Frequence illicite
Le
Paul Itik
Bonjour,
Je me posais la question de savoir si il était risqué d'emettre sur une
fréquence TV libre. Je croyais que TDF, ou le CSA faisait la chasse à ce
genre d'emissions non autorisées.
Je m'explique : depuis bien 5 ans maintenant, je reçois sur le canal 61 en
UHF une chaine italienne en PAL. Son mono, teletexte dispo.
Afin de ne pas attirer d'ennuis au propriétaire de cet emetteur (qui à
priori ne gêne personne), j'éviterai de vous dire où je me situe, mais c'est
dans le centre de la France, loin de l'Italie.
Je me posais la question de savoir si il était risqué d'emettre sur une
fréquence TV libre. Je croyais que TDF, ou le CSA faisait la chasse à ce
genre d'emissions non autorisées.
Je m'explique : depuis bien 5 ans maintenant, je reçois sur le canal 61 en
UHF une chaine italienne en PAL. Son mono, teletexte dispo.
Afin de ne pas attirer d'ennuis au propriétaire de cet emetteur (qui à
priori ne gêne personne), j'éviterai de vous dire où je me situe, mais c'est
dans le centre de la France, loin de l'Italie.
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Oui quasiment depuis les origines de la radio émettre sans
autorisation est un délit :
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Actuellement réprimé par l'article 78 de la Loi 86-1067 sur la
communication audiovisuelle.
I. Sera puni de 75 000€ d’amende le dirigeant de droit ou de fait d'un
service de communication audiovisuelle qui aura émis ou fait émettre :
1° sans autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou en
violation d'une décision de suspension ou de retrait prononcée sur le
fondement des dispositions de l'article 42-1 ou sur une fréquence
autre que celle qui lui a été attribuée ;
2° en violation des dispositions concernant la puissance ou le lieu
d'implantation de l'émetteur.
3° sans avoir conclu avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la
convention prévue à l'article 33-1.
.../...
---------------------------------------------------
Exemple d'une demande de saisie d'un émetteur pirate
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...AX0005447X
Là c'est un exemple d'un radio mais il y a aussi eu des demandes de
saisie d'émetteurs TV pirates diffusant des chaînes italiennes, RAI
notamment; dans le dpt 05
Si l'émetteur couvre un rayon de 100 mètres, spécialement en zone peu
peuplée et si personne ne fait de dénonciation auprès du CSA cela peut
durer encore longtemps.
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
il dit être loin de l'italie, je doute que l'émetteur couvre 100 mètres
Il n'a donné aucune indication sur ce point. On peut pousser à 1 km.
Il y a des quantités de zones en France ou il n'y a pas une habitation
sur un rayon de 1 km.
On va dire ça plus simplement, il suffit d'être en dehors de la zone
de réception d'une station de contrôle (mobile ou fixe) pour n'avoir
aucun ennui. Vu que le territoire français fait 550 000 km², c'est pas
bien compliqué.
Maintenant s'amuser à ce genre de petit jeu dans une grosse
agglomération..... Je ne pense pas que ça soit dans une ville de 100
000 habitants ou plus que ça se passe ?
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Je suis dans le sud du Loiret, à une bonne vingtaine de kilomètres d'une
grande ville, je ne préciserai pas davantage.
Concernant la portée, difficile à dire, chez moi l'image est quasi parfaite
(très légère neige), chez mes parents à 2,5 km l'auto-scan du TV ne s'arrête
pas sur le canal 61. En réglage manuel, on a une image noir & blanc.
Certains ont suggéré qu'il s'agissait d'un hotel, mais il n'y en a pas dans
le village, trop petit.
Il y a plusieurs années, on m'a déjà signalé ce type de diffusion dans une
station de sports d'hiver, il me semble justement que l'origine provenait d'un
hôtel.
De toutes façons des émetteurs pirates TV, il y en a des quantités en France,
principalement installés par les municipalités et même certains gérés par TDF
pour diffuser notamment les réseaux 5 et 6. Là j'ai les preuves, les fichiers
d'émetteurs diffusés par TDF sur leur site web, mais enlevés il y a quelques
années. Mais dont la présence peut encore être constatée sur le site web
d'ARTE notamment, donc réseau 5, mais jamais autorisés par le CSA et absents
de la liste des émetteurs TV qui figure sur leur site web.
Voir ma page web sur l'émetteur de Villeneuve Loubet dans le dpt 06 pour un
exemple parmi d'autres
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud/ga...loubet.htm
Mais ce n'est pas une nouveauté. Il y a près de 45 ans, le ministre de
l'information mettait en garde les responsables d'installations de TV pirates
via une circulaire publiée au Journal Officiel du 7 septembre 1961
Voir la première page du texte qui en comportait 3 (la plus inéressante) à :
http://tvignaud.free.fr/JO/
Ceci dit, il semble que le CSA soit très "coulant" sur la diffusion illégale
de programmes TV dûment autorisés sur d'autres sites. Je n'ai jamais vu de
demande de saisi de la part des instances de régulation audiovisuelle, depuis
qu'elles existent, en 1982.
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud