Au fait, et la publication judiciaire de Free pour clauses abusives, elle a été faite ?
C'est à FdF et UFC de faire appliquer le jugement... Visiblement ils n'y arrivent pas....
glord
C'est ici: http://www.freenews.fr/index.php?itemid274
Principe : ne jamais croire autre chose que la source d'origine.
Au fait, et la publication judiciaire de Free pour clauses abusives, elle a été faite ?
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans le même cas de figure). Patience.
C'est ici:
http://www.freenews.fr/index.php?itemid274
Principe : ne jamais croire autre chose que la source d'origine.
Au fait, et la publication judiciaire de Free pour clauses abusives,
elle a été faite ?
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en
ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est
probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu
provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu
dans le même cas de figure). Patience.
C'est ici: http://www.freenews.fr/index.php?itemid274
Principe : ne jamais croire autre chose que la source d'origine.
Au fait, et la publication judiciaire de Free pour clauses abusives, elle a été faite ?
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans le même cas de figure). Patience.
david
"glord" a écrit dans le message de news: 4447a57e$0$13249$
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans le même cas de figure). Patience.
Note qu'il y avait une seconde association de consommateur dans l'instance pour faire exécuter le jugement: FdF
"glord" <glord1@freeeeeeeeeeeee.fr> a écrit dans le message de news:
4447a57e$0$13249$636a55ce@news.free.fr...
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en
ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est
probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu
provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans
le même cas de figure). Patience.
Note qu'il y avait une seconde association de consommateur dans l'instance
pour faire exécuter le jugement: FdF
"glord" a écrit dans le message de news: 4447a57e$0$13249$
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans le même cas de figure). Patience.
Note qu'il y avait une seconde association de consommateur dans l'instance pour faire exécuter le jugement: FdF
glord
"glord" a écrit dans le message de news: 4447a57e$0$13249$
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans le même cas de figure). Patience.
Note qu'il y avait une seconde association de consommateur dans l'instance pour faire exécuter le jugement: FdF
Effectivement, et c'est encore en première position dans le corps du
site de FdF. La rédaction est elle aussi trop connotée et dénigrante pour passer inaperçue. Ca promet peut être une décision supplémentaire.
D'autre part, des éléments du style : "FAMILLES DE FRANCE se réjouit de cette condamnation et veillera à ce que la nouvelle rédaction des clauses des contrats respectent bien les droits des consommateurs"
Il y a un peu de mégalomanie dans l'air malgré les bon voeux de faire de la class action à la française. Seul un magistrat veille au respect du droit des consommateurs. Ras les bol des J. Courbet dont le jugement moral vaut parole juridique. Il n'y a aucun lien de retranscription intégral de la décision. Bref, aucune, rigueur juridique là dedans.
"glord" <glord1@freeeeeeeeeeeee.fr> a écrit dans le message de news:
4447a57e$0$13249$636a55ce@news.free.fr...
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en
ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est
probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu
provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans
le même cas de figure). Patience.
Note qu'il y avait une seconde association de consommateur dans l'instance
pour faire exécuter le jugement: FdF
Effectivement, et c'est encore en première position dans le corps du
site de FdF. La rédaction est elle aussi trop connotée et dénigrante
pour passer inaperçue. Ca promet peut être une décision supplémentaire.
D'autre part, des éléments du style :
"FAMILLES DE FRANCE se réjouit de cette condamnation et veillera à ce
que la nouvelle rédaction des clauses des contrats respectent bien les
droits des consommateurs"
Il y a un peu de mégalomanie dans l'air malgré les bon voeux de faire de
la class action à la française. Seul un magistrat veille au respect du
droit des consommateurs. Ras les bol des J. Courbet dont le jugement
moral vaut parole juridique. Il n'y a aucun lien de retranscription
intégral de la décision. Bref, aucune, rigueur juridique là dedans.
"glord" a écrit dans le message de news: 4447a57e$0$13249$
Si Free et UFC ont donné effet de la publication de la décision en ométtant le passif de la jurisprudence Webvisio / Mediavet, il est probable qu'un contentieux parallèle soit né (le caractère un peu provocateur de l'annonce de la décision par Iliad tombant quelque peu dans le même cas de figure). Patience.
Note qu'il y avait une seconde association de consommateur dans l'instance pour faire exécuter le jugement: FdF
Effectivement, et c'est encore en première position dans le corps du
site de FdF. La rédaction est elle aussi trop connotée et dénigrante pour passer inaperçue. Ca promet peut être une décision supplémentaire.
D'autre part, des éléments du style : "FAMILLES DE FRANCE se réjouit de cette condamnation et veillera à ce que la nouvelle rédaction des clauses des contrats respectent bien les droits des consommateurs"
Il y a un peu de mégalomanie dans l'air malgré les bon voeux de faire de la class action à la française. Seul un magistrat veille au respect du droit des consommateurs. Ras les bol des J. Courbet dont le jugement moral vaut parole juridique. Il n'y a aucun lien de retranscription intégral de la décision. Bref, aucune, rigueur juridique là dedans.
