FREE: que veut dire "bon père de famille" ?
Le
Cindy
Bonjour à tous ,
Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, lutilisation du service à dautres fins que
privative (par exemple partage de laccès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux dutilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
lutilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment sil faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité dune surcharge de 3
centimes dEuros la minute.
Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?
Si je suis leur logique :
sachant que 15 sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .
et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !
Non ? vous ne pensez pas ??
Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client
Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !
Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?
D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)
Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?
Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?
Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)
Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, lutilisation du service à dautres fins que
privative (par exemple partage de laccès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux dutilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
lutilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment sil faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité dune surcharge de 3
centimes dEuros la minute.
Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?
Si je suis leur logique :
sachant que 15 sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .
et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !
Non ? vous ne pensez pas ??
Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client
Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !
Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?
D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)
Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?
Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?
Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)

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te foule pas, c'est un terme de droit
T'as tout faux partout, copie à revoir dans sa totalité, et avec un chouïa
plus de modestie svp
Jil
Pas du tout. Matthieu-Nathanael avait d'ailleurs posé la même question ici
même et sur misc.droit.
La notion de bon père de famille est une notion juridique.
Si tu veux des détails, google est ton ami, sur le net et dans les archives
du forum pour voir les réponses que l'on a faites à Matthieu-Nathanael.
Oui et la le raisonnement et pas pret de commencer
apparemment... :-[
Merci a Cindy la blonde qui c'est teind les cheveux en brune...
Comprendras qui veut :)
--
Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré
tous vos efforts pour l'en empêcher. Woody Allen
In news:40714d92$0$16663$,
news
----------------------------------------------------
Un bon père de famile ...
*Sans* la notion juridique :-)
Il se lèves tôt, fais le café à sa femme , un calins aux enfants, ne
claques pas les portes en partant.
Il téléphone 3 fois / jour à sa femme pour savoir si elle va bien, lui
dit qu'il l'aime !
il ne trompe pas sa femme tous les jours, ne regardes pas la petite
culotte de la secrétaire ( ou discrétemnt )
Il fait les devoirs avec ses enfants..
A la fin du mois il rentre avec l'enveloppe de la paye non encore
ouverte.. ( il pourra toujours en piquer dans la tire-lire des gosses) ..
Quand il va boire un pastaga il prétexte que son patron veut le voir pour
une augmentation et en profite pour acheter la pain *avant* ( au cas ou
la boulangerie ferme avant le bistrôt )..
En rentrant il va vite se brosser les dents afin d'éliminer l'odeur du
Pastis...
Il mets ses patins et passes à table avec sourire et dis que c'est
bon..même si c'est raté complet..
Voilà le bon père de famille !
-----------------------------------------
Mais tiens, c'est pas moi "ça" ??
;o)
--
A+
bob
NMT