Les FreeRoquets avalent une couleuvre: tu cosipes quoi toâ? Je rescrite:-)

Le
david
Où comment un impôt Internet redevient un fond de soutien grâce à un
rescrit hi hi hi


"Les fournisseurs d'accès Internet se sont résolus depuis longtemps à
accepter de financer le Cosip. Comme le souligne Giuseppe de Martino,
président de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), "nous
n'étions pas contre le texte soumis en décembre par le CNC et la
Direction du développement des médias". Ainsi, en échange de financer
le Cosip, les FAI voient instituée la taxation à 5,5 % de leurs
revenus issus de l'audiovisuel. "Jusqu'à présent, les FAI
bénéficiaient chaque année d'un rescrit fiscal négocié avec Bercy=
",
précise Giuseppe de Martino. "C'est-à-dire que tous les ans, nous
devions recevoir l'avis de Bercy pour pouvoir bénéficier de ce taux de
TVA. Avec cet amendement, ce taux à 5,5 % sera inscrit dans le code
des impôts, et nous ne risquerons pas de mauvaise surprise", explique
Giuseppe de Martino. "


http://minilien.fr/a0jw5y
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david
Le #1305210
Cher Monsieur,

J'ai bien reçu votre message et vous en remercie.

Il ne s'agit ni d'un nouvel impôt, ni d'une nouvelle taxe mais de l'
extension aux Fournisseurs d'accès Internet d'une contribution au
financement de la création qui concerne déjà tous les distributeurs de
télévision

La convergence entre les mondes de l'Internet et de la télévision
est en train de se produire sous nos yeux à toute vitesse.
Les offres triple play, internet, téléphone, télévision, en sont un
bon
exemple.
Un nombre croissant de foyers et de personnes regardent la télévision
via internet.

Ce mariage doit être profitable à tous et en particulier aux
industries
du cinéma et de l'audiovisuel

Nous avons mis en place, en France, divers mécanismes afin de
soutenir le cinéma et plus largement la création audiovisuelle.
L'un de ces mécanismes repose sur la télévision : les chaînes de
télévision participent au financement des films et des oeuvres
audiovisuelles en alimentant des comptes de soutien.
Il n'est pas anormal que les fournisseurs d'accès internet, comme
tous les autres distributeurs de télévision, contribuent, eux aussi,
à alimenter les comptes de soutien à la création.

Encore fallait-il un minimum de concertation.
En brûlant les étapes, le gouvernement a réussi l'exploit de faire
entendre aux internautes qu'ils allaient devoir acquitter en direct
une nouvelle taxe.

Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments
les meilleurs.

Ségolène Royal

http://www.freenews.fr/forum/viewto...06&p=2
Tartiflette
Le #1305207
"Florent Gilles" news:45c0bf32$0$30976$
Et depuis quand Free refuse le Cosip ?


Il faut comprendre comment le "Non à l'impôt internet" ?
Si Free obtient une contrepartie, ce n'est plus un "impôt internet" et
Free devient pour ?

david
Le #1305206
On 31 jan, 17:09, Florent Gilles wrote:

Et depuis quand Free refuse le Cosip ?



Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:

http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf

"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."

Hé oui faut manger la couloeuvre FreeRoquet... hi hi hi

Tartiflette
Le #1217922
"Florent Gilles" news:45c0c8cc$0$29458$
Jean-Michel Dubernard, député UMP :

« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique
et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le
COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC).
Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production
d'oeuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et
patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large
incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En
contrepartie de cette contribution à la production, les recettes
perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des
taux réduits de TVA : 5,5%. »

Or :

Ce communiqué n'a aucun rapport avec le COSIP. A ma connaissance, il ne
s'agit que de droits d'auteur...

david
Le #1217921
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles wrote:

Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:

http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf

"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de cr éer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommate ur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."


Jean-Michel Dubernard, député UMP :

« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographi que et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou télésp ectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »

Or :

Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:

"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"

http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp


Jil S
Le #1217728
david vient de nous annoncer :
Cher Monsieur,

J'ai bien reçu votre message et vous en remercie.

Il ne s'agit ni d'un nouvel impôt, ni d'une nouvelle taxe mais de l'
extension aux Fournisseurs d'accès Internet d'une contribution au
financement de la création qui concerne déjà tous les distributeurs de
télévision

La convergence entre les mondes de l'Internet et de la télévision
est en train de se produire sous nos yeux à toute vitesse.
Les offres triple play, internet, téléphone, télévision, en sont un
bon
exemple.
Un nombre croissant de foyers et de personnes regardent la télévision
via internet.

Ce mariage doit être profitable à tous et en particulier aux
industries
du cinéma et de l'audiovisuel

Nous avons mis en place, en France, divers mécanismes afin de
soutenir le cinéma et plus largement la création audiovisuelle.
L'un de ces mécanismes repose sur la télévision : les chaînes de
télévision participent au financement des films et des oeuvres
audiovisuelles en alimentant des comptes de soutien.
Il n'est pas anormal que les fournisseurs d'accès internet, comme
tous les autres distributeurs de télévision, contribuent, eux aussi,
à alimenter les comptes de soutien à la création.

Encore fallait-il un minimum de concertation.
En brûlant les étapes, le gouvernement a réussi l'exploit de faire
entendre aux internautes qu'ils allaient devoir acquitter en direct
une nouvelle taxe.

Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments
les meilleurs.

Ségolène Royal

http://www.freenews.fr/forum/viewto...06&p=2


pince-moi je rêve, tu t'appuies sur un lien d'un site inféodé? (à free
por suppuesto) ?

mdr toutes les cartouches sont bonnes davidou, ou bien serais-tu un
anti Ségo primaire (ou secondaire) :-)))

j'attends une réponse :-)

PS: je m'inquiète pour le blob usurpateur, aurait-il eu des ennuis? En
tout cas merci david :)

--
Jil S

Jil S
Le #1217727
david a utilisé son clavier pour écrire :
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles wrote:

Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."


Jean-Michel Dubernard, député UMP :

« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »

Or :

Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:

"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"

http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp


d'aprés les actus des concernés eux-mêmes, le nombre d'entrée dans les
cinés n'a jamais été aussi élevé - alors je comprends pas très bien

C'était bien chez Taddéi ( Bravo Tadéi , toute mon estime à toi) qu'il
était dit que les US savaient vendre leur film avec toute une
organisation, tandis que nous continuions à faire du coup par coup

d'autant plus stupide que certains pays asiatiques sont demandeurs

la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible

--
Jil S



Jil S
Le #1217726
david a émis l'idée suivante :
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles wrote:

Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."


Jean-Michel Dubernard, député UMP :

« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »

Or :

Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:

"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"

http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp


la fibre c'est pas du cablo-opérateur? :-)

--
Jil S



david
Le #1217539
On 31 jan, 23:41, Jil S <@> wrote:


la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible


La droite libérale? Quelle est l'opinion de la droite nationale sur le
soutien à l'industrie audiovisuelle française? ;-)

hi hi

L'intox de Free
Habitué à jouer les boucaniers, l'opérateur Internet Free, cette fois,
n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, dénonçant carrément un
«impôt Internet» et lançant une pétition pour la liberté de
l'internaute qu'on assassine. En fait, un amendement à la loi sur la
télé du futur prévoit que Free et les autres opérateurs Internet qui
diffusent de la télé soient soumis aux mêmes règles que TF1 et
consorts : à savoir contribuer à la création de programmes
audiovisuels, en s'acquittant du Cosip (Compte de soutien de
l'industrie des programmes audiovisuels).

http://www.liberation.fr/actualite/...997.FR.php

Free va se faire traiter de menteur par tout le monde

Molotov
Le #1217538
On 31 jan, 23:41, Jil S <@> wrote:


la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible


La droite libérale? Quelle est l'opinion de la droite nationale sur le
soutien à l'industrie audiovisuelle française? ;-)

hi hi

L'intox de Free
Habitué à jouer les boucaniers, l'opérateur Internet Free, cette fois,
n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, dénonçant carrément un
«impôt Internet» et lançant une pétition pour la liberté de
l'internaute qu'on assassine. En fait, un amendement à la loi sur la
télé du futur prévoit que Free et les autres opérateurs Internet qui
diffusent de la télé soient soumis aux mêmes règles que TF1 et
consorts : à savoir contribuer à la création de programmes
audiovisuels, en s'acquittant du Cosip (Compte de soutien de
l'industrie des programmes audiovisuels).

http://www.liberation.fr/actualite/...997.FR.php

Free va se faire traiter de menteur par tout le monde



'tain va y en avoir du proces en diffamation...


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