur ces forums est souvent vif et
polémique.
* Le climat général, mais postérieur à mon message va dans le même sens
que mon message : fermeture des 14NG vidéos, communiqué d'Albanel, articles
de presse, etc..
Deux remarques :
* free a le droit d'attaquer uniquement un auteur de message et non pas
aussi le rédacteur en chef qui aurait dû modérer.
* le tribunal n'est pas du tout allé au fond pour déterminer si les NG
étaient légaux ou pas.
> Le commencement de la réponse est dans le jugement dont nous n'avons pas connaissance et qui ne le satisfait pas.
Je viens de le recevoir aujourd'hui. En résumé : - Le message est considéré comme diffamatoire. - L'offre de preuve est balayée d'un revers de main et sans explication à part que "ça ne reflète pas une enquête sérieuse", alors que seules 2 pièces sur 30 sont considérées comme hors sujet. - Je suis relaxé sur la bonne fois parce que : * Mon message était un commentaire qui faisait suite à un article sur le sujet, et il est reconnu que le ton sur ces forums est souvent vif et polémique. * Le climat général, mais postérieur à mon message va dans le même sens que mon message : fermeture des 14NG vidéos, communiqué d'Albanel, articles de presse, etc..
Deux remarques : * free a le droit d'attaquer uniquement un auteur de message et non pas aussi le rédacteur en chef qui aurait dû modérer. * le tribunal n'est pas du tout allé au fond pour déterminer si les NG étaient légaux ou pas.
